Vendredi après-midi, Hervé Féron accompagné de Denise Gundelwein, Adjointe déléguée à la solidarité et à l'action sociale, s'est rendu au domicile de Madame Madeleine Benoît qui fêtait son centième anniversaire.
Depuis qu'il est Maire de Tomblaine, c'est la 5ème dame centenaire qu'il va embrasser.
Le journaliste qui avait évoqué l'idée qu'Hervé Féron terrorisait les grand-mères doit s'en ronger son stylo.
Mercredi en fin d'après-midi, Hervé Féron a accueilli les membres de l'Amicale du CHU de Nancy à l'Assemblée Nationale pour une visite du Palais Bourbon.
Il a guidé les participants dans l'enceinte de l'Assemblée avant de passer le relais à un huissier, étant retenu au même moment par d'autres engagements.
La visite et la présence du Député-Maire ont cependant été très appréciées par les membres de l'Amicale.
Hervé Féron était interviewé ce matin sur France Bleu Sud Lorraine dans le cadre de l'émission "L'invité de France Bleu Matin".
Vous pouvez retrouvez l'intégralité de cette émission en podcast ci-dessous.
Aujourd’hui, les principaux syndicats agricoles manifestent partout en France, y compris à Nancy. Ce faisant, ils veulent attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés qu’ils rencontrent et faire entendre leurs revendications. Embargo russe depuis plusieurs mois, importations massives de fruits, légumes et viandes qui viennent concurrencer les productions françaises, zonage de la directive nitrates, complexité administrative… sont autant de sujets qui inquiètent les paysans.
Sensibles à ces arguments, le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture ont rencontré le 7 octobre dernier les Présidents de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA), réunion à l’issue de laquelle a été arrêtée une feuille de route pour l’agriculture française. Le Gouvernement s’emploiera à apaiser les relations commerciales entre les acteurs de la filière alimentaire, à poursuivre la simplification de la réglementation environnementale, à optimiser les conditions de mise en œuvre du compte pénibilité, et enfin à favoriser l’innovation en agriculture.
Par ailleurs, je trouve utile de rappeler des éléments de l’action entreprise en faveur de l’agriculture française depuis 2012.
Concernant l’embargo russe sur les produits agricoles et alimentaires européens, dès son annonce en août dernier, des mesures européennes exceptionnelles ont été prises à la demande de la France. 3,4 milliards d’euros ont été versés aux agriculteurs, au titre des aides du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC).
Nous voulons aussi promouvoir « l’origine France » dans la restauration collective. A ce titre, des guides seront distribués à la fin de l’année à destination des Maires, des Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, pour favoriser dans la restauration collective les produits français et/ou locaux.
Par ailleurs, les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) se sont engagées le 23 octobre dernier à mettre en avant les produits français dans les rayons, mais aussi à tenir compte des difficultés rencontrées par certaines filières. Pour s’assurer du bon déroulement des négociations commerciales, un comité de suivi sera mis en place à fin du mois de novembre.
Le Gouvernement s’est aussi engagé en faveur d’une meilleure adaptation du compte pénibilité et de l’apprentissage aux réalités agricoles. Dans le secteur agricole, il sera permis d’affecter des jeunes à des travaux temporaires en hauteur, notamment en arboriculture lors de travaux saisonniers.
En matière d’allègement du coût du travail, les exonérations de charges patronales pour les agriculteurs sont maintenues dans le Projet de loi de finances pour 2015. Ces mesures représentent pour l’agriculture en 2015 une aide de 1,66 milliards d’euros, niveau jamais égalé, ce qui correspond à 361 millions d’euros d’allègement en plus par rapport à 2014.
En outre, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement. Les jeunes installés, comme s’y était engagé le Président de la République, bénéficieront de 100 millions d’euros supplémentaires à travers la revalorisation de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) et une majoration « jeunes » sur les aides du premier pilier de la PAC.
Enfin, concernant la directive européenne « Nitrates », à la demande de Stéphane Le Foll et de Ségolène Royal, les préfets de bassin ont mené des consultations sur le projet de zonage. De nouvelles propositions seront transmises à la Commission européenne, plus favorables aux agriculteurs. Tout sera mis en œuvre pour limiter le coût des investissements à réaliser, et les aides publiques (Agences de l’Eau, FEADER, collectivités) seront portées au niveau maximal autorisé.
Hier soir en séance publique, les députés ont poursuivi la discussion sur la seconde partie du Projet de Loi de Finances 2015 à travers l'examen des crédits de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur".
Hervé Féron a interrogé la Ministre Geneviève Fioraso sur le développement de l'apprentissage dans les cursus scolaires et universitaires, rappelant que les jeunes passés par cette voie accèdent plus facilement au monde de l'entreprise. Il a également réitéré la proposition qu'il a faite à la Ministre de l'Education Nationale, visant à la création d'une Autorité Administrative Indépendante chargée d'assurer le lien entre le monde de l'enseignement, les employeurs ainsi que les élèves et leurs parents.
