Il y a huit jours, constatant que nous allions recevoir dans quelques jours notre millionième visite sur ce site internet, nous avons décidé de faire une méga-teuf improvisée mercredi prochain pour fêter le Million !
Tout est prêt pour la fête, on le sait, vous serez très nombreux, mais le compteur tourne plus vite que prévu ! Et parti comme c'est parti, à cause de vous le millionième risque d'arriver avant mercredi !!!
Alors, par pitié, arrêtez un peu de nous rendre visite sur ce site !!! (Lol)
Parmi toutes les interventions faites aujourd'hui par Hervé FERON au Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy, en voici trois (la troisième est plus souriante) ...
Communication n°1 : Rapport 2014 sur la situation en matière de développement durable du Grand Nancy
Monsieur le Président,
C’est un rapport très flatteur pour votre majorité, peut-être un peu trop. Il semblerait que le bilan soit moins idyllique dans la réalité, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur plusieurs des opérations qui sont relatées dans ce rapport 2014.
On voit effectivement que de nombreuses actions sont menées à destination des habitants pour améliorer leur qualité de vie, que ce soit le Plan de protection de l’atmosphère, la Tarification sociale de l’eau, enfin quand le dispositif annoncé depuis longtemps maintenant pourra entrer en application. D’autres actions sont à destination des communes pour réduire leurs dépenses et faciliter leur travail, à travers les groupements d’achats ou la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Mais en ce qui concerne des initiatives plus précises et concrètes qui participent au développement durable et économique du territoire, on reste trop souvent sur des projets nancéo-nancéiens pour faire de la ville-centre une vitrine bien que ces projets ne présentent pas toujours un intérêt avéré et en oubliant trop systématiquement la nécessaire solidarité communautaire. Dans votre rapport, vous nous vantez le Centre des Congrès Prouvé sur lequel nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour dénoncer le gâchis financier, Grand Nancy Thermal, projet dont on parlera un peu plus tard dans ce Conseil mais qui nous semble du même acabit, Nancy Grand Cœur, nouvelle coqueluche qui accapare toute votre attention avec l’aménagement de la Place Thiers.
Par contre, on évoque évidemment le Plateau de Haye, le quartier Biancamaria, l’espace Natura 2000 sur le plateau de Malzéville, en nous vantant une agglomération agréable et éco-responsable mais on sent bien qu’il y a une fracture. D’un côté, les activités économiques pour développer le territoire et générer des recettes au profit de la ville-centre, de l’autre, le côté vert (parfois seulement) pour les villes périphériques. Cette conception de l’aménagement du territoire n’est pas équilibrée et inégalitaire et il serait franchement nécessaire de la revoir le plus vite possible afin de trouver un équilibre territorial global. D’autant plus que si les communes périphériques ont besoin elles-aussi de se développer, Nancy aurait aussi besoin de ménager davantage d’espaces verts, de cheminements doux et de liens dans la ville.
Vous parlez d’une gouvernance renforcée, il nous semble que l’emploi du futur ou de l’impératif serait plus approprié. Vous évoquez un travail collaboratif du Grand Nancy avec ses partenaires et les citoyens, je ne suis pas sûr que ces derniers soient très souvent consultés sur ces sujets ou que leur opinion importe au final dans la conduite des opérations. Leur avis importe autant que le nôtre et c’est franchement regrettable car ils auraient surement, tout comme nous, des propositions constructives à faire qui enrichiraient l’action de la Communauté Urbaine en matière de développement durable ou permettraient d’éviter des erreurs dommageables pour son développement. Et ce ne sont pas les habitants de Malzéville qui assistent à ce Conseil de Communauté qui me contrediront.
En ce qui concerne les instances de concertation, nous avons demandé à ce que leurs avis soient obligatoirement joints aux délibérations auxquelles ils se rapportent afin que les élus en aient connaissance et qu’ils puissent avoir des informations supplémentaires et objectives sur lesquelles se baser. Nous avons obtenu difficilement que cela soit inscrit dans notre règlement. Aujourd’hui, on attend toujours, au bout de 9-10 mois, nous n’avons toujours rien vu de tel lors des Conseils de Communauté qui se sont succédés depuis son renouvellement. Alors, j’entends que la réinstallation de ces instances de concertation est intervenue récemment mais celles-ci ont planché sur de nombreux sujets dans le passé, on pourrait utiliser ces travaux au lieu de les laisser s’empiler dans une armoire et d’ignorer ainsi leurs actions.
