Hier soir, Hugo F se produisait au Hublot, à Nancy, en première partie du chanteur Ycare.
Cette date était la dernière avant son départ pour une tournée en Algérie.
L'équipe de Lorraine de gymnastique, composée uniquement de tomblainois, est devenue championne de France.
En individuels, c'est également 2 tomblainois qui ont obtenu la première et la troisième place !!!
L'Assemblée Nationale a examiné en fin d'après-midi le Projet de Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique. Désigné rapporteur sur ce texte par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, Hervé Féron est intervenu pour présenter les objectifs et les mesures de ce Projet de Loi, ainsi que les amendements qu'il a proposés en Commission.
Ce Projet de Loi transpose trois directives européennes et prévoit notamment l'allongement de la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la possibilité pour divers organismes de service public de numériser et de mettre à disposition de leurs usagers des œuvres orphelines, ainsi que la restitution au profit d'un Etat membre de l'Union Européenne d'un bien culturel ayant quitté illicitement son territoire.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intervention d'Hervé Féron en séance publique.
Intervention d'Hervé Féron en séance publique... par herveferon
Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,
En l’an 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, refusant que son Barbier de Séville lui échappe et tombe aux mains de la Comédie française, fonde la Société des Auteurs dramatiques, et par là-même le droit d’auteur. Le principe est acté : les auteurs conservent la propriété de leur œuvre, et ils doivent en conséquence percevoir des droits sur l'exploitation de leurs pièces, quel que soit le montant des recettes.
Plus de 250 ans plus tard, les droits d’auteur sont toujours une composante majeure de notre paysage culturel. Les droits voisins aux droits d’auteur, qui sont ceux notamment des artistes-interprètes, les ont entretemps rejoints. Plusieurs directives de l’Union européenne, touchant au domaine de la propriété littéraire et artistique et à celui du patrimoine, portent ainsi sur les droits d’auteur et sur les droits voisins.
En ratifiant le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la France, comme les autres Etats-membres, s’est engagée à transposer dans son droit interne les directives de l’UE. Les Projets de loi de transposition, qui peuvent apparaître comme de simples formalités, sont pourtant essentiels, car c’est grâce à eux que nous harmoniserons les différentes législations européennes, que nous évoluerons vers un système juridique plus juste et plus cohérent, et que nous rapprocherons les peuples de l’Union les uns des autres.
Chaque Etat-membre dispose en moyenne d’un délai de dix-huit mois pour transposer les directives dans son droit interne. Pour les directives transposées par le présent Projet de loi, le temps presse, car nous sommes déjà en retard sur la première directive, qui aurait dû être transposée au 1e novembre 2013 au plus tard. Notre retard est moindre pour la deuxième directive, qui devait être transposée avant le 29 octobre 2014 ; finalement, seule la troisième sera transposée dans les temps impartis, d'ici à décembre 2015. Nous avons tous exprimé en Commission le regret que le Gouvernement n’ait pas choisi de saisir le Parlement plus tôt, ce qui nous contraint à présent à examiner ces dispositions dans l’urgence.
Néanmoins, même transmis tardivement, ce Projet de loi est porteur d’avancées significatives à plusieurs niveaux, notamment pour les artistes-interprètes dans le domaine des droits voisins au droit d’auteur. J’éprouve donc un certain sentiment de fierté à l’idée de vous le présenter, en espérant que nous arriverons ensemble à dépasser le côté technique et spécialisé de certaines dispositions, afin que chaque membre de la représentation nationale le vote in fine en pleine connaissance de cause et sans aucun regret.
La transposition des directives doit se faire de la manière la plus fidèle possible, afin de rester au plus près des objectifs établis par l’Union européenne pour l’ensemble des Etats-membres. L’adapter de façon inexacte nous exposerait à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à plusieurs millions d’euros.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé en Commission des amendements de nature essentiellement rédactionnelle, avec de temps à autre des amendements plus substantiels visant à corriger le texte afin de rester au plus près des prescriptions des directives.
Le Projet de loi qui est soumis à notre examen aujourd’hui porte « diverses adaptations au droit de l’UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ». Si le droit de la propriété littéraire et artistique est déjà réputé complexe en soi, le droit communautaire n'est pas pour alléger cette complexité. Mais les enjeux sont de première importance pour le secteur culturel en France, comme je vais tenter de le démontrer.
