Aujourd’hui en France, des milliers de retraités sont confrontés à des difficultés pour toucher la pension à laquelle ils ont droit. Après une vie de travail, quand vient l’heure du repos mérité, c’est un véritable combat qui s’engage pour les néo-retraités. En effet, il faut parfois des mois, quand ce n’est pas des années, aux caisses de retraite pour reconstituer le parcours d’un allocataire et déterminer le montant de leur pension. Pendant le temps d’instruction des dossiers, la caisse de retraite ne verse rien, obligeant les retraités concernés à vivre sur leurs économies – s’ils ont la chance d’en avoir !
De plus, les personnes placées dans cette situation d’attente se retrouvent dans un vide administratif qui leur interdit l’accès à un certain nombre d’aides normalement accessibles aux personnes à faible revenu, alors même qu’elles en ont un besoin vital.
Cela crée parfois des situations révoltantes. C’est par exemple le cas d’une habitante de ma circonscription, qui est venue me voir à ma permanence parlementaire pour me faire part de ses difficultés. Cette dame est condamnée à (sur)vivre depuis plusieurs mois sans le moindre revenu, car sa caisse de retraite n’a toujours pas calculé sa pension complémentaire dont le montant sera de toute façon très faible. En attendant, le dossier qu’elle a déposé pour bénéficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est bloqué ! Alors cette dame qui a travaillé toute sa vie, sans rien demander, qui ne dispose pas d’épargne ni de soutien familial, en est réduite à solliciter des aides de tous les organismes sociaux pour pouvoir manger, régler ses factures essentielles et faire face à ses dépenses de santé.
C’est un irrespect qui lui est fait, c’est indigne.
Pourtant, le gouvernement a conscience de ce problème. C’est pourquoi la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a publié un décret le 19 août 2015 créant un droit opposable à la retraite. Cette nouvelle disposition prévoit qu’en cas de délai supérieur à quatre mois pour établir le montant exact de la pension à verser, les caisses de retraite seront dans l’obligation de verser une pension basée sur une estimation de ce montant. C’est un progrès important qui doit limiter fortement les situations problématiques.
Mais si ce décret va indubitablement dans la bonne direction, s’il faut se féliciter de ce nouveau droit, il n’a pas permis de résoudre toutes les situations. En particulier, il ne s’applique qu’aux dossiers déposés après le 31 août 2015 et ne concerne pas les régimes spéciaux, laissant en dehors de son champ d’application des milliers de retraités.
Alors que le gouvernement vient de consentir un effort salutaire en faveur des retraités modestes en annulant les principales conséquences fiscales de la suppression de la demi-part fiscale des veuves votée sous la majorité précédente, il serait regrettable que le message adressé à cette occasion, le symbole fort que représente ce geste, ne soient brouillés par un manque d’ambition sur cet autre dossier. En effet, il est inconcevable que notre République fraternelle puisse placer dans une telle détresse des personnes aussi vulnérables et que nos institutions tolèrent une telle misère.
C’est pourquoi j’ai écrit à la Ministre pour lui demander de remédier à cette situation en généralisant le droit opposable à la retraite afin qu’il bénéficie à l’ensemble des retraités. J’espère que je serai entendu et qu’ensemble, nous pourrons rendre un peu plus de justice sociale aux français.
Lundi 9 novembre, Hervé Féron a assisté à la projection du film de l’association California Dreams sur le voyage aux Etats-Unis d’un groupe de jeunes de la Cali à Jarville. Au cours d’un moment très convivial, ce court métrage a permis de suivre le groupe dans leur aventure, comprendre la genèse du projet et découvrir les impressions des jeunes.
Le projet, porté par l’association Kaleidoscope à travers la junior association « California Dreams » a nécessité quatre ans de travail de la part de Manuel Pelletier, le président de Kaleidoscope, Fabienne Travaglia, responsable du projet et accompagnatrice pendant le voyage, et bien sûr les neuf jeunes âgés de 14 à 17 ans qui ont multiplié les initiatives pour réunir les fonds nécessaires et concrétiser leur rêve un peu fou. En responsabilité dès le début du projet, les jeunes ont pris en charge tous les aspects, soutenus et encadrés par deux animateurs de Kaleidoscope. Création d’une junior association, gestion du budget, démarches administratives, demandes de subventions, organisation d’événements pour collecter des fonds, … L’énergie déployée par ces jeunes de ZUS est extraordinaire et mérite le plus grand respect. C’est la meilleure preuve que les quartiers sensibles sont loin de certains préjugés qui ont la vie dure.
