A de nombreuses reprises, le Député-Maire est intervenu auprès de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, au sujet de la situation préoccupante du CHU de Nancy, lui faisant part notamment de son attachement au projet de réorganisation des laboratoires du CHU en un plateau technique unique de biologie.
Vraisemblablement, la presse locale n'a pas mesuré, au long de ses articles, combien Hervé FERON s'était engagé sur ce dossier. Il a donc informé les représentants syndicaux du CHU de ses interventions nombreuses et de son engagement.
La Ministre vient d'adresser un courrier au Député, à titre personnel, pour lui faire savoir que le CHU bénéficiera d'une aide de 34,6 millions d'euros pour financer son projet d'investissement et redresser sa situation financière.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées, et de l'Autonomie sur l’activité des structures – entreprises et associations – œuvrant auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. A l’heure actuelle, pour que ces structures puissent travailler, un agrément est délivré par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), après consultation du président du conseil départemental. L’Etat se charge donc directement de la procédure d’instruction. Or, à compter de la publication du Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, prévue courant 2016, le régime de l’agrément délivré par les DIRRECTE sera supprimé au profit d’un régime unique d’autorisation / habilitation délivré par les conseils départementaux. C’est ce qui est prévu à l’article 32 bis du Projet de loi, rajouté suite à l’adoption d’un amendement des rapporteurs MM. LABAZEE et ROCHE en première lecture au Sénat. Tout récemment, à l’occasion de la deuxième lecture de ce Projet de loi à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui modifie substantiellement la teneur de l’article 32 bis, sans toutefois revenir sur la suppression de l’agrément, qui est donc validée. Or, cette suppression soulève certaines interrogations parmi les structures concernées par la mesure. En particulier, ces dernières craignent les impacts délétères pour les conseils départementaux suite à un éventuel retrait des services déconcentrés de l’Etat. En supprimant le régime de l’agrément sans compensation financière, il y aurait vraisemblablement une augmentation du coût de gestion du dispositif d’autorisation pour les conseils départementaux, ainsi que de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et de celles en situation de handicap. Ainsi la Fédération du service aux particuliers (Fédésap) estime-t-elle l’augmentation du budget alloué à l’Allocation personnalisée autonomie (APA) à 287 millions d’euros par an. En ces temps de difficultés budgétaires, les conseils départementaux auraient ainsi encore plus de mal à assurer leur mission de mise en œuvre de politiques de solidarité. M. Hervé Féron souhaiterait donc savoir si cette nouvelle mesure sera accompagnée d’une compensation financière. Par ailleurs, ces structures pointent un risque d’inégal accès à des services de qualité sur l’ensemble du territoire. En effet, en supprimant le régime de l’agrément, le seul disposant d’un cahier des charges national assurant une certaine homogénéité sur le territoire, on laisserait aux seuls conseils départementaux la capacité de décider les structures à opérer ou non. Au vu de ces éléments, et alors même qu’une partie de la société civile commence à se mobiliser aux côtés des structures agréées en appuyant leurs revendications, M. Hervé Féron estime préférable de conserver le régime actuel de l’agrément délivré par les DIRRECTE. Si cette solution n’était pas retenue, il souhaiterait savoir quelles sont les garanties prévues par le Gouvernement, d’une part pour préserver le budget « solidarité » des départements, d’autre part pour garantir un égal accès aux services de ces structures agréées pour les citoyens français sur l’ensemble du territoire.
Question Ecrite à la Ministre de la Culture sur la nécessité de reconnaître les établissements supérieurs d'art avec un véritable statut
M. Hervé Féron attire l’attention de Madame la ministre de la Culture et de la Communication sur la nécessaire réforme de l’enseignement artistique. Actuellement, les écoles d’art, de design et de communication ont un statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) ou celui d’Etablissement Public Administratif (EPA), selon qu’elles sont territoriales ou nationales. Or, selon la Coordination Nationale des Enseignants et des Ecoles d’Art (CNEEA), le fait que ces établissements dépendent de la fonction publique territoriale ou nationale réduit leurs possibilités de développement. Sans remettre en question leur autonomie, il s’agirait de les faire évoluer vers de véritables structures d’enseignement supérieur artistique, afin qu’ils accèdent à une véritable reconnaissance et gagnent en attractivité au plan national. En premier lieu, il s’agit de doter les enseignants en EPCC d’un véritable cadre statutaire, comparable avec celui de leurs pairs universitaires ou architectes. Ainsi reconnaîtrons-nous l’excellence du travail accompli par ces enseignants, qui font de ces endroits des lieux d’innovation et de création tout en s’inscrivant dans un projet de développement territorial. Le chantier du statut des enseignants en EPCC semble en bonne voie du fait de la publication en avril dernier d’un rapport « évaluant les conditions d’alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d’art sur celui des enseignants des écoles nationales d’art ». Il s’agira ensuite, comme le préconisait un rapport du Sénat en 2002, de faire évoluer le statut des EPCC vers un véritable enseignement supérieur de l’art, afin qu’elles puissent s’inscrire dans la réforme européenne Licence-Master-Doctorat. Il est donc regrettable que le Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) ne fasse que peu de propositions concernant les EPCC, à l’exception de son article 16 qui clarifie et complète les missions qui leur sont imparties. Si les idées de créer un système d’accréditation sur le modèle de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou encore d’étendre le régime de sécurité sociale étudiante aux élèves de ces écoles, sont intéressantes, le Projet de loi LCAP aurait surtout pu être l’occasion de faire évoluer le statut des personnels et des établissements. Certaines des propositions du CNEEA sont à ce titre intéressantes, comme celle de prévoir une place pour les représentants de ces écoles dans les sections du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), ou encore de reconnaître les spécificités des écoles d’art au sein du Conseil National des Universités (CNU). M. Hervé Féron souhaiterait donc connaître la stratégie du Gouvernement pour construire une politique d’enseignement supérieur artistique de la création.
