La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l'a interrogé sur l'opportunité d'une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.
Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon
Retranscrit de l'intervention :
Monsieur le Directeur général,
Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s'applique aux recettes réalisées sur les billets d'entrée des 140 premières représentations d'œuvres artistiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s'il ne s'agit pas d'une création ou d'une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le fonds créé pour aider les 24 000 communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à mettre en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Institué par l'article 67 de la Loi pour la refondation de l'école, ce fonds dit « d’amorçage » était initialement destiné aux communes ayant fait le choix d’une mise en œuvre précoce de la réforme en 2013-2014, qui ont perçu au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève scolarisé. Une aide de 40 euros supplémentaires par élève a de plus été accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » et aux communes des départements d’outremer bénéficiant de la quote-part de la dotation d’aménagement. Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes éligibles aux aides majorées pour l’année scolaire 2013-2014. Face aux difficultés de mise en place des NAP pour les communes, confrontées à des problèmes de recrutement de personnels, de locaux et de transports scolaires, le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour les années 2014-2015 et 2015-2016, pour l'ensemble des communes et dans les mêmes conditions, les différentes aides octroyées en 2013-2014. M. Hervé Féron, qui se réjouit de la reconduction du fonds d’aide aux communes une année supplémentaire, s’inquiète néanmoins du caractère provisoire de ces aides. En effet, si la dotation venait à disparaître, les municipalités éprouveraient de grandes difficultés à maintenir les NAP mises en place. A titre d’exemple, dans la ville de Tomblaine, où 688 enfants scolarisés se sont inscrits pour participer aux NAP, le surcoût pour la collectivité s’élève chaque année à 90 000 euros. Pour le moment, les aides du fonds permettent de réduire ce surcoût de 43 000 euros, ce à quoi s’ajoute l’aide de la Caisse des allocations familiales (CAF) de 32 000 euros, ce qui laisse à la charge de la ville de Tomblaine la somme de 15 000 euros. Pour offrir la possibilité aux municipalités de maintenir les NAP, il s’agit donc pour l’Etat d’assurer le financement durable de ce fonds d’amorçage et d’en faire un « fonds de soutien pérennisé et ajusté », selon les termes de l’Association des Maires de France (AMF). Monsieur Hervé Féron souhaite donc savoir si le Gouvernement a l’intention de pérenniser le fonds spécifique d’aide aux communes pour assurer la pleine réussite de la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, chargée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur les conditions de rentrée dans les universités françaises. La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, adoptée par la précédente majorité, a conduit au passage précipité des établissements d’enseignement supérieur aux Responsabilités et Compétences Elargies, dont l’autonomie budgétaire et la gestion de leurs ressources humaines, sans l’accompagnement, ni les ressources nécessaires pour faire face à ces nouvelles dépenses. Depuis, de nombreuses universités se retrouvent dans une situation préoccupante, les forçant à des coupes drastiques au détriment des conditions de travail des enseignants-chercheurs et des étudiants. Le 19 septembre, la Conférence des Présidents d’Université a adopté une motion dans laquelle elle alerte le Gouvernement sur les difficultés des établissements français, confrontés à « l’augmentation régulière des dépenses […] sans véritable compensation ». Le Projet de Loi de Finances pour 2015 prévoit lui-même de nouvelles obligations à la charge des Universités avec le versement de dotations insuffisantes pour permettre aux établissements de s’y conformer. La CPU insiste également sur les besoins de financement des Universités, estimant que « l’apport de moyens structurels sur le long terme est une condition sine qua non de la compétitivité de nos établissements ». Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer les marges de manœuvre des Universités françaises.
Hugo F. a participé au tournage de l'émission "Du côté de chez Dave" qui sera diffusée dimanche à 17h sur France 3. L'enregistrement s'est bien passé, Hugo F. était accompagné de nombreux artistes de renom parmi lesquels Sanseverino, Nicoletta et Petula Clark.
Rendez-vous dimanche sur France 3 pour un moment à ne surtout pas manquer !
