Hervé FERON interroge ce matin la Ministre de la Culture et de la Communication, par une Question Ecrite, sur le limogeage d'Olivier POIVRE D'ARVOR, Directeur de France Culture, par le PDG de Radio France, Matthieu GALLET, qui semble régler ici ses comptes avec ceux qui ne partagent pas les modalités de la réforme du service public qu'il a initiée :
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation interne à Radio France – radio de service public, société anonyme détenue à 100 % par l’État et dont le chiffre d’affaires – 641 M€ en 2013 – provient à 90 % du produit de la contribution à l’audiovisuel public – et sur la décision du Président Directeur Général de limoger le Directeur de France Culture pour des raisons qui semblent tenir des divergences d’opinions affichées, dans notre pays qui a érigé la liberté d’expression comme une déclinaison fondamentale des droits de l’Homme. Après avoir fait preuve de maladresse dans le cadre des réformes qu’il a initiées à Radio France (suppression d’un des deux orchestres de la Maison Ronde, restrictions budgétaires, suppressions d'emplois, transfert de France Musique sur le web…) entrainant une grande grève de 28 jours en mars et avril derniers, le Président Directeur Général semble aujourd’hui régler ses comptes et le Député s’émeut de cette façon de faire. Il est de notoriété que le Directeur de France Culture est un professionnel de grande qualité qui a hissé la station de 1,5% à son record historique de 2,3% d’audience. Il semble qu’il soit reproché au Directeur de France Culture d’avoir donné publiquement son avis, en s’élevant en interne contre la rapidité des réformes. Ainsi, le Président Directeur Général aurait profité d’un problème administratif pour mettre fin aux fonctions du Directeur de France Culture, ce dernier étant en effet détaché du Quai d’Orsay, son corps d’origine, depuis cinq ans. Ce détachement arrive à échéance le 30 août prochain et le Président Directeur Général aurait décidé de ne pas solliciter son renouvellement. Le Député s’interroge sur les motivations qui président à cette décision et s’inquiète de savoir si de tels agissements ne sont pas de nature à dilapider la richesse de Radio France.
Malgré le peu de marge de manœuvre qui est laissé aux parlementaires, de temps à autre, nous réussissons à faire adopter des mesures dont nous pouvons être fiers. Ce fut récemment le cas il y a quelques jours à peine avec la reconnaissance au sein de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de ce qu’on appelle les « droits culturels ».
Ces droits, mentionnés dans plusieurs textes internationaux dont la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle dont nous fêtons les dix ans cette année, incluent notamment le droit à l’éducation, la liberté d’exercer des activités culturelles, ou encore le droit de participer à la vie culturelle et à ses politiques. Jusqu’à aujourd’hui, ils n’avaient jamais été reconnus en droit français.
M’étant battu pour que la culture reste une compétence partagée entre l’Etat et l'ensemble des collectivités territoriales, je me suis aussi engagé en faveur de la reconnaissance des droits culturels. En effet, j’estime indispensable d’impliquer les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles. J’ai donc demandé à la Ministre de la Culture de reconnaître officiellement l’existence de droits culturels (question écrite n°84113).
Je me réjouis donc de l’adoption de l’article 28 A de la Loi NOTRe, qui en reconnaissant l’existence de droits culturels met enfin notre législation en conformité avec les engagements internationaux de la France. Nous donnons à une notion jusque-là sans valeur normative une existence juridique tangible, en donnant aux citoyens un véritable droit de regard en matière culturelle.
Le Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », pour lequel je viens d’être nommé porte-parole du groupe socialiste (sur la partie « Création »), sera, je l’espère, l’occasion d’approfondir le débat sur les droits culturels.
Par deux Questions Ecrites que vous pouvez retrouver dans leur intégralité ci-dessous, Hervé FERON interroge le Premier ministre sur le bilan du plan "priorité jeunesse", trois ans après sa mise en place et le Ministre de l'Intérieur sur la situation des personnes étrangères en situation d'enfermement dans les Centres et Locaux de Rétention Administrative (CRA et LRA).