Par une Question Ecrite, Hervé FERON a interpellé Ségolène ROYAL sur l'adoption d’un amendement autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site de Bure, dans le cadre de la Loi Macron. Le Député regrette que cet amendement ait été adopté sans débat public alors qu'il s'agit d'un sujet particulièrement sensible.
Voici l'intégralité de sa Question Ecrite :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, sur la problématique de l’enfouissement des déchets nucléaires. Dans le cadre du Projet loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », un amendement a récemment été adopté prévoyant l’enfouissement à 500 mètres de profondeur de quelque 80.000 m3 de déchets nucléaires. Cet enfouissement aura lieu au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), édifice construit sous la supervision de l’Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs (Andra) en 2000 à Bure, dans le département de la Meuse. M. Hervé Féron souhaiterait faire plusieurs remarques au sujet de l’adoption d’un tel amendement. Premièrement, il regrette qu’un sujet d’une telle ampleur, complexe et très clivant, n’ait pas donné lieu à une véritable consultation publique, car le recours du Gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution sur le Projet de loi « Macron » a totalement empêché les représentants du peuple d’en débattre à l’Assemblée nationale. Or, la question des déchets nucléaires préoccupe bon nombre de nos concitoyens français, au premier rang desquels ceux de Lorraine et de Champagne-Ardenne, qui se trouvent à proximité du site du Cigéo. En outre, M. Féron attire l’attention de Mme la Ministre sur la possibilité offerte par la Loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui est celle de la « réversibilité ». En effet, bien que la Loi de 2006 ait décidé du stockage des déchets nucléaires, excluant de facto toutes les alternatives, elle laissait la possibilité aux générations futures de récupérer les déchets enfouis au cas où les technologies évoluent, par exemple pour les recycler grâce à une méthode nouvellement inventée. C’est ce que l’on a appelé le principe de réversibilité, à laquelle Mme la Ministre s’est elle-même déclarée favorable dans la presse cette semaine. Or, cette notion reste relativement floue, à tel point que la Loi de 2006 prévoyait que sa définition soit discutée devant le Parlement, ce qui n’a jamais été le cas. Cette année, il était prévu que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) donne son avis sur la notion de réversibilité, ce qui aurait permis de mieux en cerner les contours ; doit-elle rester une possibilité purement virtuelle, ou bien être un véritable droit dont les citoyens pourraient se saisir ? Le Gouvernement aurait pu attendre l’expertise de cet organisme indépendant, compétent sur l’ensemble des questions relatives au nucléaire, avant de faire le choix si catégorique de l’enfouissement. M. Hervé Féron souhaiterait donc connaître les raisons de l’empressement du Gouvernement à procéder à l’enfouissement des déchets nucléaires sur le site meusien, sans même attendre l’expertise de l’ASN. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quand le Parlement sera enfin consulté pour définir précisément la notion de réversibilité des décisions en matière nucléaire, comme cela était prévu dans la Loi de 2006.
Elle est belle cette jeunesse tomblainoise dont on ne parle pas assez ! Une trentaine de jeunes répètent depuis des mois les percussions brésiliennes dans le cadre de la batucada, encadrés par les animateurs municipaux, avec des jeunes filles de Tomblaine Danse accompagnées par leur professeur Sylvie Kurt et de la présidente de Tomblaine Danse, Brigitte Mion.
Tout ce petit monde a monté un véritable événement festif : batucada, musique et danse brésilienne.
Ils sont pendant huit jours en Avignon, en gîte avec piscine : la journée, c’est répétitions et vacances et tous les soirs, ils vont donner concert dans la rue, à Avignon.
A chaque fois, ils remportent un succès énorme : les gens se massent instantanément par centaines autour d’eux !
La jeunesse tomblainoise est dans la rue pour faire la fête. Magique !
Avec un succès populaire tel que celui-ci - plus de 1000 personnes pour un bal populaire suivi d'un feu d'artifice à Tomblaine, soirée pendant laquelle quelque 500 lampions ont été distribués aux enfants - on aurait pu penser, le lendemain 14 juillet, avoir la Une de l'Est Républicain...
Encore raté : toujours à la recherche des événements qui comptent et valorisants pour la Ville, le journal a préféré faire une nouvelle Une sur la démolition du musée de l'aéronautique. C'est vraiment dommage.