Pour le secteur de la musique tout d’abord, qui est visé par la première directive, celle du 27 septembre 2011 : en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, l’Union européenne prend acte d’une part de l’allongement de la durée de vie des personnes, et d’autre part de la nécessité d’aider les producteurs pour soutenir la création et favoriser la découverte de nouveaux talents. Ce faisant, l’Union apporte une réponse à la hauteur des défis auxquels ce secteur est confronté, qui sont ceux du piratage électronique et de la diffusion en ligne.
Afin que le texte de transposition soit tout à fait fidèle à la directive, la Commission a adopté deux amendements de fond portant sur l’article 2.
Cet article prévoit un droit de résiliation pour chaque artiste-interprète sur le contrat qui les lie à un producteur, au cas où ce producteur refuserait d’exploiter son œuvre, laissant donc l’artiste sans rémunération. La Commission a souhaité retranscrire plus fidèlement le caractère cumulatif des deux actes que le producteur doit accomplir, à savoir offrir à la vente des exemplaires du disque en quantité suffisante et mettre l’œuvre à la disposition du public pour un accès à la demande sur internet.
D’autre part, s’agissant de la rémunération annuelle supplémentaire de 20 % due par les producteurs aux artistes-interprètes rémunérés par forfait, la Commission a souhaité préciser, conformément à la directive, que les seules recettes non prises en compte dans le calcul de cette rémunération sont celles de la radiodiffusion.
Nous avons également eu des échanges intéressants en Commission concernant la transposition de la deuxième directive européenne, celle du 25 octobre 2012, qui vise à permettre l’utilisation de certaines œuvres orphelines, ces œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public mais dont il n'est pas possible d'identifier ou de trouver les auteurs ou ayants-droit. Certains organismes de service public, tels que les bibliothèques, musées, établissements d’enseignement, pourront à présent reproduire des œuvres orphelines et les mettre à la disposition du public, dans un but exclusivement non-lucratif. Cela n’était pas possible auparavant.
Désormais, livres, revues, journaux, disques et vidéos pourront être prêtés et numérisés à condition que des recherches dites « diligentes, avérées et sérieuses », aient été préalablement effectuées par l’organisme intéressé. Déclarée orpheline, l’œuvre sera utilisable dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. Si un ayant-droit se déclare a posteriori, les organismes bénéficiaires devront mettre fin à l’utilisation de l’œuvre et verser une indemnité équitable au regard du préjudice subi.
La numérisation et la diffusion des œuvres orphelines pouvant représenter un certain coût, les établissements concernés auront la possibilité de faire contribuer financièrement les usagers. Cette dernière disposition a été sujet à débat en Commission. Comme l’a fait remarquer Mme Isabelle ATTARD, les frais de numérisation sont aujourd’hui très inférieurs à ce qu’ils ont pu être il y a quelques années. Par ailleurs, il nous faut prévenir toute dérive du système et éviter que les usagers ne paient des sommes trop importantes pour accéder à des œuvres orphelines. Je me suis donc déclaré favorable à l’amendement de notre collègue écologiste visant à limiter à cinq ans cette possibilité offerte aux établissements de faire contribuer financièrement les usagers. Cet amendement a été accepté en commission.
La troisième et dernière directive transposée par le Projet de loi est bien plus récente, en date du 15 mai 2014, et concerne les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Il ne s’agit pas de n’importe quels biens culturels mais des trésors nationaux d’intérêt artistique, historique ou archéologique, dont le projet de loi donne une définition précise. Par ailleurs, nous parlons des biens sortis illégalement de leur territoire à partir du 1er janvier 1993 ; toutes les œuvres antérieures, à l’image de la célèbre frise du Parthénon conservée au British Museum depuis 1840, ne sont pas concernées. Les modifications apportées par le projet de loi de transposition sont essentiellement d’ordre procédural et visent à améliorer le dispositif actuel, qui, mis en place par la directive du 15 mars 1993, témoigne d’une efficacité limitée. En laissant davantage de temps aux Etats-membres pour exercer l’action en restitution auprès des tribunaux, le rapatriement des trésors nationaux sera facilité et l’identité culturelle des Etats-membres préservée.