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de M. le Premier Ministre sur les conditions de vie des jeunes aujourd’hui. Réuni le 3 juillet dernier, le troisième Comité interministériel de la jeunesse a été l’occasion de revenir sur l’ensemble des mesures mises en place depuis le début du quinquennat de François Hollande pour faciliter la vie des jeunes à tous les niveaux. Nouveaux échelons de bourses étudiantes, développement du service civique, mise en place de la garantie jeunes, accès pour un million de jeunes à la future prime d’activité, droit au retour à la formation jusqu’à 25 ans, gel du montant des droits inscriptions à la rentrée universitaire 2016… Les mesures sont nombreuses, et prouvent que depuis trois ans, la jeunesse est l’une des priorités du Gouvernement. Malgré tout, la situation de cette population ne s’améliore guère, et l’engagement phare de François Hollande pendant sa campagne pour que « les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 » est encore loin d’être tenu. Le Premier Ministre l’a reconnu lui-même le 3 juillet dernier : « beaucoup reste à faire ». Les organisations de la plateforme « Big Bang », composée d’organisations de jeunes, d’éducation populaire et d’insertion, dressent en effet un triste bilan de la situation des jeunes : à l’heure actuelle, 23% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté en France. Parmi les 18 – 34 ans résidant toujours chez leurs parents, 50% ont un emploi précaire, contre 36 % en moyenne dans l’Union européenne. Entre 1,5 et 1,9 million de jeunes sont ce qu’on appelle des « NEET », c’est-à-dire qu’ils ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés en France ; 140 000 jeunes sortent d’ailleurs du système scolaire chaque année sans diplôme. Les jeunes consacrent 18,7 % de leurs ressources à se loger, contre 10 % pour l’ensemble de la population. Pour sortir de cette situation catastrophique pour beaucoup de jeunes, de plus en plus nombreux à voir leurs conditions de vie se dégrader, la plateforme « Big Bang » formule plusieurs propositions. En particulier, elle demande la mise en place d’une politique publique transversale et coordonnée en faveur de la jeunesse, plutôt qu’un empilement de dispositifs, ciblés sur l’âge ou encore le lieu d’habitation, « jamais sur les parcours ». Ce constat est partagé par le Conseil économique, social et environnemental, qui publiait en mars 2015 un rapport dont certaines propositions retiennent particulièrement l’attention. Le CESE préconisait ainsi de faire en sorte que la garantie jeunes, mise en place en 2013 et qui a depuis fait ses preuves (48 % des jeunes qui en ont bénéficié ont trouvé un emploi après un an !) ne soit plus un dispositif spécifique, mais un véritable droit. Une autre proposition consistait à simplifier l’accès à la Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) et à l’Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) pour cette population, car aujourd’hui près de 30 % des jeunes déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières. M. Hervé Féron, qui juge ces propositions très pertinentes, souhaiterait connaître l’avis de M. le Premier Ministre à leur sujet. Plus largement, il voudrait savoir quelles sont les pistes du Gouvernement pour faire du plan priorité jeunesse un véritable projet de société, ambitieux et transversal, dans lequel la totalité des jeunes pourraient s’inscrire.
2. La situation dans les Centres et Locaux de Rétention Administrative (CRA et LRA)
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les étrangers en situation d’enfermement dans les Centres et Locaux de Rétention Administrative (CRA et LRA). Lors de la campagne présidentielle de 2012 et à travers une lettre envoyée à France Terre d’Asile, M. le Président de la République avait fait la promesse que la « rétention [redeviendrait] l’exception et non la norme ». Cet engagement avait été pris en réponse à la promulgation de la Loi Besson de 2011 et à la croissance conséquente du nombre de placements dans les CRA et LRA. Malgré cela, la France demeure aujourd’hui le malheureux champion d’Europe de l’enfermement des migrants, loin devant l’Allemagne, l’Espagne ou le Royaume-Uni. En outre, cette pratique reste en constante augmentation. Ainsi, en 2014, son utilisation a été accrue de plus de 9% sur l’ensemble du territoire, et de plus de 22% en Outre-mer. Du fait de cette massification, les conditions de rétention ont empiré et les migrants éprouvent de plus en plus de difficultés à accéder aux droits qui leur sont pourtant légitimes. A titre d’exemple, à Mayotte, trois-quarts des migrants illégaux ne bénéficient pas d’un contrôle juridictionnel lors de leur détention. De manière encore plus choquante, et ce malgré la condamnation de 2012 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention est toujours pratiqué et il est même en augmentation par rapport à l’année dernière. Ainsi, en 2014, 5 692 mineurs ont été enfermés, de manière totalement illégale, dont 5 582 à Mayotte. L’on s’aperçoit ainsi de l’urgence de la situation dans les Outremers et particulièrement à Mayotte, même s’il ne faut pas oublier que 110 mineurs ont été illégalement placés dans les centres métropolitains. Enfin, le rapport de 2014 des cinq associations intervenant dans les CRA et LRA dénonce une utilisation abusive et détournée de de ces centres. En effet, le placement est aujourd’hui utilisé par les préfectures comme outil de dispersion des migrants suite au démantèlement d’un camp illégal. Face à une telle massification, à la dégradation des conditions de détention et au recours abusif à l’enfermement dans les CRA et LRA, M. Hervé Féron souhaiterait savoir si des mesures correctives sont prévues par le Gouvernement, et si celles-ci ne pourraient pas trouver leur place au sein du Projet de Loi relatif au droit des étrangers.
Et une fête des voisins de plus pour ce mois de Juin, rue Rouget de Lisle, toujours aussi sympa !
