Dimanche, à l'ouverture de la Fête des Associations de Vandoeuvre, le Député Hervé FERON a pris la parole, il était bien présent. Nous vous le précisons, car vous n'avez pas pu lire ça dans la presse locale.
Avec le Maire de Vandoeuvre, Stéphane HABLOT, il a fait le tour des stands. On le voit ici au stand du club de Boxe Française de Vandoeuvre avec le manager général et entraîneur Abdullah OZKAN, avec Stéphane HABLOT et plusieurs boxeurs dont Dominc OSEI, double champion de France et champion d'Europe 2014.
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'obligation de présenter une ordonnance médicale en cours de validité pour acquérir des lunettes. M. Féron a déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans sa question écrite n’° 82368, dans laquelle il alertait M. le Ministre sur les conséquences d’un amendement de la sénatrice Estrosi-Sassone au Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » qui supprimait cette obligation. En effet, seule la consultation d’un ophtalmologiste permet de détecter des maladies de l'œil dont certaines, en l'absence de traitement, peuvent se révéler irréversibles. C’est donc avec soulagement que M. Féron a appris la réintroduction par le Gouvernement de l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des verres correcteurs, au cours de l’examen en nouvelle lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale dudit Projet de loi. Ce faisant, le Gouvernement a pris acte de la mobilisation des députés, qui ont été quasiment trois cents à cosigner des amendements visant à rétablir cette obligation (M. Féron en avait lui-même déposé un). Néanmoins, M. Féron souhaitait alerter M. le Ministre sur un nouvel amendement de Mme Estrosi-Sassone, tout récemment adopté au Sénat, et qui suscite encore de nouvelles craintes chez les ophtalmologistes. En effet, cet amendement inscrit à l’article L. 4362-10 du Code de la santé publique qu’ « aucun verre correcteur ne pourra être délivré à une personne âgée de moins de seize ans sans prescription médicale ». Or, les moins de seize ans ne constituent pas la seule population à risque en matière de santé optique. Pour prendre l’exemple du glaucome, maladie de l’œil pouvant aboutir à la cécité, c’est une affection fréquente après quarante ans, touchant 2 % de la population. On estime ainsi à un million le nombre de Français qui en sont atteints, et à la moitié le nombre de ceux qui l’ignorent ou le négligent. Plutôt que de graver dans le marbre de la loi une disposition pouvant occasionner de graves dysfonctionnements pour les patients, M. Hervé Féron estime préférable de maintenir telle quelle l’obligation instaurée par la Loi du 17 mars 2014, tout en prévoyant certaines exceptions qui seraient définies par décret gouvernemental. Ainsi le cas du vacancier résidant en France et qui casse un verre de lunette sans porter d’ordonnance sur lui pourrait-il être simplement résolu, sans pour autant porter atteinte à une politique globale de prévention sanitaire qui a d’ores et déjà fait ses preuves. Il souhaiterait connaître l’avis de M. le Ministre sur cette proposition, et attire son attention sur la nécessité de continuer à s’opposer à la démarche de la sénatrice Estrosi-Sassone, qui représente une véritable régression en termes de santé publique.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique sur le projet de revalorisation des grilles salariales des agents de la fonction publique. Le 16 juin dernier, des propositions visant à réévaluer le statut et les salaires de l’ensemble de la fonction publique ont été présentées aux syndicats par le Gouvernement. Si M. Hervé Féron se félicite de cette initiative, qui a pour objectif de redonner de l’attractivité aux métiers de la fonction publique, il regrette néanmoins que le Gouvernement envisage le retrait de ces mesures en cas d’absence d’accord majoritaire. Ainsi, les organisations syndicales auront seulement jusqu’à la mi-septembre pour parvenir à un accord. Cette contrainte temporelle pourrait en effet être perçue comme une tentative de pression exercée sur les représentants syndicaux, dans un contexte où le pays a grandement besoin d’une pacification et d’une amélioration du dialogue social. En outre, M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’efficacité réelle de ce projet de revalorisation sur la situation des fonctionnaires ; aura-t-il véritablement un impact positif, quand on sait que les fonctionnaires devront en contrepartie travailler plus longtemps pour atteindre leur plus haut niveau de salaire ? Enfin, dans la mesure où, le budget de la fonction publique a déjà été diminué de plus de sept milliards d’euros d’économies en cinq ans, et que les fonctionnaires ont vu leur pouvoir d’achat baisser de plus de 16% en quinze ans, M. Hervé Féron souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé le Gouvernement à prévoir cette revalorisation pour 2017 et non pour 2016.