Communication n°2 : Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Monsieur le Président,
Le Débat d’Orientation Budgétaire nous met face à une terrible réalité. Le premier budget de cette nouvelle mandature sera un véritable casse-tête tant la dette de la CUGN atteint des sommets alors que le Grand Nancy, comme l’ensemble des collectivités publiques, est invité à faire des économies importantes de fonctionnement.
Dans un Conseil de Communauté où 24 points sont à l’ordre du jour, il faut bien noter que 6 d’entre eux, donc un quart des points à l’ordre du jour, ne donnent pas lieu à un vote. Il s’agit de communications ou de débats. Mais comment ne pas nous étonner lorsque nous apprenons que des décisions ont déjà été prises alors que le budget n’a pas été voté et que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a même pas été amorcé ? Comment peut-on débattre quand les décisions sont déjà prises ?
Ainsi, les Maires ont-ils reçu notification de leur enveloppe de voirie globale et de leurs enveloppes de voirie municipale sur la base de critères revisités et dont il faudra bien que nous reparlions mais comment pouvez-vous nous écrire, je vous cite, « nous souhaitons malgré tout utiliser au mieux les crédits qui seront inscrits au budget 2015, ce qui implique de ne pas tarder pour lancer les opérations prévues ». Nous comprenons qu’il ne faille pas retarder certaines opérations mais force nous est de constater que vous nous proposez un Débat d’Orientation Budgétaire alors que vous avez déjà décidé de ce que seront certains crédits et pas les moindres.
Vous avez un projet très important pour la Communauté Urbaine dont vous dites avoir la volonté de renforcer le rayonnement à travers la création d’une métropole. Mais aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence, la Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a plus les moyens de ses ambitions. Un encours de dette au 31 décembre 2013 de 662,1 M€ pour un budget de 686,6 M€ en dépenses et 713,6 M€ en recettes, le « record » (triste mot) du ratio dette par habitant de toutes les Communautés Urbaines de France avec 2.669 € par habitant à la même date, une capacité de désendettement qui se réduit, 9,1 ans prévisionnel en 2014 contre 7,8 ans en 2013, une épargne brute prévisionnelle de 72,48 M€ en 2014 contre 78,5 M€ l’année précédente. Entre 2009 et 2013, l’encours de dette a augmenté de 34% alors que cette hausse était de seulement 3,7% en moyenne pour l’ensemble des Communautés Urbaines et métropoles en France. Ce que je dis là n’est pas à prendre à la légère, ce sont des chiffres constatés, votre bilan est lourd.
La situation est devenue extrêmement difficile et vous vous plaisez à nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat : - 56M€ en cumulé sur plusieurs années au titre de la DGF d’ici fin 2017 pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Je rappelle que l’Etat est dans une situation similaire suite aux excès réalisés sous le précédent quinquennat au cours duquel la dette a augmenté de plus de 50% dont les 2/3 sont imputables aux choix de gestion de la majorité alors en place, celle que vous souteniez. Aujourd’hui, il n’y a plus vraiment d’alternatives, l’Etat doit réduire son endettement, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à financer les dotations aux collectivités !
Vous dénoncez sans cesse le montant exorbitant de ces baisses de dotations et l’impossibilité de recourir à l’imposition puisque les ménages ne pourront plus supporter de hausses supplémentaires. Il est vrai que les Grands Nancéiens ont été fortement sollicités ces dernières années. Entre 2005 et 2013, vous avez décidé d’augmenter les impôts ménages et vous avez trouvé l’alibi dans la participation au financement du Programme de Rénovation Urbaine. Il ne faut jamais oublier que le Programme de Rénovation Urbaine a servi et sert à corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par votre majorité. Chaque année, c’est donc une hausse de 1% des taux qui a frappé les Grands Nancéiens. En cumulé sur ces 9 ans, ces augmentations de la pression fiscale ont représenté une manne financière de près de 100 M€. Imaginons que votre collectivité ait été gérée avec sagesse, ces 100 M€ supplémentaires en recettes ne pourraient-ils être comparés avec les 56 M€ en cumulé que vous perdez sur plusieurs années au titre de la DGF ?