Par ailleurs, cette dernière directive prévoit qu’il appartient au possesseur d’un trésor national de démontrer qu’il a procédé à toutes les recherches nécessaires (on parle là encore de « diligence requise ») au moment de l’acquisition du bien. En d’autres termes, c’est à lui de prouver le caractère licite de la sortie de ce bien du territoire de l’État-membre requérant. Désormais, l’acquéreur n’est plus considéré comme de bonne foi, il y a donc renversement de la charge de la preuve. Cela représente une petite révolution par rapport à notre conception juridique française qui repose sur la présomption de bonne foi du possesseur d’un bien (inscrite à l’article 2274 du code civil). Même si la brèche ouverte est très restreinte car elle ne touche qu’aux trésors nationaux, on peut imaginer qu’elle puisse avoir des répercussions sur le marché de l’art.
Les dispositions que je vous ai présentées brièvement, mes chers collègues, vont indéniablement dans le sens d’une plus grande justice et d’une amélioration de notre législation.
En assurant une rémunération plus durable des artistes-interprètes et des producteurs de disques, en laissant les organismes à but non-lucratif mettre à la disposition du public des œuvres orphelines, en facilitant le rapatriement vers son pays d’origine d’un trésor national acquis illégalement, la France progressera dans les domaines de la propriété littéraire et artistique, et du patrimoine culturel.
Je vous invite donc à voter ce projet de loi, pour nous mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, et surtout, pour choisir la voie du progrès.
Avec la transposition des directives de l’Union européenne, nous créons petit à petit un cadre commun pour répondre aux enjeux posés en termes de protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, mais aussi de stimulation de la création artistique. En Europe, l’accent doit être mis sur la culture, oui, mais sans gommer les identités et particularismes nationaux, et notamment notre exception culturelle française. Je vous invite, mes chers collègues, à rester vigilants pour la défense de nos droits d’auteurs, alors même que l’actuel Président de la Commission européenne a récemment fait part de sa volonté de « briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur », lui qui déclarait en 2005 que « la culture ne se prête pas à l'harmonisation, [ni] à la standardisation, [ou] à la réglementation stupide ».
Je souhaiterais pour finir citer l’un de nos plus grands auteurs : « L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance ». Si Victor Hugo faisait à son époque référence à l’écrivain, nous pouvons aujourd’hui élargir à l’artiste en général. Comme Diderot, Balzac, ou encore Beaumarchais que j’évoquais tout à l’heure, Hugo s’est battu pour faire de la propriété intellectuelle un droit véritable. Il ne s’agit pas d’une simple défense d’intérêts corporatistes. Ce que ces intellectuels revendiquaient alors, et ce qu’il nous revient de défendre aujourd’hui, c’est bien la liberté et la qualité de la création artistique.
De la présentation officielle du parcours du 101ème Tour de France en octobre 2013 jusqu’à la Fête de la Paix en juillet dernier, c’est un cycle exceptionnel de manifestations qui a été organisé à Tomblaine dans le cadre du passage du Tour de France pour la deuxième fois en l’espace de deux ans.
Jeudi soir, la municipalité a tenu à remercier l’ensemble des acteurs, élus et membres du personnel communal, des services de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que les nombreux bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur énergie, avec beaucoup d’enthousiasme et de détermination, pour permettre la réussite de ces festivités.
Une centaine de personnes se sont rassemblées dans le Forum de l’Espace Jean Jaurès pour assister à la diffusion d’un diaporama et d’un film, revenant sur les moments les plus marquants de ces festivités et commentés par le député-maire Hervé Féron. Il a bien entendu été question du départ d’étape du Tour de France à Tomblaine le 12 juillet dernier ainsi que des manifestations prévues autour de cet événement comme la conférence de Jean-Paul Ollivier, « la voix du Tour de France », la sortie à vélo tomblaino-baccaro-géromoise ou l’étape du championnat de France de voitures à pédales. La projection a permis de revenir également sur la Fête du Sport, la remise des trophées aux sportifs tomblainois, le concert de la Tournée Verte ainsi que la tentative de record du monde du plus grand Madison en maillot jaune.