Face à une telle volonté, les encourager était une évidence. C’est pourquoi j’ai sollicité la réserve parlementaire en 2013 pour les aider à concrétiser leur projet pour lequel ils ont tant fait. Le conseil départemental, la ville de Jarville et la Caisse d’Epargne ont également participé. Et lundi soir, en voyant le résultat de leur voyage et l’émotion palpable des jeunes, des familles et des amis réunis pour visionner ce film, on se dit que ça en valait vraiment la peine.
Ces jeunes ont prouvé qu’ils étaient capables, par leur détermination, de soulever des montagnes. Ce projet leur aura permis d’apprendre sur eux-mêmes, de s’ouvrir au monde, de s’affranchir des frontières, de dépasser leurs limites. Gageons que cela leur servira toute leur vie.
L’article 45 du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui doit être examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, crée un nouveau droit très intéressant pour les usagers de notre système de santé. Il s’agit de la possibilité de mener une action de groupe en justice pour des victimes souhaitant obtenir réparation pour préjudices subis. On a tous en mémoire le scandale du Médiator, ou encore celui des prothèses PIP. Grâce à l’action de groupe, il sera possible d’attaquer en justice des laboratoires pharmaceutiques et d’obtenir réparation par le biais d’une association.
Mais c’est là que le bât blesse : à cause d’un amendement adopté au Sénat, les seules associations autorisées à déposer un recours doivent être « agréées au niveau national », c’est-à-dire par le Ministère de la Santé, et on laisse de côté toutes les autres associations reconnues d’utilité publique. Or, plusieurs de ces associations, de par leurs activités philanthropiques, humanitaires, sociales, sanitaires, éducatives ou scientifiques, sont légitimes pour porter sur la place publique la défense d'une cause déterminée. Elles devraient aussi être habilitées à représenter les usagers du système de santé désirant agir en justice.
En outre, il est indispensable que les citoyens victimes puissent faire appel à des associations en totale indépendance avec l’industrie pharmaceutique. Il y a de fortes raisons de penser que plusieurs associations, y compris agréées par l’Etat, sont actuellement en situation de conflits d’intérêts avec des grands groupes pharmaceutiques. C’est pourquoi une clause doit être rajoutée afin d’interdire tout recours engagé par une association en lien, de près ou de loin, avec un producteur ou fournisseur de produits pharmaceutiques. Sinon, la défense des intérêts des citoyens victimes des effets négatifs de traitements médicamenteux risque d’être fortement compromise.
Pour toutes ces raisons, je dépose un amendement dans le cadre du Projet de loi de modernisation de notre système de santé, pour faire en sorte que le droit au recours pour les usagers du système de santé victimes de préjudices soit effectif et réellement applicable.
A l’heure où le Gouvernement socialiste est en train de mettre à mal en priorité les communes les plus pauvres en les rendant exsangues par des baisses de dotation insupportables, certains députés s’érigent en donneurs de leçons. Ainsi peut-on lire que Christine Pirès-Beaune, spécialiste de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), regrette-t-elle que le non-cumul des mandats n’ait pas été appliqué plus tôt. C’est très grave. Cela montre une incompétence et un manque de connaissance de la réalité du terrain énormes.
Moi qui ai toujours été contre le cumul des indemnités, j’ai dit depuis longtemps que le jour où il n’y aurait plus du tout de maire à l’AN, celle-ci ne serait plus composée que de notables parisianistes et apparatchiks, loin de la réalité du terrain. Seuls les maires ont une expertise permanente de la difficulté au quotidien des gens. La preuve, c’est moi le premier qui ai dénoncé les conséquences catastrophiques de la suppression de la demi-part des veuves, quand beaucoup de ministres et de députés étaient sourds et aveugles.
Aujourd’hui, les conséquences de cette mauvaise loi sur le cumul des mandats font que les maires sont beaucoup moins nombreux à l’Assemblée, et en particulier à la commission des finances. Il est donc très facile d’étrangler les communes pour faire des économies quand dans les ministères et dans les services de l’Etat on gaspille l’argent de la République à tout va. Les communes sont garantes de la solidarité et du lien social. Leur supprimer les dotations de fonctionnement comme on le fait signifie purement et simplement abandonner des millions de Françaises et de Français parmi les plus pauvres.
Quand en quatre années budgétaires une commune pauvre voit baisser sa DGF de 35%, elle est complètement impuissante pour aider les populations les plus fragiles. Et c’est un Gouvernement de gauche qui met cela en œuvre ! Comment sera-t-il possible d’expliquer que ce Gouvernement est de gauche quand les communes fermeront les services publics de compétence non-obligatoire comme par exemple la restauration scolaire, les bibliothèques, ou encore les foyers d’hébergement de personnes âgées ? Christine Pirès-Beaune ne doit pas savoir ce que c’est que ce type de service public.
