A l'Assemblée Nationale

2ème dividende numérique

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 30 septembre 2015 21:40

Retrouvez l'intervention d'Hervé Féron à l'occasion de l'étude du rapport de la Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre :

Merci Madame la Présidente.

Madame la Ministre, chers collègues,

En France et dans le monde, la consommation d'Internet et les usages numériques explosent. Et pourtant, dans notre pays, de trop nombreuses zones blanches perdurent, où l’accès à Internet est toujours impossible et où les téléphones mobiles ne passent toujours pas. C’est pourquoi cette Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, sur laquelle députés et sénateurs se sont accordés sans difficultés au terme de la Commission mixte paritaire, tient compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire.

Actuellement exploitées par la télévision numérique terrestre (TNT), les ressources hertziennes doivent être redistribuées aux opérateurs télécoms pour une utilisation à partir de la mi-2016. Cette mise à disposition fait écho à la période de 2008-2010, au cours de laquelle une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, appelée la « sous-bande », avait déjà été affectée à l’accès à l’Internet haut débit.

En disposant de cette réserve de 700 méga-hertz (MHz), ces opérateurs pourront intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national, avec la 4G voire la 5G. Hier, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et Numericable-SFR, avaient tous déposé leur dossier auprès de l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Les objectifs de la Proposition de loi sont multiples: alimenter un secteur toujours en quête de spectre, notamment à cause de l'explosion des usages dus à la 4G, tout en permettant à l’Etat de financer l’effort supplémentaire de défense engagé lors de la révision de la loi de programmation militaire, au début du mois de juin dernier. Il s’agit ainsi d’une étape importante pour l'avenir des opérateurs, mais aussi pour l’Etat, qui prévoit plus de 2,5 milliards d'euros de recettes.

Mais si l’enjeu économique est important, ce sont surtout les bénéfices concrets pour nos concitoyens qui doivent nous intéresser : en effet, ces enchères sont assorties d'obligations de couverture du territoire. Ces « fréquences en or », appelées ainsi du fait de leurs propriétés, permettent une meilleure qualité de service tout en offrant une portée plus importante aux antennes relais. Les fameuses « zones blanches », à l’origine d’une véritable fracture numérique sur notre territoire, seraient ainsi amenées à disparaître. Aujourd'hui, en effet, comment un village sans réseau mobile pourrait-il espérer développer convenablement la moindre activité économique ? C’est même une question d’égalité citoyenne : pourquoi un Français habitant en zone rurale n’aurait-il pas accès aux mêmes services numériques qu’un Français de la ville ?

Au-delà de la couverture de la France métropolitaine, sur le territoire de chaque département, il est également question de fournir en 4G et 5G les principaux axes routiers et ceux du réseau ferré régional (TER, RER, Transilien et chemin de fer de la Corse). Les opérateurs titulaires d’une licence dans les 700 MHz devront également s’assurer de la qualité du service fourni auprès des utilisateurs, ce qui est déjà le cas sur les autres bandes de fréquences.

Si l’attribution de fréquences nouvelles à des opérateurs télécom doit nous permettre de dégager un « dividende numérique » et de financer l’effort de défense, elle aura également pour effet d’attirer sur notre sol des entreprises intéressées par une bonne couverture du territoire en 4G et 5G. Récemment, le groupe Apple a préféré s’installer en Asie plutôt qu’en Europe, pour régler au mieux les fréquences que pouvait utiliser l’iPhone. Je souhaiterais, Madame la Ministre, que vous nous en disiez plus sur les impacts économiques que pourrait avoir l’attribution de fréquences nouvelles dans les années à venir.

En outre, je souhaiterais évoquer la menace représentée par Google, Apple, Facebook et Amazon, également connus sous l’acronyme « GAFA », pour le secteur des télécoms. Les GAFA dominent aujourd'hui le marché mondial du numérique et sont les plus gros utilisateurs de bande passante au monde. Pensez-vous que la Proposition de loi que nous allons voter nous permettrait de contrecarrer cette tendance, en renforçant nos « champions nationaux » des télécom face aux GAFA ? Plus largement, serait-il possible de renforcer les obligations pesant sur ces acteurs installés hors de nos frontières, qui inondent depuis des paradis fiscaux nos marchés avec leurs offres de services ultra-compétitives ?