La Ministre a rappelé toute l'attention que porte le Gouvernement à ce cursus de formation. Pour l'enseignement supérieur, elle a annoncé son objectif de promouvoir davantage l'apprentissage, notamment au sein des universités, afin de passer de 135.000 apprentis aujourd'hui à 150.000 d'ici 2 ans et à 200.000 d'ici 10 ans.
Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon
Grâce à l'aide de la Ville de Tomblaine, Patrice Issartier a pu participer aux Mondiaux Vétérans d'Escrime qui se sont tenus à Debrecen en Hongrie du 21 au 26 octobre dernier. Il nous a fait savoir qu'à cette occasion, il a obtenu une honorable 15ème place en individuel et a pu participer aux épreuves par équipes.
Un grand bravo à lui !
Depuis plusieurs mois, nous entendons parler d’une éventuelle limitation du nombre de questions écrites posées par les parlementaires aux membres du Gouvernement. Pour rappel, cette pratique permet aux députés et aux sénateurs d’attirer l’attention des Ministres sur tel ou tel sujet qu’ils estiment important pour les citoyens. Il entre aussi dans le rôle du député de contrôler l’action du Gouvernement. A compter de leur publication au Journal Officiel de la République, les Ministres doivent y répondre dans un délai de deux mois, délai qui n’est quasiment jamais respecté au vu de « l’engorgement » des services des ministères. Les questions écrites ont doublé en moins de vingt ans (on en a compté près de 27 000 en 2013-2014) tandis que le taux de réponse a diminué fortement (68% depuis juin 2012). A titre d’exemple, au 25 avril 2014, 1173 questions de députés et 580 questions de sénateurs étaient en attente d’une réponse.
C’est la raison pour laquelle la Ministre de l’Ecologie avait fait part en avril dernier de sa volonté de revoir le processus de réponse aux questions écrites, ce que les médias avaient à l’époque qualifié de petite « révolution ». La Ministre avait alors précisé que la plupart de ces questions écrites n’étaient « pas une priorité » et que seules les réponses aux questions « sensibles » seraient relues par son cabinet.
Il faut croire que cette volonté ministérielle a trouvé un écho à l’Assemblée Nationale. Tout récemment, c’est une Proposition de Résolution (PPR) du Président de l’Assemblée qui a attiré mon attention. Entre autres propositions visant à moderniser le travail des députés, cette PPR prévoit à son article 13 de plafonner les questions écrites à un nombre maximal fixé à chaque début de session ordinaire par la Conférence des Présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de M. Bartolone les chefs de file des groupes politiques. Cette façon de faire est pire que tout, puisque le plafond du nombre de questions écrites sera déterminé au bon vouloir de cette conférence. Il n’y aura aucune assurance pour les députés de pouvoir s’exprimer un minimum.
Poser des questions écrites est l’un des seuls moyens qu’il reste aux parlementaires pour exercer la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale qui leur est dévolue par la Constitution. Or, cette fonction de contrôle est essentielle, c’est même une pierre angulaire de la démocratie. En effet, elle permet de rendre l’exécutif « comptable de ses actions » et d’assurer - en théorie - l’application efficace des politiques par ce dernier. C’est à travers cette fonction de contrôle que la représentation nationale réaffirme son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple.
J’estime donc inacceptable de brider ces initiatives qui permettent d’attirer l’attention du Gouvernement sur des sujets souvent majeurs pour les citoyens de la circonscription voire de la France entière, alors même qu’il nous est très difficile de l’interpeller autrement. En effet, pendant les séances de Questions d’Actualité, de Questions Orales sans Débat, ou même au moment de la discussion générale d’un Projet de Loi, l’ordre du jour est tellement calibré que peu de parlementaires réussissent à s’exprimer, ce qui se fait bien évidemment au détriment du débat public et in fine de l’intérêt général. On ne peut donc que s’inquiéter de la tendance ces dernières années à l’évincement des parlementaires dans notre démocratie, alors même que le contrôle étroit de l’exécutif par le législatif est un indicateur de bonne gouvernance et d’équilibre des pouvoirs. Cela en dit malheureusement long sur le peu de considération qui nous est accordé, et je ne peux que regretter cette nouvelle mise en cause de l'action du Parlement.
Je suivrai donc de près l’examen de cette Proposition de Résolution, pour laquelle je n’exclus pas de faire usage de mon droit d’amendement, dans le but de défendre le maintien tel quel de cette prérogative majeure des parlementaires.
Pour lire la Proposition de Résolution de Claude Bartolone : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2273.asp
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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