Pourquoi les autres Communautés Urbaines et métropoles sont-elles nettement moins affectées que le Grand Nancy alors qu’elles subissent les mêmes restrictions ? Les raisons sont à chercher dans les erreurs passées avec des dépenses pharaoniques et souvent hasardeuses. Le Grand Nancy a investi en moyenne 154 M€ par an ces 5 dernières années. Entre 2008 et 2013, c’est 919 M€ avec un passage des dépenses d’investissement de 112 à 172M€, soit une hausse de 54%. Dès 2013, la Communauté Urbaine n’a plus été en mesure de tenir le rythme puisque les dépenses d’investissement ont baissé de 8,5% par rapport à 2012 quand celles des 16 autres collectivités similaires augmentaient de 3,7%. Dans le document que nous avons tous reçu, il est indiqué que la baisse des dotations de l’Etat aura un impact de deux ans et demi au minimum sur la solvabilité du Grand Nancy mais quel est l’impact des projets lancés ces dernières années ? Je pense au Centre des Congrès pour lequel nous avons voté lors du dernier Conseil de Communauté une rallonge budgétaire, au tram dont les incidents à répétition induisent des frais de maintenance élevés, aux terrains réservés auprès de l’EPFL.
Aujourd’hui, l’heure est aux économies de fonctionnement. Vous avez expliqué que la Communauté Urbaine concentrerait désormais les efforts sur la maintenance et l’entretien des équipements. On nous dit également que la période 2016-2018 verra les enveloppes d’investissement se réduire en premier lieu parce que les grands projets auront été réalisés, permettant de ramener les dépenses d’investissement à leur niveau habituel, soit 90 M€ par an. De toute façon, même si le Grand Nancy a encore des projets, on voit mal comment il pourrait continuer dans cette direction.
Vous avez annoncé en Commission des Finances qu’en 2015, il restait 10 M€ à trouver, un peu partout mais vous avez communiqué un document en Commission des Finances afin de préparer ce Débat d’Orientation Budgétaire présenté de façon très différente du document que nous avons reçu pour ce Conseil de Communauté et avec des informations en moins. Cela pose un problème de lisibilité, notamment pour les membres de la Commission comme les Députés qui ne peuvent toujours pas y participer puisqu’en dépit des demandes répétées, vous avez maintenu ces séances les mardis, jour où vous le savez, Chaynesse Khirouni et moi-même siégeons à l’Assemblée Nationale. C’est clairement une volonté de votre part de continuer à mener une gouvernance non partagée.
Nous prenons nos responsabilités comme sur la question du PLU communautaire, des mutualisations qui permettront de dégager des économies pérennes. Nous sommes également prêts à travailler ensemble sur les aspects financiers mais sous peu que nous soyons un minimum écoutés.
Délibération n°16 : Avenant 18 au contrat de concession pour la production et la distribution d’énergie calorifique et avenant 1 à la convention de fourniture de chaleur
Monsieur le Président,
A première vue, cette délibération nous convient, elle répond aux obligations posées par l’évolution de la législation comme il l’est rappelé dans l’exposé des motifs. Cependant, un élément dans la nouvelle formule de révision du tarif de cession m’a interpellé. En y regardant de plus près, n’y aurait-il pas une anomalie dans l’un des facteurs numériques pages 192 et 193 et je souhaiterais que le Vice-Président Husson en charge de ce secteur puisse nous apporter son éclairage et répondre à notre interrogation.
La formule de calcul fait appel à l’indice ATRD T40. Pour le réseau Saint-Julien – Kennedy, il permet de déduire la valeur du rapport G / G0, rapport qui intervient dans le calcul de la valeur R1G et au final de R1. Vous indiquez que l’indice ATRD T40 est égal à 0,74 € HT/MWh PCS en mars 2014. Êtes-vous bien sûr de cette valeur car au regard de la valeur précédente, elle nous semble sous-estimée ? C’est peut-être une erreur de frappe mais en conséquence, le terme R1 ne se trouverait-il pas au contraire surestimé ?
Nous ne doutons pas qu’après explication du Vice-Président Husson, s’il s’avère que c’est une erreur, vous allez la rectifier et par conséquent nous voterons cette délibération.