Aujourd’hui en France, il n’existe toujours pas de droit universel d’accès au très haut débit, à la différence de certains autres Etats comme la Finlande. Alors même que France Télécom, devenue Orange en 2013, a une mission de service public en matière de télécom, l’accès à la téléphonie mobile et à l’internet très haut débit ne sont toujours pas compris dans le service universel des communications. Pourtant, avec les évolutions technologiques, au nom de l’équité territoriale et de la solidarité nationale, il y a urgence à déployer le très haut débit partout en France pour assurer le développement équilibré des zones urbaines et rurales. Cette Proposition de loi représente une ouverture vers ce progrès.

Je vous remercie pour votre attention.

Interventions d'Hervé Féron en séance publique

Détails: A l'Assemblée Nationale; mardi 29 septembre 2015 08:36

Retrouvez ci-dessous l'intervention d'Hervé Féron lors de la discussion générale à l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine"

Hervé Féron est également intervenu lors de l'examen de l'article 1er de ce texte :

Intervention d'Hervé Féron en Commission des Affaires Culturelles

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 16 septembre 2015 17:56

Retrouvez ci-dessous l'intervention d'Hervé Féron à l'occasion de l'examen de la proposition de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" par la Commission de la Culture et de l'Education, le mercredi 16 septembre 2015 :

Hervé Féron pose une question au gouvernement en direct sur France 3

Détails: A l'Assemblée Nationale; mercredi 16 septembre 2015 18:06

Après avoir reçu la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, vendredi matin à l'occasion de l'inauguration de la Place des Arts à Tomblaine, Hervé Féron est intervenu dans le cadre de la séance des Questions au gouvernement aujourd'hui mercredi entre 15h et 16h devant les caméras de France 3.

Responsable pour le groupe socialiste sur le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" sur la partie création, Hervé Féron a interrogé la Ministre sur les 20 propositions qu'elle a faites en juillet dernier en faveur des jeunes créateurs.

Retrouvez la vidéo et le texte complet de la question ci-dessous :

Monsieur le Président, chers collègues,

Madame la Ministre,

Début juillet, au Centre national de la danse, vous avez annoncé toute une série de mesures fortes en faveur des jeunes créateurs.

Mise en place d'un diplôme national de danse hip hop, démocratisation des classes prépa culturelles avec l’accès aux bourses sur critères sociaux, valorisation du street-art par la commande publique, création de foyers de jeunes créateurs sur le modèle des jeunes travailleurs… Ces mesures audacieuses et novatrices, nées dans le sillon des "Assises de la jeune création", seront essentielles pour aider les talents de demain à s’affirmer sur la scène artistique.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui : soutenir le renouveau de la création française. Trop de radios privées diffusent encore et toujours les mêmes chansons, cinquante, cent fois par jour, jusqu’à nous lasser d’artistes pourtant talentueux. Il nous faut davantage de diversité à la radio, dans l’industrie du disque, mais aussi au cinéma, où les films d'auteur et les premiers et deuxièmes films ont toujours du mal à trouver des producteurs et des diffuseurs.

Madame la Ministre, les enjeux sont de taille et nous en sommes bien conscients, mais les solutions que vous proposez permettront par leur pertinence un progrès considérable. En soutenant la jeunesse, en ouvrant le spectacle vivant à toutes les cultures, nous nous constituerons un patrimoine commun, riche et diversifié, une culture à partager dans un véritable « vivre ensemble » dont nous avons plus que jamais besoin aujourd’hui.

Plusieurs de ces mesures sont reprises dans le cadre du Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, que les députés ont commencé à examiner en commission ce matin même.

Madame la Ministre, « La jeunesse crée les créateurs », vous l’avez dit vous-même, et nous ne pouvons qu’aller dans votre sens. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre action en faveur des jeunes créateurs et de la diversité culturelle ?