Une soirée mémorable placée sous le signe de la convivialité et de la bonne humeur avec beaucoup d’émotions, de rires et de souvenirs pour toutes les personnes présentes. A la fin de la projection, les participants ont pu continuer à échanger leurs anecdotes autour du traditionnel verre de l’amitié.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, auprès de Madame la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les étudiants des cursus préparant aux carrières sociales. Dans le cadre de leur formation, ceux-ci sont amenés à accomplir des périodes obligatoires d’immersion en milieu professionnel afin de pouvoir valider leur diplôme. Le secteur public qui représente le principal pourvoyeur de stages, reste cependant réticent à donner suite à de telles demandes. En effet, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’exigence de versement d’une gratification aux stagiaires des administrations publiques, des assemblées consultatives ou de tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Cette mesure n’a cependant pas été accompagnée des moyens financiers nécessaires. Confrontés dans le même temps à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs ne sont ainsi pas en mesure de satisfaire à cette obligation et limitent l’accueil de stagiaires dans leurs services. Cette situation génère de graves tensions dans les établissements spécialisés, comme à l’IRTS de Lorraine où plus d’une trentaine d’élèves inscrits dans le parcours Educateur spécialisé sont toujours à la recherche d’un stage alors que leur période d’immersion en milieu professionnel doit démarrer au début de l’année 2015. Le problème qui s’était déjà présenté au printemps dernier avait pu être résolu grâce au déblocage par l’Etat d’une enveloppe exceptionnelle de 5,3 millions d’euros mais en l’absence de financement pérenne, la situation est amenée à se reproduire de façon périodique. Par ailleurs, les étudiants de première année pour lesquels la réalisation d’un stage ne s’accompagne pas du versement d’une gratification éprouvent également des difficultés importantes pour trouver une structure d’accueil, signe d’un malaise plus profond. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin qu’une solution durable puisse être trouvée, permettant à ces étudiants et à ceux des promotions suivantes de valider sans encombre leur diplôme.
Il n’y a pas eu de surprise cet après-midi lorsque les députés ont été amenés à se prononcer sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2015. Je m’étais abstenu lors du vote sur la première partie, comme 38 autres députés de la majorité et j’avais expliqué sur ce blog les raisons qui m’avaient amené à cette décision, des raisons quant à la méthode suivie mais également sur le fond.
Je dénonçais notamment qu’en cette période difficile, les clubs de football, notamment les plus importants d’entre eux, se voient octroyer un cadeau fiscal quand l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités locales sont soumis à la diète avec des économies à hauteur de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Les crédits pour les actions à destination des familles seront ainsi amputés de 800 millions d’euros en 2015 et les collectivités locales enregistreront une baisse de près de 4 milliards d’euros de leurs dotations, malgré leur rôle fondamental en matière d’investissement.
Ces raisons sont toujours d’actualité et les quelques avancées obtenues comme la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu et le renforcement de la décote ou encore la création de 65.000 emplois d’avenir supplémentaires en 2015 ne suffisent pas à inverser la tendance. Les compensations consenties demeurent bien trop timides par rapport à la situation actuelle et aux difficultés que connaissent de nombreuses familles plongées dans la précarité.
La priorité donnée à la compétitivité des entreprises est louable compte-tenu de l’atonie économique mais à l’heure où on annonce le renforcement des contrôles des chômeurs, où on effectue des coupes sur les retraites, sur les prestations sociales, est-il judicieux d’octroyer des aides ou des allègements de charges avec de l’argent public sans exiger aucune contrepartie sur l’emploi ou les salaires ?
Cette action ne saurait par ailleurs être dissociée d’une politique de relance plus ambitieuse pour soutenir la demande et favoriser la création d’emplois pérennes. La course à l’austérité pour satisfaire aux sommations de Bruxelles en matière de réduction des déficits publics a montré ses limites et même les institutions internationales qui défendaient cette trajectoire commencent à mettre de l’eau dans leur vin. Nos partenaires appellent eux-mêmes à ce que l’Europe revoit ces exigences. Quand entendrons-nous ces appels au bon sens ?
