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Jeudi 30 juillet, le maire de la ville de Fréjus (Var), a décidé que les avantages dont bénéficiaient les artistes fréjussiens nécessitaient un « minimum de retour » de leur part. Concrètement, les artistes devront accueillir dans leurs locaux, de 16h30 à 18h, des enfants du primaire, et ce de manière totalement bénévole.
Cette décision purement arbitraire et unilatérale dévoile, une fois de plus, le vrai visage du FN, et la vision de l’extrême-droite vis-à-vis de la culture et des artistes.
En effet, cette décision a été prise sans aucune concertation préalable avec les artistes en question. Pour M. Rachline, maire de Fréjus, nul besoin de débattre sur la meilleure façon de faire participer les artistes aux activités culturelles et pédagogiques de la ville. Artistes ou personnel éducatif, tous doivent immanquablement se soumettre aux décisions de la mairie. La discussion, le débat, la participation de tous à la vie démocratique de la ville, sont bien les dernières préoccupations du représentant de ce parti d’extrême droite.
En leur demandant grossièrement un « retour sur investissement », M. Rachline dénigre le travail des artistes de sa ville, et de la France toute entière. Les œuvres qui en découlent sont autant de contributions au rayonnement de sa ville, qui bénéficie aujourd’hui d’un label d’art et d’histoire. Grâce à ces artistes, qui sont assimilés à des baby-sitters, Fréjus accueille un office de tourisme 4 étoiles, attire de nombreux personnes, et constitue un lieu de rendez-vous et d’expositions culturels. Au-delà de ce rayonnement artistique, c’est une véritable économie qui s’organise tout autour (hôtellerie, restauration, boutiques de souvenirs…). Le « minimum de retour » exigé en échange du soutien des pouvoirs publics existe donc déjà de fait, il est même inséparable de la création artistique.
Je suis bien sûr d’avis que les artistes doivent contribuer à la vie culturelle de leur ville et du pays, via des actions pédagogiques et de diffusion de leur savoir-faire. Mais, même si cette réforme occasionne des charges considérables pour les communes, les solutions ne manquent pas, quand on fait coïncider les bonnes idées et les bonnes volontés. A Tomblaine, 457 élèves participent gratuitement chaque mardi et vendredi de 15h à 16h30 à des activités artistiques aussi variées que les arts plastiques, l’éveil musical, le chant, le théâtre…Les intervenants sont salariés. Et la réforme des rythmes scolaires est un véritable succès pour l’épanouissement personnel de nos enfants.
Mais c’est bien cette ambition qui fait cruellement défaut au maire de Fréjus, ainsi qu’au parti qu’il représente. Ce n’est pas en considérant la culture, l’art et le rayonnement de la France, comme des pertes de temps et d’argent qu’il convient de fouler au pied, que M. Rachline servira sa ville. Les élus locaux qui mettent en œuvre des politiques culturelles et pédagogiques volontaristes en démontrent le contraire partout en France, tous les jours.
Jeudi 23 juillet dernier, une circulaire relative à la mise en œuvre des périodes de césure lors des cursus universitaires a été publiée par Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette initiative répond à une promesse de François Hollande, formulée en mai dernier, qui a été suivie d’actes concrets.
Issue d’une large concertation auprès des organisations étudiantes et des établissements d’enseignement supérieur, cette circulaire précise les modalités des périodes de césure. Allant de six à douze mois et correspondant à la saisonnalité des semestres universitaires, cette étape du cursus sera ouverte à tous les étudiants du supérieur, de manière sécurisée et valorisée et dès la rentrée 2015. Je me réjouis d’une telle avancée qui aura, je n’en doute pas, d’importantes répercussions sur la qualité et la pertinence de notre système éducatif.
Ne se substituant pas aux voies usuelles d’attribution du diplôme, ce choix est facultatif et dépendant de la volonté de l’étudiant. Ainsi, aucun établissement ne pourra imposer la césure à ces étudiants comme étape obligatoire d’obtention du diplôme. En ce sens, je me réjouis que le libre choix soit préservé concernant une option de parcours que tous ne peuvent ou ne veulent emprunter.
Au-delà de cette liberté accordée, ce texte protège ceux qui sautent le pas. En effet, les étudiants partant en césure seront assurés de conserver leur statut et de demeurer inscrits auprès de leur établissement d’origine, bénéficiant ainsi de tous leurs droits (couverture sociale étudiante, bourse…). De la même façon, l’instauration de l’obligation de signature d’un accord entre la direction des études et l’étudiant garantit la réinscription de ce dernier une fois la césure terminée. La protection totale de l’étudiant va inciter nombre de ceux qui hésitaient à tenter cette expérience forcément très enrichissante.