Aie ! Aie ! Aie ! Le compteur tourne ! Dans quelques jours, nous recevrons la millionième visite sur ce site !
Il y a quelques jours, nous avons décidé de faire une grande fête mercredi prochain... mais les choses s'accélèrent et apparemment, le millionième visiteur risque d'arriver plus tôt.
Le million ! Le million ! Le million !
Le bureau de Communauté Urbaine était programmé à 14h.
Le Conseil a suivi à 15h, il est 18h, nous aurons bientôt terminé le 2ème point à l'ordre du jour ! ...
Il y a 24 points à l'ordre du jour !!!
Roger Hanin était un ami du Festival « Aux Actes Citoyens ». En 2008, il en avait été le parrain et avait participé à son inauguration en même temps que l’Orchestre pour la Paix, composé à moitié de musiciens palestiniens et à moitié de musiciens israéliens, dirigé par le chef d’orchestre de l’Opéra du Caire. Le même jour, le Festival « Aux Actes Citoyens » avait accueilli un autre de mes amis Miguel Angel Estrella, Ambassadeur Mondial de l’UNESCO, concertiste, pianiste de renommée mondiale et ancien prisonnier torturé par la junte militaire dans les geôles argentines à la fin des années 1970.
La disparition de Roger Hanin est une grande tristesse. C’est un grand comédien et un homme de cœur. Il nous manquera.
Depuis plusieurs mois, on voit la contestation contre le Projet de Loi dit Macron pour la Croissance et l’Activité s’accentuer. L’Assemblée Nationale examine depuis fin décembre ce texte libéral et fourre-tout qui traite de tout et n’importe quoi au travers de plus d’une centaine d’articles. Autant dire que les Députés y consacrent en ce moment une grande partie de leur activité législative. Une commission spéciale a même été créée à l’Assemblée Nationale pour procéder à l’examen préalable du texte avant son passage en séance publique, c’est dire l’étendue, la complexité et les enjeux de ce Projet de Loi. J’ai d’ores et déjà eu l’occasion d’exprimer sur ce blog ma position mais il me semble nécessaire de développer plus en détails les raisons pour lesquelles je ne voterai pas ce Projet de Loi.
L’attention du public s’est beaucoup focalisée sur certains sujets comme la réforme des professions réglementées. Ce sont des thématiques qui ont été énormément abordées dans les médias mais sans que l’avis des principaux intéressés ne soit véritablement relayé et donc ne soit très audible. On peut tout d’abord s’étonner qu’une telle réforme soit pilotée par le Ministère de l’Economie alors qu’elle touche des professions qui assurent un service public à la population et aux collectivités locales et qui, en raison de leurs spécificités, ne peuvent être traitées comme des activités ordinaires qui répondraient aux règles de droit commun. Le Projet de Loi se propose pourtant de les traiter comme tel, s’inspirant du modèle libéral anglo-saxon dont on connaît les dérives, au risque d’aboutir à une marchandisation du droit.
La révision des tarifs des actes notariés, prévue dans la version initiale, avec la mise en place d’un « corridor tarifaire » en vue de stimuler la concurrence entre professionnels et de faire baisser les tarifs, aurait atteint son objectif. Mais qui aurait bénéficié de ce système ? Les gens « ordinaires » pour des actes courants de la vie quotidienne passés très souvent à perte par les notaires ou les plus fortunés sur des actes d’un montant conséquent qui ont davantage de marges de manœuvre en termes de négociation ? Peut-on imaginer que sur des actes qui leur font perdre de l’argent, les notaires auraient pu diminuer leurs honoraires ? Les honoraires perçus sur les actes les plus importants permettent aujourd’hui de financer les actes de plus faible valeur ainsi que les nombreuses consultations gratuites assurées par ces professionnels. Les citoyens auraient davantage été impactés par la disparition de ce système. Le Ministre a heureusement reculé sur cette question mais le nouveau dispositif de remises sur les actes moyens n’est guère plus satisfaisant.