Le Conseil de Communauté s’est tenu exactement dans les mêmes conditions que précédemment avec un Jean-François Husson, Vice-Président « en charge de fatiguer les gens ». Des prises de parole interminables, manifestement pour nous avoir à l’usure et lorsqu’une seule fois, je me suis permis de faire une intervention de 9 minutes 30 sur le sujet de l’aérodrome, j’ai été interrompu à de nombreuses reprises par André Rossinot qui ne respecte pas ses engagements quant à notre règlement et notre fonctionnement (puisqu’il avait été prévu que sur des sujets plus délicats, avant la séance du Conseil Communautaire, on puisse s’entendre sur un timing plus long). Par ailleurs, dès qu’un membre de l’opposition s’exprime, cela dérange ces Messieurs de la majorité d’André Rossinot. Nous ne pouvons rien proposer en termes de contributions constructives et c’est évidemment pire lorsqu’on se permet de dire quelque chose qui dérange. De François Werner à Jean-François Husson, on a à faire à de l’agressivité gratuite, du mépris, du manque de respect mais pas de réponse sur le fond. C’est ce qui s’est passé lorsque Chaynesse Khirouni est intervenue sur la délibération n°7. Voici l’intervention que j’avais faite moi-même à ce sujet.
Intervention sur la délibération n°7 : développement économique – partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Président,
Nous voterons bien sûr cette délibération. Simplement, nous regrettons que ce type de partenariat avec des acteurs aussi importants du développement économique ne soit pas permanent.
Je m’explique : le Grand Nancy, et cela est dit dans la délibération, doit fédérer les forces en présence. Mais nous pensons qu’il doit les fédérer de manière constante, et pas seulement de manière ponctuelle.
Nous souhaitons donc renouveler la proposition de réfléchir ensemble à la création d’une véritable agence de développement économique du Grand Nancy, qui associerait l’ensemble des acteurs du monde économique dans une nouvelle gouvernance partenariale. On pourrait y regrouper par exemple les collectivités qui interviennent sur le territoire du Grand Nancy, les chambres consulaires, et notamment celles qui sont citées dans la délibération, des organismes très actifs sur notre territoire, comme l’EPFL ou l’ADUAN, l’Université de Lorraine, des structures de financement comme la BPI, et bien entendu les entreprises.
Je pense qu’un tel outil, s’il est correctement conçu, pourrait devenir un véritable levier de l’action économique territoriale.
Je vous remercie.
Je suis par la suite intervenu sur la communication n°10 à propos de l’aérodrome dit de Nancy-Essey à Tomblaine. A noter que quelques délibérations avant, André Rossinot avait cité Charles Choné en disant, je cite : « comme disait mon prédécesseur Charles Choné, quand on tient le foncier, on tient l’avenir ». Je me suis donc permis de faire référence à Charles Choné dans mon intervention puisque c’est André Rossinot qui avait commencé et comble de la malhonnêteté, après mon intervention, Jean-François Husson n’a rien répondu sur le fond mais il m’a rétorqué que le fait de réveiller des vieux dossiers (je suis loin d’avoir tout réveillé) et de citer des absents n’était pas à mon honneur. On le voit, il faut qu’il soit dans l’attaque personnelle. Ce nouveau mandat est parti pour dysfonctionner comme le précédent.
Intervention sur la communication n°10 : rapport annuel 2013 du délégataire de service public de l’aéropôle du Grand Nancy Tomblaine
Monsieur le Président,
Dans ce point de l’ordre du jour, nous avons non pas une délibération mais une communication qui se conclut par une phrase : « il vous est demandé d’en prendre acte ». Si l’on considère l’impossibilité pour les élus de se faire entendre dans un dossier aussi coûteux et important pour la collectivité, le fait de ne pas avoir à voter et de devoir se contenter d’une communication dont il nous faut prendre acte est assez inquiétant. Nous avons des responsabilités en tant qu’élus et cette façon de déléguer nous prive de l’exercice de nos responsabilités. En effet, je suis Maire de la Ville de Tomblaine et je fais partie du Comité d’orientation de la DSP, que vous présidez et qui est composé des représentants des neuf communes du territoire, ainsi que de neuf représentants du Grand Nancy. Ce Comité d’orientation peut émettre des avis ou des propositions utiles à l’exécution de la DSP mais n’a pas plus de pouvoirs que cela et le Maire de la Commune d’accueil de l’infrastructure n’est qu’un dix-neuvième de cette instance. Ce Comité ne m’intéresse donc pas, il n’est qu’un alibi pour vous. Et puis, il faut aussi signaler que je fais partie du Conseil de Gestion de la SASU du Grand Nancy Aéropôle au titre du Grand Nancy mais avec voix consultative.