Parallèlement, et cela me semble indispensable, le sérieux et la cohérence de cette année de césure seront aussi assurés. L’étudiant sera ainsi tenu de maintenir constamment le contact avec son établissement d’origine afin d’assurer un suivi de qualité. En outre, la circulaire instaure une prise en compte des compétences acquises, portées au supplément du diplôme dans le cadre d’unités d’enseignement libres facultatives (groupe cohérent d’enseignements et d’activités). Pour aller encore plus loin, le texte de loi propose de reconnaître ces compétences par octroi d’ECTS, en sus de ceux nécessaires à l’obtention du diplôme. Cette valorisation de la période de césure va dans le sens d’une institutionnalisation de la pratique et permettra une meilleure prise en compte de la part des acteurs de l’enseignement supérieur, des employeurs et des étudiants.
Un bilan quantitatif régulier du dispositif sera demandé par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur. On pourra alors identifier les lieux les moins favorables ou pratiquant de manière biaisée la période de césure, le cas échéant. Des améliorations pourront ainsi être apportées.
Je me réjouis de cette mesure en faveur de la diversité de parcours des étudiants et en faveur de leur insertion dans le « monde actif » (bénévolat, stage, expérience personnelle…). Tout cela va dans le sens d’une France plus ouverte sur le monde et sur elle-même, mais aussi d’une jeunesse plus à même de répondre à des enjeux globaux, à la fois internationaux et transdisciplinaires.
Dans l'Est Républicain d'hier, Hervé FERON a évoqué sa proposition de loi, déposée conjointement avec son collègue Michel MENARD, visant à instaurer un statut de volontaire de l'animation :
Par une Question Ecrite que vous pouvez retrouver ci-dessous dans son intégralité, Hervé FERON interroge la Ministre en charge, notamment, de la Famille et de l'Enfance, sur les dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie sur la question de la protection de l’enfance. Ce sujet renvoie aux mesures éducatives qui s’imposent aux familles lorsque que la santé, la sécurité, la moralité, l’éducation ou le développement d’un mineur sont en danger au sein de son environnement. Il y a deux voies différentes au dispositif de la protection de l’enfance : la voie administrative et la voie judiciaire. La protection administrative est nommée Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et est prise en charge par le président du conseil départemental. Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent, qui s’appuient sur des rapports et enquêtes, pour dénoncer les dysfonctionnements de ce système et de ces administrations. Ainsi, un rapport de la Cour des comptes paru en octobre 2009 notait que si le rythme actuel était maintenu, un établissement d’accueil serait contrôlé en moyenne tous les 26 ans. En outre, en mars 2013, la mission d’enquête de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le placement familial au titre de l’ASE mettait en avant de nombreux dysfonctionnements, dont le manque de possibilité de prise en charge en établissement psychiatrique. Ce rapport dénonçait par ailleurs la trop grande importance du critère de la condition sociale et économique de la famille dans les décisions de placement, mais aussi le statut flou des assistants familiaux, ou encore l’inadaptation des dispositions relatives au maintien du lien entre l’enfant et sa famille d’origine. Afin d’apporter une réponse à ces différents problèmes, les sénatrices Michelle MEUNIER et Muguette DINI ont déposé une Proposition de Loi relative à la protection de l’enfance. Cette dernière apporte certains des ajustements attendus par l’ensemble du secteur, notamment en supprimant les obstacles à la réalisation de la loi n°2007-293 du 5 mars, qui visait déjà à réformer le système de la protection de l’enfance. Afin de compléter cette Proposition de loi, Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie a annoncé la feuille de route du Gouvernement 2015-2017 pour la protection de l’enfance. Ainsi, en réponse aux problèmes dénoncés de façon récurrente, plusieurs groupes de travail ont été créés et des rapports ont été commandés : lancement d’un groupe de travail sur les modalités de contrôle des établissements (action n°72 de la feuille de route) ; groupe de travail sur les assistants familiaux (action n°27), ou encore analyse du rapport Laforcade sur les questions de santé mentale et de psychiatrie (action n°80). M. Hervé Féron constate ainsi avec satisfaction que le Gouvernement a choisi de donner une dimension centrale à la réflexion sur les questions relatives à la protection de l’enfance. Il souhaiterait maintenant obtenir des précisions au sujet des mesures ou traductions législatives sur lesquelles l’ensemble de ces rapports et autres groupes travail pourraient concrètement déboucher dans les mois à venir. Quelle en sera la nature, et selon quel calendrier seront-elles mises en œuvre ?
Afin de préserver nos colonies et séjours de vacances, inséparables du modèle d’éducation populaire qui nous est cher, j’ai déposé avec mon collègue Michel Ménard et au nom du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, une Proposition de loi visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation.