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'exercice de la profession de conseiller principal d'éducation (CPE). Le 25 juin 2015, un groupe de travail a réuni des représentants syndicaux et du Gouvernement pour s’entendre sur un projet de circulaire redéfinissant les missions des CPE. Si des promesses conséquentes ont été faites, notamment concernant les droits à l'indemnité pour missions particulières (IMP) et à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), des points importants restent en discussion. Il en va notamment des questions de temps de travail des CPE. Le décret n°2002-1146 - remplacé par le décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - et les deux arrêtés du 4 septembre 2002 définissent le temps de travail des CPE, soit quarante heures par semaine dont quatre laissées à leur propre initiative. Or, dans la pratique, ces personnels effectuent plusieurs heures supplémentaires dont la rémunération n’est pas prévue par leur statut, et qui sont récupérées de manière aléatoire et très inégale en fonction des établissements. Dans un premier temps, M. Féron souhaiterait savoir si des dispositions sont prévues par le Gouvernement afin d’intégrer ces dépassements dans la rémunération et/ou dans l’organisation du travail des CPE. En outre, il attire l'attention de Mme la Ministre sur la question de la 39ème semaine travaillée des CPE, dite « des petites vacances ». Cette 39ème semaine a été mise en place par la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires, puis confirmée par la circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'État en 2002. Cette circulaire n°96-122 précise que la participation des CPE aux services de vacances est limitée à l'exercice des attributions qui leur sont propres. Ainsi, durant ce service, les CPE doivent être uniquement chargés des tâches qui relèvent de leur mission. Cependant, une utilisation abusive de cette circulaire est aujourd’hui dénoncée et nombre de CPE pointent l’inutilité de ce service dans les conditions actuelles de mise en pratique. En ce sens, M. Hervé Féron souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de préciser le cadre de cette 39ème semaine ou sur la possibilité de supprimer purement et simplement ce dispositif.
Plus de 15.000 citoyens français disent stop à l’évasion fiscale organisée et refusent de payer à la place de Google, Mac Donald’s, etc.
Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe, réseau progressiste européen, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne Vice-présidente du Parlement Européen, ont lancé une pétition : «multinationales : non à la désertion fiscale» (www.2big2tax.eu/fr).
En 5 jours, cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises ne soient plus exemptées de l’impôt a déjà été signé par plus de 15.000 citoyens français.
Alors qu’aujourd’hui les ministres des finances et du budget rendaient compte de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année écoulée quand dans le même temps le sort de la Grèce se joue à Bruxelles, il est urgent d’agir contre l’évasion fiscale organisée par les grands groupes.
Les citoyens ont dû renflouer les banques, payer la crise, endurer l’austérité et voient se profiler l’orage Grec. Dans le même temps, l’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1.000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font leur bénéfice partout, mais ne payent plus l’impôt nulle part ou alors à la marge.
Ces multinationales doivent cesser de prétendre réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. C’est pour mettre fin à cette arnaque de grande ampleur que nous vous proposons de signer la pétition «multinationales : non à la désertion fiscale», et d’interpeller ainsi les dirigeants français et européens. On ne peut plus mettre au centre du débat la fraude fiscale ou le remboursement de la dette grecque en passant à côté de l’une des premières causes de perte de recettes pour les états européens et d’augmentation de leur dette.
Texte de la pétition :
> PAS D’ENTREPRISE “TOO BIG TO TAX”
Au moment de la crise, nous avons été contraints de renflouer à grands coups d'argent public les banques, car elles étaient trop essentielles au fonctionnement de l'économie pour qu'on les laisse faire faillite. Bien que leurs tourments ne venaient que de ce qu’elles avaient joué sans limites avec l'argent des autres, elles étaient « too big to fail ». Les citoyens ont contribué à ce sauvetage collectif du monde bancaire, et les PME. Nous ne pouvons pas accepter une seconde que les entreprises multinationales n’y participent pas parce qu’elles seraient « too big to tax », trop puissantes pour être imposées.
> L’IMPÔT, NOTRE BIEN COMMUN
Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu'ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.
> TRAVAILLER ICI, DÉCLARER LES IMPÔTS AILLEURS
En travaillant un échantillon représentatif d’entreprises, l'économiste Gabriel Zucman a calculé qu'elles déclarent que 15 % de leurs bénéfices mondiaux ont été réalisés dans des paradis fiscaux qui représentent 2 % de l'économie mondiale. C’est totalement irréel, et n'est possible que parce que chaque groupe donne des informations différentes à chaque administration nationale. Pour prendre l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe.