Face à la destruction du patrimoine culturel au Yémen, il faut agir !

Détails: A l'Assemblée Nationale; lundi 7 septembre 2015 06:50

George Orwell affirmait que "le moyen le plus efficace pour détruire les gens est de nier et d'effacer leur propre compréhension de leur histoire". C'est précisément ce que subit notamment le Yémen, affecté par la destruction de son patrimoine culturel. La communauté internationale doit intervenir : c'est le sens de la Question Ecrite que je pose à Fleur Pellerin :

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la destruction du patrimoine culturel dans plusieurs pays du Moyen-Orient. Dans les médias, les destructions des sites historiques de l’Irak et de la Syrie sont abordées, mais il est plus difficile de s’informer sur ce qui se passe au Yémen, également pris pour cible. Depuis la fin du mois de mars, en effet, l’Arabie saoudite bombarde ce pays pour éliminer les rebelles houthis chiites qui s’y trouvent, et qui sont considérés par Riyad comme des soutiens de l’Iran, son plus grand ennemi. Les chiffres avancés par l’ONU démontrent la violence de ce conflit armé : 4 300 morts, dont de nombreux civils, 10 000 blessés et 1,2 million de déplacés. Mais l’on constate également d’immenses dégâts sur le patrimoine historique particulièrement riche du Yémen. Aux confins de la péninsule Arabique, le long de la Mer rouge, le Yémen abrite un patrimoine culturel millénaire. L’ancien pays de la reine de Saba contient de véritables trésors architecturaux, dont trois sites figurent sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité : les anciennes cités de Shibam dans l'Hadramaout (est) et de Zabid dans l'Ouest, ainsi que la vieille ville de Sanaa. Les maisons-tours en terre de la ville de Sanaa pouvant grimper à 30 mètres de haut sont en elles-mêmes une pure merveille architecturale, devant laquelle de nombreux artistes et intellectuels français sont venus s’extasier (Arthur Rimbaud, Paul Nizan…). La vallée fertile et verdoyante de Wadi Hadhramaut a même valu au Yémen le nom d’« Arabie heureuse », qui lui a été donné par les Grecs et les Romains. Or, l’UNESCO a constaté d’importants dommages à Sanaa, Shibam, Saada et Zabid, ainsi que sur le site archéologique de la ville préislamique de Baraqish. Certains sites isolés ne représentant même pas d’intérêt stratégique du point de vue militaire ont également été bombardés, comme la cité de Baraqish, inhabitée et aux confins du désert, ou encore le Musée régional de Dhamar, qui abritait des milliers d’objets de la civilisation Himyarite (période faste du Yémen préislamique, de 275 à 571). Si l’UNESCO s’est publiquement ému, à plusieurs reprises, de la destruction de ce patrimoine, la communauté internationale est restée muette ; Etats-Unis, Union européenne, France, personne n’a condamné les opérations meurtrières et destructrices de l’Arabie Saoudite. Les intérêts économiques en jeu pour les puissances occidentales (l’on parle bien évidemment du pétrole) peuvent certainement expliquer, au moins en partie, cette incroyable inaction. Pourtant, il est absolument indispensable de protéger ce patrimoine exceptionnel qui, selon la directrice générale de l’Unesco, Irina Bokova, a livré « un témoignage de la grandeur de la civilisation islamique » et qui est « dépositaire de l’identité, de l’histoire et de la mémoire de la population yéménite ». A l’image de la directrice générale de l’Unesco, il est primordial que la France enjoigne l’ensemble des parties à respecter et protéger le patrimoine culturel au Yémen. M. Hervé Féron demande à Mme la Ministre de bien vouloir s’exprimer publiquement sur le sujet, afin d’officialiser l’engagement de la France aux côtés de l’UNESCO, afin d’empêcher l’Arabie Saoudite de raser la mémoire plusieurs fois millénaire de cette partie du monde. Car, comme l’écrivait George Orwell, "Le moyen le plus efficace pour détruire les gens est de nier et d'effacer leur propre compréhension de leur histoire".