L’instauration d’un nouveau volontariat correspond à une forte demande de ce secteur, qui emploie actuellement 200 000 jeunes animateurs, mais se plaint de normes toujours plus nombreuses. Ces normes engendrent une augmentation des coûts de séjour excluant des « colos » les enfants issus des familles modestes et des classes moyennes inférieures.
L’obligation de souscrire à un contrat d’engagement éducatif (CEE) est particulièrement contraignante. En effet, le CEE impose pour chaque animateur une période de repos de 11 heures consécutives par période de 24 heures, ce qui est impossible à respecter en pratique.
La mise en place d’un volontariat de l’animation permettra de remédier à ces problèmes. Il s’agira d’un engagement librement consenti, pour contribuer à un projet éducatif et social porté par une organisation sans but lucratif, et qui donnera lieu à une indemnité et à une protection sociale dans le respect total du droit européen.
Cette proposition résonne avec une justesse toute particulière alors que le Ministre de la Jeunesse et des Sports a récemment annoncé son intention de créer des « colos nouvelle génération ». Mieux ancrées dans les territoires, celles-ci verront normalement leurs coûts de séjour diminuer, ce qui permettra de garantir une plus grande mixité sociale.
Il nous reste aujourd’hui à inscrire cette Proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’occasion d’une « niche » parlementaire réservée au Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. C’est pourquoi j’ai sollicité le soutien du Ministre chargé des Relations avec le Parlement, dans une Question Ecrite que je vous invite à lire :
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la création d’un statut de volontaire de l’animation. Depuis le milieu des années 1990, les accueils collectifs de mineurs (ACM) et plus particulièrement les colonies de vacances connaissent une baisse de fréquentation alarmante. La multiplication des normes à respecter avec notamment l’obligation pour les animateurs de s’engager dans le très contraignant contrat d’engagement éducatif (CEE) ont entraîné une augmentation des coûts de séjour, excluant des « colos » les enfants issus des familles modestes et des classes moyennes inférieures. Afin de préserver les colonies et séjours de vacances, constitutives du modèle d’éducation populaire qui lui est cher, Hervé Féron a déposé avec son collègue Michel Ménard et au nom du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, une Proposition de loi (PPL) qui doit permettre de sécuriser l’organisation des séjours collectifs et de garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous. Cette proposition, contenue dans le rapport de M. Ménard paru en 2013 à l’issue d’une mission d’information parlementaire, vise à instaurer un statut de volontaire de l’animation. Il s’agira d’un « engagement librement consenti […] pour contribuer à un projet éducatif et social collectif porté par une organisation sans but lucratif », « donnant lieu à une indemnité […] et à une protection sociale », compatible « avec le droit et les principes régissant le volontariat au niveau européen ». L’instauration d’une nouvelle modalité de volontariat correspond à une forte demande de ce secteur qui emploie actuellement 200 000 jeunes animateurs, telle qu’elle a pu être identifiée dans le rapport du député Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations. Elle résonne avec d’autant plus de justesse dans le contexte actuel, alors que le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a récemment annoncé son intention de créer des « colos » dites « nouvelle génération ». Mieux ancrées dans le territoire, ces dernières permettront non seulement de mettre l’accent sur la découverte de l'environnement local (faune, flore, métiers) mais aussi de nouer des partenariats locaux avec les collectivités, les services de l'Etat, les associations et les acteurs économiques. Il y sera également mis l’accent sur l’accès aux circuits courts agricoles, afin de garantir une restauration locale et de qualité. Ainsi le coût des séjours en accueil collectif de mineur (ACM) sera-t-il diminué pour les familles, et une plus grande mixité sociale pourra revenir dans les « colos », dont le modèle organisationnel sera sauvegardé. MM. Féron et Ménard partageant ces mêmes objectifs, leur proposition de créer un statut de volontaire de l’animation est parfaitement cohérente avec l’idée de « colos nouvelle génération » défendue par M. Kanner. Au vu de ces éléments, Hervé Féron souhaiterait savoir si M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement pourrait apporter son soutien à cette Proposition de loi afin que cette dernière soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les mois à venir.
Hervé FERON avait interpellé Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères, sur la situation des habitants du village de Wadi Fukin, en Palestine, dont les systèmes d'irrigation agricole avaient été détruits par l'armée israélienne, rendant la population particulièrement vulnérable.
Il l'avait également interpellé sur la nécessité de faire respecter le Droit International, dans un souci premier de dignité des personnes et de respect des Droits de l'Homme.
Le Ministre a adressé un courrier de réponse au Député, à titre personnel, pour lui faire part de ses constats partagés, de son appréciation de la situation et de l'engagement de la diplomatie française.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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