> LES ADMINISTRATIONS FISCALES DOIVENT CESSER DE SE LAISSER DUPER
Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C'est possible, à condition que les administrations fiscales cessent de se laisser duper séparément.
Nous appelons les autorités publiques à mettre leurs ressources en commun pour :
- Cibler prioritairement le club des entreprises « too big to tax », au cœur des réseaux mondiaux de dérobade à l'impôt.
- Adapter la législation fiscale pour faire face.
- Agir au niveau européen, d’égal à égal avec ces Goliath.
- Coopérer dès maintenant en initiant des enquêtes communes sur les déserteurs fiscaux les plus notoires.
Hervé Féron fait partie à l'Assemblée Nationale du groupe d'amitié France-Ouzbékistan. A ce titre, il participera à un voyage parlementaire en octobre prochain.
Mercredi dernier, avec 3 autres Députés, il recevait Monsieur l'Ambassadeur d'Ouzbékistan à l'Assemblée Nationale et Monsieur le Défenseur des Droits ouzbek pour un petit-déjeuner de travail.
Le week-end d’Hervé Féron a été particulièrement chargé. Comme tous les week-ends de fin juin, on fait la fête un peu partout dans la circonscription, les kermesses d’écoles ou la vie associative s’exposent.
Dans la journée de samedi, la kermesse à l’école élémentaire Brossolette de Tomblaine a été très fréquentée, les parents étaient nombreux et la kermesse très sympa. C’est une école où les enfants chantent beaucoup, les enseignants font un travail remarquable. On a beaucoup chanté, on a festoyé, on a joué, bref c’était la fête.
En fin d’après-midi, le Député-Maire de Tomblaine a fait un petit passage à la fête des voisins de la rue Jacques Prévert où, là aussi, tout se décline sur le thème de la convivialité.
Puis, place aux traditionnels feux de la Saint-Jean où à Tomblaine très souvent, la première partie est assurée par des jeunes Tomblainois. Cette fois-ci, c’était Angélique Bemou, Johanna Jacques-Sébastien, Jennifer Jacques-Sébastien et Louise Counilh. Sous la baguette magique de l’animateur municipal, Mat, les jeunes Tomblainois chantent, s’accompagnent au piano. C’est une véritable pépinière. Puis, Patrick Juvet est arrivé sur scène pour un show très apprécié devant environ 1.200 personnes. Une ambiance de feu, ça tombait bien pour les feux de la Saint-Jean.
Une heure de tubes, un chanteur très, très populaire et la soirée s’est terminée autour de la chavande qui s’embrasait dans la nuit.
Dimanche toute la journée, la brocante annuelle de Tomblaine a accueilli des centaines de visiteurs. Bravo à l’organisatrice Chantal Georg et à tous ceux qui l’assistent, c’est un travail énorme.
Hervé Féron a quitté la brocante pour aller au concours interne du Club Canin sur la Plaine Flageul où, avec le Président Serge Strach et Alexandre Huet, Adjoint au Maire, il a remis des coupes. Le club de Serge Strach fait un travail remarquable, il rend un véritable service en enseignant l’éducation canine, là aussi, dans une ambiance très sympa.
Puis direction la Fête des Associations de Vandoeuvre où là, chaque année, c’est énorme. On le sait, Vandoeuvre bénéficie d’une vitalité associative exceptionnelle et chaque année, ce dynamisme est exposé à travers une grande fête au cœur du Parc Richard Pouille. Après avoir salué Stéphane Hablot, Maire de Vandoeuvre et Vice-Président du Conseil Départemental, et Sylvie Crunchant, Conseillère Départementale, Hervé Féron, au micro, faisait remarquer que ce Parc Richard Pouille était certainement l’un des plus beaux de Meurthe-et-Moselle. Alors les enchères montèrent, certains annonçant qu’il était le plus beau de Lorraine, d’autres de France, puis du monde… Plus sérieusement, Hervé Féron rappelait que Vandoeuvre est une belle ville, verte et fleurie toute l’année grâce aux services municipaux qui ont même été applaudis pour l’occasion. Il saluait les organisateurs, c’est-à-dire l’ensemble des associations vandopériennes soutenues par la commune, Charly Langlade, Lisa Cerutti et puis les élus Denise Kania, Bruno Damoiseaux, Manu Donati. Ensuite, le Député a fait un petit tour dans les stands avec Stéphane Hablot.