L’inégalité salariale homme-femme est telle que depuis hier, c’est comme si les femmes avaient cessé d’être payées. En effet, le salaire moyen des femmes dans l’Union européenne est actuellement inférieur de 16,3% à celui des hommes. Concrètement, cela correspond à une différence de 59 jours, soit près de deux mois de salaire en moins pour celles qui constituent plus de la moitié de la population française. Je souhaitais partager cette information fortement évocatrice pour rappeler que l’égalité professionnelle est un combat en faveur duquel nous devons tous rester mobilisés.
Retrouvez l'article paru sur le site du nouvel obs sur le sujet en cliquant ici
Près de 900 000 retraités veufs ont vu leurs impôts locaux augmenter en 2015. (CHARLES PLATIAU / REUTERS) Par Thomas Baïetto
"Cette dame n'avait plus de quoi manger, on en était là." Au téléphone, Hervé Féron, député-maire socialiste de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), raconte la visite, début octobre, d'une retraitée de sa circonscription, à qui le centre d'action sociale de sa commune a dû verser une aide alimentaire. "Elle m'a dit : 'Je payais 137 euros d'impôts locaux, cette année, je paye 845 euros, qu'est-ce que je fais ?'" poursuit le député.
Comme 900 000 retraités veufs, cette habitante de Meurthe-et-Moselle a vu ses impôts locaux exploser en 2015, sous l'effet de la suppression de la demi-part fiscale des personnes veuves, votée en 2008 mais qui a pris pleinement effet cette année. "Je lui ai expliqué que la mesure avait été votée sous le gouvernement Fillon, mais que les socialistes n'étaient pas revenus sur cette mauvaise disposition", se souvient l'élu.
C'est précisément ce que le député frondeur et ses collègues reprochent au gouvernement. "On aurait dû agir depuis bien longtemps (...). Cette histoire ne date pas d'hier, mais de 2012", peste Laurent Baumel, député de l'Indre-et-Loire. "Ça a été l'un des premiers sujets débattus au groupe socialiste après les élections de 2012", abonde Philippe Noguès, député du Morbihan, qui a claqué la porte du PS depuis. Mais, contrairement au gel du barème fiscal, voté sous la droite et retiré sous la gauche, le gouvernement n'a pas touché à cette mesure. "Quand les députés remontent quelque chose, Bercy a pour réflexe de refuser, regrette Laurent Baumel. Je mesure à quel point, dans notre système, ce sont les administrations qui gouvernement."
Avec une trentaine de députés, des frondeurs socialistes, des écologistes et des communistes, les trois hommes signent une lettre ouverte dans Marianne le 14 octobre. Un texte refusé auparavant par plusieurs journaux. "J'ai eu beaucoup de mal à me faire entendre, regrette Hervé Féron, son auteur. On veut des élus de proximité, mais on se retrouve dans un fonctionnement où il est impossible de faire remonter la réalité." La bataille se poursuit à l'Assemblée, pour l'examen du projet de loi de finances. "J'ai déposé un amendement pour rétablir la demi-part des veufs, le gouvernement l'a refusé", raconte Laurent Baumel.
Pour le chef de file des frondeurs, c'est "l'entrée dans la danse", la semaine dernière, de députés plus proches du gouvernement qui a fait basculer les choses. Dans un courrier à Manuel Valls, le 26 octobre, une centaine de députés, conduits par Jean-Louis Bricout (Aisne) et Jean-Jacques Cottel (Pas-de-Calais), s'alarment de la situation. "Des personnes avec de petites retraites se retrouvent avec des taxes foncières autour de 500, voire de 1 500 euros. C'est une injustice flagrante, une indécence fiscale", s'indigne Jean-Louis Bricout, pour qui le gouvernement "aurait dû le voir avant" et "anticiper plus que ça".
A demi-mot, l'élu de l'Aisne reconnaît que son profil de député "discret, qui ne court pas après les micros" a pu jouer dans la prise de conscience gouvernementale. "A un moment donné, on ne peut plus mettre des œillères et ne pas voir la réalité quand elle vous explose à la figure, ironise Laurent Baumel. Le gouvernement a été mis devant une contradiction : vous ne pouvez pas communiquer sur la baisse des impôts et avoir des contribuables modestes qui se mettent à en payer de nouveaux."