Le maintien de la liberté d’installation, disposition pour laquelle le Conseil d’Etat a émis de fortes réserves, et de l’ouverture du capital des études non plus. Ce dernier point ne porte pas uniquement atteinte à l’indépendance des notaires mais également à celle des avocats. C’est une remise en cause des garanties offertes au justiciable avec un risque que les activités les moins rentables ne soient délaissées au détriment du service rendu à tous les citoyens. L’élargissement de la territorialité de la postulation pour les avocats est du même acabit Ce sont les petites structures qui seront impactées au profit des cabinets les plus réputés qui défendent les plus aisés. Ces dispositions fragiliseront le service public du droit alors que son organisation et son fonctionnement reposent sur des règles déontologiques permettant de garantir l’accès de tous au droit et la sécurité juridique des actes.
Ces derniers jours, le débat s’est déplacé sur la réforme du permis de conduire. Aujourd’hui, on le sait, la situation n’est plus tenable. Les délais sont devenus interminables sur certains territoires pour passer le permis, jusqu’à 5 mois, notamment à la suite d’un premier échec à l’épreuve pratique. Cette attente de plus en plus longue occasionne des frais supplémentaires pour les candidats qui prennent des leçons supplémentaires afin de se maintenir à niveau dans l’optique d’une nouvelle tentative. Ces obstacles sont une source de grande préoccupation, notamment pour les plus jeunes qui n’ont pas toujours les ressources financières pour passer cet examen alors même que celui-ci, comme les diplômes, constitue un sésame de plus en plus exigé dans la vie professionnelle.
L’objectif louable de la réforme dont les premiers contours ont été dessinés début 2014 est de diminuer de moitié les délais de passage pour les ramener à 45 jours d’ici 2 ans. Mais au lieu de régler les difficultés en recrutant de nouveaux inspecteurs pour satisfaire la demande, que prévoit le Projet de Loi Macron ? Le recours à des agents publics en lieu et place des examinateurs dans les départements où le délai de passage est supérieur à 45 jours ! Le Ministre a parlé de mobiliser des policiers, des gendarmes (rappelons que des retraités de ces professions sont déjà mobilisés), voire des agents de la Poste. C’est une réponse inimaginable, le permis doit permettre de garantir que les candidats ont la maîtrise de leur véhicule, une analyse suffisante des risques et un comportement adapté en conséquence. Il n’est pas souhaitable d’instaurer une épreuve à deux vitesses et de jouer ainsi avec la sécurité des gens. C’est également une réponse insultante pour les agents publics concernés car en évoquant le fait de les mobiliser, on laisse sous-entendre qu’ils auraient du temps libre dans le cadre de leur activité pour se consacrer à d’autres tâches. Une nouvelle fois, on fait passer les « petits » fonctionnaires pour des nantis ou des fainéants. C’est insupportable !
Enfin, le Ministre souhaite créer de l’activité (on ne peut qu’être d’accord sur ce point) mais pour cela, il propose de simplifier les règles de licenciement en invoquant une rengaine bien connue, à savoir que les employeurs n’embauchent pas car ils ont peur de ne pas pouvoir licencier ensuite une personne qui ne conviendrait pas au poste ou qui générerait des soucis dans l’entreprise. Le Ministre peut espérer atteindre au moins l’un de ses objectifs : avec les mesures qu’ils proposent, les employeurs licencieront probablement plus mais n’embaucheront pas plus ! Il n’y aura pas de création d’emplois, c’est au contraire une véritable régression sociale pour les salariés qui pourront être jetés sur des bases arbitraires, régression amplifiée par les mesures concernant l’extension du travail le dimanche et en soirée ou la réforme du droit du travail par ordonnance.
Pour toutes ces raisons (et pour bien d’autres encore), il m’est inconcevable de voter en faveur d’un tel texte dont certaines mesures trouvent leur origine sous l’ère Sarkozy.
La Ville de Tomblaine est jumelée avec la Ville de Hasbergen en Allemagne et nous entretenons des relations fraternelles depuis de nombreuses années. J’ai eu l’agréable surprise de recevoir un courrier des élèves de la classe 9Ra/b de français du collège de Hasbergen.
Très spontanément, ils ont réalisé une exposition sur les événements contre Charlie Hebdo pour exprimer leur solidarité. Ils ont utilisé en partie des éléments trouvés sur ce site. Je voulais vous faire partager cela car ce témoignage est inestimable.
Viele Gruße zu ihnen.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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