Puis à 14h, au COSEC de Tomblaine, Hervé Féron est allé assister à la fête annuelle de Rondade Salto pour une démonstration de très grande qualité. Ce club de gymnastique tomblainois est passé cette année de la 35ème place à la 12ème pour ce qui concerne les clubs masculins en France. Les garçons comme les filles ont raflé les récompenses et les podiums au niveau départemental, régional, de la zone est, comme au niveau national. Cette année encore, 2 titres de champions de France en individuel et 2 équipes championnes de France chez les garçons et chez les filles. C’est remarquable, le Député-Maire au micro s’est plu à constater qu’elle est belle cette jeunesse et qu’il est très fier que le club du Président Denis Hoelter soit aussi performant et surtout en capacité de rassembler des adhérents aussi nombreux (370), des parents aussi, et de réaliser un gala dans une ambiance aussi conviviale.
Ce week-end, la fête et l’éducation populaire étaient omniprésentes.
Monsieur le Président,
Même si le compte administratif n’est pas un vote sur l’opportunité, il est tout de même le constat de la mise en œuvre de politiques choisies par la majorité et nous sommes en profond désaccord avec ces choix et leurs conséquences. Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent. Ils sont marqués par la trace indélébile et fâcheuse qu’y laisse la majorité de Droite de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. L’exercice 2014 n’échappe pas à cette règle. C’est un compte administratif frappé une nouvelle fois du sceau des déficits que nous examinons aujourd’hui.
On nous annonce certes un excédent de clôture de 24,1 millions d’euros. Mais la bulle de la dette continue de gonfler dangereusement, 677,01 M€ à la fin de l’année 2014 contre 662,1 M€ à la fin 2013, et de flotter au-dessus de la tête des Grands Nancéiens. Si la hausse ralentit, elle se fait néanmoins de plus en plus pesante avec désormais 2.644 € par habitant.
On peut noter cependant une évolution à travers le début de prise de conscience que vous semblez avoir prise quant à la gestion de cette Communauté Urbaine et que vous avez esquissée à la fin du précédent mandat. C’est probablement la raison pour laquelle l’évolution de l’encours de dette s’avère moins importante que lors des précédents exercices, de même que les dépenses d’investissement après des années et des années de hausse continue, à contre-courant du mouvement que les autres EPCI de même nature avaient choisi de suivre. Seulement 145,9 M€ en 2014, soit le niveau de 2009 et une baisse de 23% par rapport à 2012 et de 15% par rapport à 2013. Vous évoquez la nécessité de « pérenniser le dynamisme de l’agglomération tant pour la qualité de vie au quotidien que pour consolider la croissance de demain » mais je ne suis pas certain que les investissements réalisés répondent réellement à ces objectifs. En effet, le fond de notre désaccord, ce sont vos choix en matière d’investissement.
En y regardant de plus près, on a une nouvelle fois la confirmation que la ligne 1 dont l’exploitation a été prolongée jusque 2022 n’est sûrement pas la meilleure idée que vous avez eue, c’est un gouffre financier. 3,398 millions d’euros ont été affectés aux grandes révisions du matériel roulant et encore seulement pour 2014. Soit dit en passant, on remarque que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat à la Communauté Urbaine du Grand Nancy entre 2013 et 2014 est justement de 3,4 millions d’euros. Comme quoi, nous n’avons besoin ni de l’Etat, ni de la situation économique actuelle pour restreindre les possibilités d’investissement de la CUGN.
Toujours dans le registre des transports, on peut être satisfait que l’Enquête Ménages Déplacements soit finalement cofinancée au titre des fonds européens via une subvention de 353.000 €. Malgré ces aides publiques, on ne peut que regretter que cet outil, source d’informations utiles pour améliorer le réseau de transports communautaires et la fluidité du trafic dans l’agglomération, n’ait pas pu remplir son rôle puisque vous avez décidé de restructurer le réseau Stan courant 2013 sans utiliser les données tirées de cette enquête qui a coûté au total 1 million d’euros… A défaut de servir aux habitants pour leur offrir un réseau performant et adapté à leurs déplacements quotidiens, nous aimerions savoir combien cette enquête qui restera dans les cartons a coûté réellement à la Communauté Urbaine.