Très longtemps, cet aérodrome intégré aujourd’hui dans ce qu’on appelle l’aéropôle Grand Nancy Tomblaine a été géré par un syndicat mixte, composé de la Chambre de Commerce, du Conseil Général, du district devenu Communauté Urbaine. Ce syndicat mixte gérait l’ensemble de la zone aéroportuaire qui constitue, je le rappelle, 28% de la superficie de la Ville de Tomblaine car l’aérodrome dit de Nancy-Essey n’est pas situé à Nancy et la Ville d’Essey n’est concernée que par une très petite emprise foncière. Si cet aérodrome continue à s’appeler comme cela, c’est juste parce qu’à l’époque, Nancy était déjà de droite, Essey-lès-Nancy était à droite et que c’était un gros mot que de dire Tomblaine.
C’est important de le rappeler car cela a eu et a des conséquences au-delà de petites querelles de territoire. En effet, sauf lors des deux dernières années de vie de ce syndicat, le Maire de Tomblaine était exclu de ce syndicat. Cela signifie que ce syndicat gérait le devenir de 28% de la superficie de Tomblaine et que le Maire de Tomblaine n’avait pas son mot à dire. Lors des deux dernières années, j’y ai siégé parce que vous avez fini par accepter que j’y représente la Communauté Urbaine. La Ville de Tomblaine, elle, n’y était toujours pas représentée.
C’est ainsi que dans l’histoire a été organisée de façon pérenne la précarité de la Ville de Tomblaine. Tous ces terrains appartenaient à l’Etat, certains mis à disposition de la Ville de Nancy, mal entretenus, lieux de deal, de stationnement sauvage, et quand les terrains de football y sont à peu près entretenus, la jeunesse de Tomblaine n’a pas le droit d’y aller, cela est réservé aux clubs qui ont le privilège de bénéficier de mises à disposition de la Ville de Nancy ou du Grand Nancy sur ce territoire pourtant tomblainois.
Pendant de nombreuses années, le Président du syndicat mixte qui avait été Président de l’intercommunalité, puis premier Vice-Président, et qui était Maire d’une autre commune s’est employé chaque fois qu’une entreprise souhaitait venir s’implanter à Tomblaine à proximité de la piste d’aviation à répondre : « mais allez plutôt vous installer à Ludres », là où il était Maire.
Comme disait votre prédécesseur, Monsieur le Président, « quand on tient le foncier, on tient l’avenir ».
Cela a permis d’apporter de la taxe professionnelle à Ludres, c’est très bien pour Ludres, je m’en réjouis, et si toutefois l’entreprise insistait, il lui était proposé d’installer quand même son siège social à Ludres. En termes de recettes, aujourd’hui, dans les équilibres budgétaires, cette façon de ne pas imaginer la solidarité intercommunale continue aujourd’hui à pénaliser la Ville de Tomblaine. Votre Vice-Président, Monsieur Candat, nous dit souvent que les problèmes d’urbanisme et en particulier l’élaboration des PLU sont assez consensuels. J’ai souvenir du fait qu’à Tomblaine, nous avons travaillé très bien pendant 3 ans avec les services de la Communauté Urbaine pour élaborer le PLU. Arrivé au moment de sa finalisation, le Président du syndicat mixte qui n’était pas dans son domaine de compétence pourtant est intervenu autoritairement pour modifier le projet de PLU sur lequel nous nous étions pourtant entendus. Mais il avait plus de pouvoirs que le Maire de la commune concernée. Après de nombreuses négociations qui ont vu à deux reprises le Conseil Municipal de Tomblaine voter unanimement contre ce projet de PLU, nous avons accepté un zonage qui permettait de réserver autour de l’aérodrome une zone pour les entreprises dont l’activité est essentiellement liée à l’activité aéronautique. Nous pensions avoir malgré cela la garantie d’un développement harmonieux sur ce qu’on appelle la plaine Flageul à partir du vote à l’unanimité de la Communauté Urbaine du PLU de Tomblaine. Mais hélas, comme la Communauté Urbaine est devenue propriétaire de ces anciens terrains de l’Etat en 2007, toute perspective de développement a été volontairement empêchée. Alors, lorsque je lis dans cette communication que le restaurant de l’aéropôle a été fermé, que les projets de reprise n’ont pas abouti en 2013, privant l’aéropôle d’un lieu d’animation pendant une période plus longue que prévue initialement, c’est la conséquence de cette mauvaise gestion. En effet, nous avons souvent dit qu’il aurait fallu que ce restaurant pour qu’il soit viable soit moins isolé au bout du monde et donc qu’il fallait permettre l’implantation d’entreprises le long de la rue Nelson Mandela qui mène à l’aérodrome. Comme le Maire n’a pas son mot à dire, ce développement a été empêché, le restaurant est resté isolé et il a finalement été fermé après avoir mis dans de graves difficultés financières le gérant. Un autre restaurant vient d’ouvrir récemment avec de nouveaux gérants mais le problème de fond n’est toujours pas résolu.