Il y a quelques jours, j’ai souhaité communiquer les éléments suivants à la presse parce que je pense qu’il est important que la population soit informée. Pour l’instant, rien n’a été publié, je suis habitué à ce qu’on ne publie pas mes communiqués de presse. Je suis Député, Maire, Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine mais peut-être est-ce que mon avis n’est pas aussi important que cela. Si mon communiqué n’était pas publié, n’hésitez pas à la reprendre et à le diffuser sur tous les réseaux sociaux.
Hervé FERON
Lors du Conseil de Communauté Urbaine du 25 juin 2015, le Groupe de Gauche et en particulier les Maires se sont abstenus sur la délibération concernant l’entretien et l’aménagement des voiries communautaires pour alerter l’opinion publique sur l’inquiétude qui est la leur. En effet, les investissements inconsidérés de la Communauté Urbaine ont généré une dette qu’il faut aujourd’hui rembourser et qui oblige à trouver des économies. Mais les choix qui sont faits aujourd’hui pour trouver des économies ne sont pas partagés.
Lors du Conseil de Communauté du 13 février, le Président de la Communauté Urbaine avait annoncé que les montants des enveloppes d’entretien des voiries qui avaient été adressés aux Maires ne représentaient pas la totalité des dotations. Il avait ajouté que tout cela sera discuté en Conférence des Maires. Plusieurs Conférences des Maires ont eu lieu et certes, les Maires ont pu dire leur désaccord et leurs inquiétudes. Mais hélas, cela n’a rien changé.
Pour calculer le montant de l’enveloppe, il existera désormais deux types de voiries : les voiries particulières et secondaires. Pour les voiries particulières, le coût de l’entretien comptera pour le double de leur surface dans le calcul de la répartition des enveloppes. Or, les voiries particulières seront celles qui présentent un intérêt culturel, économique, historique ou de centralité. Par ailleurs, l’entretien des voiries primaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles on dénombre un trafic important en matière de transports en commun, sera pris en charge par la Communauté Urbaine. On comprend bien alors que les communes les plus modestes sont les grandes perdantes car ce sont celles qui sont les moins bien desservies par le réseau Stan et qui ne disposent que de peu ou pas de voies à proximité d’un site d’intérêt patrimonial. Ce sera donc la double peine puisque ces communes ne disposeront pas de voiries particulières qui seront les mieux entretenues. Pour les voiries particulières, c’est la Communauté Urbaine et non pas les Maires qui décideront de la nécessité d’y faire des travaux d’entretien.
Pour les voiries secondaires, les Maires ont juste un avis de priorité à donner mais comme cela se cantonnera dans des enveloppes réduites à peau de chagrin, cela consiste à dire que les Maires n’ont plus du tout de marges de manœuvre.
Il est important que la population sache cela et il faudra être très attentif aux réactions des habitants de la Communauté Urbaine dans quelques mois lorsqu’ils constateront une dégradation globale des voiries sur le territoire de la Communauté Urbaine.
Par une Question Ecrite, Hervé Féron interroge le Ministre des Finances sur les modalités d'attribution de la pension de réversion en demandant l'extension de l'éligibilité à ce dispositif aux personnes pacsées, dans un souci d'égalité.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intégralité de la Question Ecrite :
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur les modalités d’attribution de la pension de réversion. Cette pension représente une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçu, l'assuré décédé. Au décès de son conjoint ou ex-conjoint salarié, il est possible de bénéficier d'une pension de réversion sous certaines conditions liées à l’âge, au montant des ressources, mais également au mariage. Ainsi, il est nécessaire d’être ou d’avoir été marié pour bénéficier d’une pension de réversion, ce qui exclut de fait les personnes pacsées ou vivant en concubinage du dispositif. Alors même que l’on a ouvert la possibilité de se marier aux personnes du même sexe, M. Féron estime nécessaire de faire évoluer la législation. En effet, si depuis le 1e juin 2013 les pensions de réversion peuvent être attribuées en cas de mariage entre deux personnes de même sexe, ce n’est toujours pas le cas pour les personnes pacsées. Et pourtant, le Pacte civil de solidarité (PACS), contrat d’union établi entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe, existe depuis plus de quinze ans ! Dans ce contexte, le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’une pension de réversion au décès de son conjoint pacsé apparaît comme une véritable injustice sociale. Il est grand temps de faire évoluer notre législation en la matière, afin de l’adapter au changement des mentalités et à notre société actuelle. M. Hervé Féron souhaite donc connaître ce que le Gouvernement compte faire pour mettre fin à cette situation proprement discriminante, car il s’agit de permettre aux personnes pacsées de bénéficier, tout comme les couples mariés, d’une pension de réversion.
Vous trouverez ci-dessous un encart relatif à la cérémonie de célébration de la Victoire de 1945 à Vandoeuvre le 8 mai dernier.
Cette très belle photo montre bien la participation toujours importante des habitants de Vandoeuvre aux cérémonies patriotiques organisées par la commune.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
Copyright © 2011 Hervé Féron.Tous droits réservés.Template hervé féron
Propulsé par un logiciel libre sous licence GNU/GPL