Enfin, le nouveau Centre des Congrès aura coûté la bagatelle de 18 millions d’euros rien qu’en 2014, et c’est sans compter les nombreux avenants et marchés complémentaires de travaux que nous avons approuvé depuis le lancement de l’opération, un chaque année, qui font encore grimper l’addition, tout comme les protocoles de transaction amiable avec les entreprises d’ailleurs. D’un montant de 56,45 M€ hors taxe en 2010, nous en sommes désormais à 60,9 M€ pour ce projet, soit une augmentation de 8% des coûts. On nous annonce un chiffre d’affaires de 1,363 M€ sur 4 mois d’exploitation, dépassant toutes les espérances, sur ce point on est d’accord. Mais comme l’indique le rapport du délégataire de service public, celui-ci a « su tirer partie [NDLR : faute d’orthographe comprise] de l’effet de nouveauté découlant de l’ouverture d’un équipement ». Nous souhaitons naturellement que les futurs résultats d’exploitation continuent de nous surprendre mais je reste réservé quant au chiffre d’affaires, eu égard au coût d’investissement.
Ces dépenses, loin d’être toujours judicieuses, grèvent les finances communautaires et alourdissent le poids de la dette, affaiblissant la capacité de la Communauté Urbaine à investir pour l’avenir, pour le bien-être et dans l’intérêt de ses habitants. Vous semblez avoir trouvé des « solutions », si je puis dire, pour résorber ces déficits abyssaux et retrouver des marges de manœuvre mais ces coupes budgétaires sont sans véritable discernement et surtout au détriment de la population et des communes les plus modestes. On en a encore eu un exemple récemment avec les rippeurs qui redoutent l’entrée en application d’un avenant qui réduirait le nombre de tournées de ramassage des déchets et engendrerait la suppression d’une trentaine d’emplois alors que leurs conditions de travail sont déjà difficiles. Cette diminution des fréquences de ramassage ne concernerait pas le centre-ville de Nancy.
Même constat sur le dossier des voiries communautaires. Depuis de nombreux mois, nous bataillons concernant le montant des enveloppes et leur répartition entre les communes. La volonté d’économies est compréhensible mais elle s‘effectue suivant des critères qui, une nouvelle fois, désavantagent les communes périphériques les moins dotées. Très peu de voies dans ces villes sont classées en tant que voiries dites « particulières » qui, en raison de leur intérêt historique, culturel, économique ou de centralité, comptent pour le double de leur surface dans le calcul des enveloppes. Ainsi, une commune qui n’a pas sur son territoire un château, des bâtiments classés ou encore un quartier qui, lui, serait mal desservi par les transports en commun ou pas desservi du tout sera désavantagé dans votre nouveau mode de calcul.
Tous ces choix, nous n’y sommes pas associés, la Conférence des Maires ressemblant davantage à un lieu où on nous communique des informations et des décisions déjà actées. Nous le regrettons et c’est probablement la raison pour laquelle la Communauté Urbaine continue à avancer sur la voie de l’endettement et des inégalités entre ses communes membres.
Nous ne pouvons accepter ces orientations et en conséquence, nous ne voterons pas ce bilan relatif à une gestion non partagée de la Communauté Urbaine.
Hervé Féron se réjouit de la nouvelle aide de 34,6 millions d’euros octroyée par l’Etat au CHU de Nancy. Après une première contribution exceptionnelle de plus de 24 millions d’euros en 2013 et un soutien financier de 20 millions d’euros l’an dernier, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO) a donné son aval au versement d’une nouvelle aide de 34,6 millions d’euros pour soutenir la trésorerie sur la période 2015-2019 et accompagner le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur le site de Brabois. Le Copermo a rendu un avis favorable soulignant la qualité du projet de redressement et de refondation de l’établissement et reconnaissant les efforts consentis par les personnels.
C’est une bonne nouvelle pour le CHU, pour la politique publique de santé et d’accès aux soins sur le bassin de vie nancéien mais aussi pour l’emploi, même si l’on regrette et si l’on préférerait éviter les 90 emplois menacés à l’horizon 2018, mais ces mesures d’économies sont la résultante de la gestion catastrophique du CHU ces dernières années.
La presse locale ne vous le dit pas mais Hervé Féron a, lui aussi, beaucoup œuvré pour qu’une solution soit trouvée aux difficultés du CHU. Il s’est considérablement investi pour sensibiliser personnellement la Ministre de la Santé sur ce sujet et cela dès la fin 2012. Rendez-vous au Ministère, échanges de courriers, questions écrites à la Ministre, ces nombreuses interventions ont certainement participé à favoriser la solution qui s’offre aujourd’hui au CHU de Nancy, situé sur la circonscription d’Hervé Féron.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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