Mais la fête fut belle à Tomblaine !
Le lendemain, mardi 14 juillet, le traditionnel concours de pêche a été très fréquenté ! Entre la pesée du concours de pêche et la remise des médailles de la famille qui ont honoré des mères de famille tomblainoises, Hervé FERON a fait un crochet par Nancy pour assister avec M. le Préfet au défilé.
De retour à Tomblaine, le Député-Maire a récompensé l'ensemble des pêcheurs du jour, les remerciant de leur participation !
Il a ensuite remis la médaille de la famille à Mesdames Huguette DISS, Marie-Louise GUENIN, Delphine DUMOULIN et Nicole RAVENEL, qui récompense leurs mérites. Un moment très important a été celui de la remise de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif à Jeanine RENARD, en présence de Job DURUPT, Député-Maire honoraire de Tomblaine. Cette journée de convivialité s'est terminée autour du verre de l'amitié.
Depuis maintenant vingt ans, des quotas ont été mis en place afin d’obliger les radios françaises, publiques et privées, à diffuser au moins 40% de chansons francophones. Sur le principe, j’ai toujours soutenu et défendu le système des quotas, que j’estime bénéfique à tous les points de vue. En effet, grâce à ce mécanisme protecteur de la chanson française, nous avons une création musicale parmi les plus dynamiques au monde. Face à l’hégémonie de l’anglais, mettre en valeur la langue française dans toute sa richesse et sa diversité reste plus que jamais primordial pour éviter une standardisation de la culture.
C’est ainsi avec une grande inquiétude que j’ai appris la demande de certaines radios privées de revoir le principe des quotas de diffusion de chansons francophones. Ces radios se plaignent en effet d’un manque d’offre musicale pour justifier leur proposition, alors que ce sont elles qui ne jouent pas le jeu de la diversité en exerçant une véritable concentration de la diffusion. A titre d’exemple, sur l’année 2013, seuls cinquante titres ont représenté la moitié des diffusions des nouveautés francophones en radio, et certaines chansons sont diffusées jusqu’à plusieurs dizaines de fois par jour sur la même antenne.
Or, cette surexposition est néfaste pour la création car elle réduit le nombre d’artistes ayant accès au média radio, qui ne remplit plus son rôle de révélateur de talents. En outre, à force d’entendre les mêmes chansons, les auditeurs en viennent à se lasser d’artistes pourtant talentueux mais véritablement surexposés. J’ai donc proposé à plusieurs reprises que les titres francophones les plus diffusés ne puissent excéder plus de 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios, ou encore d’élargir de 40 à 50% les quotas de chansons françaises. Ainsi les nouveaux titres francophones et les artistes émergents pourront-ils également leur place sur les ondes.
J’ai posé une Question Ecrite en ce sens à la Ministre de la Culture, pour l’alerter sur la nécessité de maintenir les quotas francophones à la radio.
Hervé FERON interroge par une Question Ecrite la Ministre de l'éducation nationale sur la précarité étudiante. Retrouvez-la ci-dessous dans son intégralité :
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale, l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la problématique de la précarité étudiante. Récemment, le réseau d’agences immobilières Century 21 a publié la nouvelle édition de son guide du logement étudiant, qui fournit des indications relatives aux loyers de ces logements. Si dans quelques villes les prix des logements stagnent, voire sont en baisse, dans plusieurs autres au contraire, ils augmentent ; c’est notamment le cas à Paris, La Rochelle ou encore Montreuil. Ainsi, d’après le président de la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), le prix du logement étudiant représenterait 55% du budget total d’un élève. En faisant ce constat, les étudiants sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les logements proposés par le CROUS ; néanmoins, seuls 10% d’entre eux parviennent à y accéder. Quant au parc des logements sociaux, il reste peu accessible puisque les jeunes couples, jeunes actifs et retraités sont également demandeurs. Les dépenses conséquentes liées au logement étudiant amènent logiquement à réfléchir au problème de la précarité croissante de cette population. L’une des manifestations visibles liées à ce problème consiste en la multiplication dans les campus des antennes du Secours populaire, qui ont pour but de leur venir en aide. Si le système des bourses sur critères sociaux et d’autres aides telles que les Aides Personnalisées au Logement (APL) existent, elles sont quasiment toujours conditionnées aux revenus des parents. Ainsi, beaucoup d’étudiants se voient refuser ces aides pour cause de revenus parentaux trop élevés, alors même que le dépassement de seuil n’est souvent qu’infime. Les étudiants ne pouvant avoir accès à ces aides multiplient alors les petits emplois en plus de leurs études, y consacrant également leurs vacances. Un autre phénomène révélateur de cette précarité est la négligence constatée chez les étudiants vis-à-vis de leur propre santé. En effet, d’après une étude de la Société Mutualiste des Etudiants de la Régions Parisienne (SMEREP), 49% d’entre eux ont recours à l’automédication. Face à ces constats inquiétants, M. Hervé Féron souhaite savoir quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement afin de résoudre le grave problème de la précarité étudiante.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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