Hugo F. avec Sanseverino
Hugo F. avec Nicoletta et Petula Clark
(Cliquer sur l'article pour l'agrandir)
A l'occasion de l'audition du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports cet après-midi par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale, Hervé Féron est intervenu pour poser la question de la reconnaissance de l'Education populaire, qui participe au vivre ensemble dans les territoires, et de son nécessaire soutien par l'Etat.
Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon
Retranscrit de l'intervention :
Monsieur le Ministre, bien que cela ne figure pas dans l’intitulé de votre ministère, vous êtes en charge de la vie associative, reconnue grande cause nationale de l’année 2014 et à laquelle un ambitieux projet de loi a été consacré. L’engagement associatif est important, mais l’Education populaire l’est encore plus, car elle est prise en charge par des Fédérations qui transmettent sur l’ensemble des territoires des valeurs, des savoir-faire, et qui créent du lien social entre des personnes de générations et de milieux différents.
En milieu urbain comme un milieu rural, les Fédérations d’Education Populaire font un travail remarquable. Je me suis rendu à l’Université Rurale d’été organisée chaque année en Meurthe-et-Moselle par la Fédération des Foyers Ruraux du département. Chaque fois, c’est la même chose : un accueil d’une convivialité exceptionnelle, des gens de tous âges, de conditions différentes, de vrais militants de l’Education Populaire qui se retrouvent et qui sont acteurs de projets partagés.
L’Education Populaire est essentielle, indispensable, vitale pour la société, parce que synonyme de progrès social, culturel et économique. Elle forme à la citoyenneté active, crée des emplois, est vecteur de développement local, permet la construction du vivre ensemble dans les territoires. On est particulièrement convaincu après avoir participé à cette sorte de laboratoire fait d’expérimentations artistiques, artisanales et de tranches de vie
Tout comme la vie associative, l’éducation populaire est désormais reléguée à une sous-direction au sein de votre Ministère. Le manque de reconnaissance au niveau national qu’accompagnent des lignes budgétaires en diminution depuis de nombreuses années est particulièrement inquiétante. Il est nécessaire d'apporter de la reconnaissance et des moyens aux Fédérations d’Education Populaire, d’autant plus qu’elles ont, de par leur action de formation permanente, un rôle à jouer dans la réforme des rythmes scolaires, où les communes ont besoin de recruter des animateurs compétents. Monsieur le Ministre, nous connaissons votre sensibilité et votre expérience d’élu de terrain. Avez-vous l'intention, dans le cadre de vos responsabilités, de soutenir l'Education Populaire et les Fédérations, et si oui, comment ?
Hugo F sera invité de l'émission "du côté de chez Dave" sur France 3 (nationale) dimanche 5 octobre à 17h, l'émission sera diffusée sur la même chaine mardi 7 octobre à 23h. Hugo F chantera "Yes" et "Et maintenant" de Gilbert Bécaud.Il sera aussi invité de la Matinale de France Bleu Sud Lorraine lundi 6 octobre.
Hugo F chante la chanson générique intitulée "Nebrik" sur un documentaire en cours de montage dont le titre est "un mur dans le désert" et dans lequel les commentaires seront dits par Patrick Poivre d'Arvor.
Il interprètera aussi la chanson générique intitulée "A vos rimes anonymes" sur un court-métrage dans lequel jouent Benjamin Biolay et Sarah Biasini.
Hugo F sera en concert :
- le dimanche 12 octobre à 14h dans le cadre du festival Nancy Jazz Pulsations sous le chapiteau de la Pépinière à Nancy.
- le vendredi 31 octobre, il fera une apparition sur scène à Tomblaine pour chanter une chanson avec les enfants Kesaj. Ce groupe Rom extraordinaire sera à l'Olympia le 29 et le 30 octobre en première partie des Ogres de Barback, puis à Tomblaine le 31.
- le samedi 22 novembre, Hugo F sera au Hublot à Nancy en première partie de Ycare.
- en tournée en Algérie, le 2 décembre à Annaba, le 4 à Alger, le 6 à Tlemcen,...
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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