Le secrétaire d'Etat au Budget rencontre les parlementaires le 28 octobre. En catastrophe, alors que les élections régionales se profilent, Christian Eckert annonce, dimanche 1er novembre, dans un entretien au Journal du dimanche, que ceux qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seront "remboursés". Il enjoint même les retraités veufs qui n'ont pas encore réglé leur taxe d'habitation de ne pas le faire. Dans la journée, le Premier ministre, Manuel Valls, annonce le maintien de l'exonération pour 2015 et 2016.
Pour Jean-Jacques Cottel, "le mal est réparé". "Je suis soulagé de cette mesure, c’était très compliqué sur le plan humain, les gens ne comprenaient pas", confie-t-il. "Il faut s'assurer que les gens soient bien remboursés, qu'il y ait des consignes bien précises de Bercy pour les directions régionales des impôts", se méfie cependant son camarade Jean-Louis Bricout.
D'autres sont plus sceptiques. "On est dans une situation ubuesque", regrette Hervé Féron. "Depuis le début du quinquennat, il n'y a pas de ligne de conduite sur la politique fiscale, constate Philippe Noguès. On s'adapte en fonction des événements à chaque fois, et là, on en arrive à des déclarations presque antirépublicaines", avec un ministre qui propose de ne pas payer l'impôt. "On a hérité d'une situation compliquée", nuance Jean-Jacques Cottel, avant d'admettre que "d'un autre côté, on avait le temps de régler le problème…"
On parle également du combat d'Hervé Féron sur Mediapart, à retrouver ici
Dans l’Est Républicain de ce matin, le journaliste Ghislain Utard remet bien les pendules à l’heure quant à la visite de François Hollande à Vandoeuvre chez Lucette. Car cela commençait à faire le buzz, la droite s’était émue d’une « mise en scène » et bien évidemment certains médias moyennement bien intentionnés s’étaient engouffrés dans cette brèche.
A un journaliste du site internet de France Télévisions, ce matin, je demandais s’il croyait au Père Noël. Comment peut-on imaginer que l’on invite un jour le Président de la République chez une dame âgée sans la prévenir, sans la préparer, voire même sans la choisir ?
Oui, bien sûr, nous connaissons très bien Lucette. Et oui, bien sûr, elle n’a pas été choisie au hasard. Le Président François Hollande, dans le cadre d’un énorme bain de foule, a rencontré des gens qui ont eu le loisir de lui dire ce qui marche bien et ce qui ne marche pas bien dans la rénovation urbaine, ils ont fait des selfies avec lui, ils l’ont interpellé, ils ont discuté avec lui, ils lui ont fait la fête. Manifestement, ce qu’il faut retenir, c’est que les vandopériens étaient contents et honorés de cette visite du Président.
Chez Lucette, il s’agissait de montrer un exemple d’un relogement réussi dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Donc c’est un cas très précis qui avait été choisi. Cette dame est âgée, donc fragile, le nombre de personnes qui ont pu rentrer a été filtré car il ne s’agissait pas de perturber son intérieur ni d’y organiser une manif. Qui est-ce que tout cela pourrait étonner ? La preuve que les choses n’étaient pas si mises en scène que cela, c’est que quand je suis arrivé dans l’appartement, elle m’a embrassée, elle était étonnée, elle ne savait pas que je venais alors que je la connais bien (même le préfet n’a pas vraiment souhaité que je vienne dans cet appartement, c’est un comble !).
Et Lucette recevant le Président de la République, le Maire, le Député, le Président de la Communauté Urbaine (comme quoi la droite était bien présente), plusieurs Ministres, qu’y a-t-il de scandaleux à ce que quelqu’un de la mairie soit venu l’aider à préparer son café ? Il n’a jamais été recommandé à Lucette de dire ou de ne pas dire certaines choses, bien sûr qu’elle n’a pas pu lui dire tout ce qu’elle aurait voulu, mais je me souviens que Lucette a même dit à François Hollande : « Monsieur le Président, vous êtes un homme simple, on peut vous parler facilement, avec vous on peut tout dire ». Donc arrêtons cette polémique stupide. On devrait se réjouir pour Vandoeuvre et pour notre région que le Président de la République avec plusieurs Ministres soit venu passer autant de temps, ait été à l’écoute. Stéphane Hablot avait superbement organisé tout cela, dans l’intérêt de sa ville, et à part un hurluberlu qui insultait le Président avant même qu’il ne soit arrivé et qui a été exfiltré par les services de police (qu’y a-t-il de scandaleux à cela ?), il y avait des centaines de personnes de toutes origines, venues de cette zone urbaine sensible et qui ont réservé un accueil chaleureux au Président. Et Lucette était ravie.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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