Je vais vous raconter une anecdote pour montrer comment les choses se passent dans cette intercommunalité. Sur cette zone que le Président d’alors du syndicat mixte avait souhaité réserver pour les entreprises qui ont un lien avec l’activité aéronautique, s’est installée récemment une société de sécurité. Comme le Maire n’est pas du tout au courant de ce qui se passe sur ce secteur, ils ont eu la gentillesse de venir se présenter à moi. La gérante m’a présenté cette entreprise comme s’appelant Flying Sécurité. Je lui ai donc demandé si elle pratiquait de la sécurité spécifique aux aérodromes. J’ai été très surpris d’entendre la gérante me répondre que non, sa société est une simple société de sécurité qui n’a aucun lien avec une activité aéronautique. J’ai alors fait remarquer que cette zone était pourtant réservée à ce type d’entreprises et le compagnon de la gérante m’a répondu avec un sourire entendu : « mais vous savez, je suis un très ancien militant du RPR et j’ai des amis ». Je ne trouve pas correct que les choses s’organisent et continuent à se pratiquer de cette façon-là.
Les éléments qui sont donnés à travers cette communication sont insuffisants pour que les Conseillers communautaires puissent se faire une idée précise des équilibres budgétaires et du bien-fondé du financement apporté par la Communauté Urbaine dans le cadre de cette délégation de service public. Ils sont cependant suffisants pour que nous émettions les plus grandes réserves sur le montage financier.
Et puis, il subsiste un problème de fond. Depuis plusieurs années, vous émettez le souhait d’allonger la piste de l’aérodrome. Vous avez fait voter ça en Conseil de Communauté, je vous ai toujours dit, je vous ai toujours écrit que je demandais à ce que la population soit informée des conséquences d’un allongement de la piste, à ce que soit concertée la population des villes environnantes mais principalement la population de la Ville de Tomblaine qui est touchée de plein fouet par le cône d’atterrissage. J’ai demandé à de nombreuses reprises l’organisation d’une réunion publique à Tomblaine que je souhaite piloter en ma qualité de Maire avec un responsable de la majorité de la Communauté Urbaine pour que la discussion s’engage avec la population. Je vous ai dit et je vous ai écrit que si cette concertation préalable n’avait pas lieu, je finirai par m’opposer catégoriquement à ce projet d’allongement de la piste. Même si le directeur de la SASU est venu me rencontrer pour me donner un certain nombre d’explications qui se voulaient rassurantes, je n’ai toujours pas obtenu ce que je demandais. Pire encore, le projet existe sur le site de la Communauté Urbaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie s’est payée une page complète de publicité il y a un an et demi dans le journal local pour annoncer ce projet d’allongement de la piste. Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en nous dans ces conditions ?
Monsieur le Président, aujourd’hui, le contexte économique, les résultats en termes d’activité qui sont portés à notre connaissance, mais également le déficit de 151.000 euros du bilan 2013 de la SASU me laissent à penser que s’il nous faut assurer la pérennité de cet aérodrome pour un certain nombre de raisons (garantir les vols sanitaires, les vols commerciaux privés parce qu’ils permettent une activité économique sur le sud meurthe-et-mosellan indispensable), je ne suis pas sûr du tout qu’il soit pertinent de prévoir l’allongement de la piste de l’aérodrome et dans l’état actuel, en l’absence de toute concertation avec la population et en l’absence d’informations suffisamment précises, je m’y oppose catégoriquement.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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