Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes sur les aides financières accordées par les pays membres de l’Union européenne aux projets privés dans les pays en voie de développement. Selon le rapport publié en juillet par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), plus de la moitié de cet argent alloué au secteur privé serait attribué par des institutions financières, dont des banques d'investissement. Ces institutions de financement du développement (IFD), dont font partie la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale (SFI), structure de la Banque Mondiale, jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l'aide au développement ; elles devraient investir 73,5 milliards d’euros dans le secteur privé d'ici 2015. Or, il semblerait que cette aide au développement soit en grande partie orientée vers les banques d'investissement et entreprises multinationales occidentales plutôt que vers les entreprises locales des pays en voie de développement. Ainsi, le rapport assure que seulement 25% des entreprises aidées par la BEI et la SFI pendant la période de 2006 à 2010 étaient établies dans des pays à bas revenus. En outre, 40% des entreprises bénéficiaires d’aide au développement seraient des multinationales cotées sur les plus grands marchés boursiers du monde. Ainsi, la BEI aurait attribué en vertu d’un « mandat de développement durable » un prêt de 14 millions d’euros pour la rénovation du Club Med Yasmina en 2012. En outre, les représentants des pays en développement estiment avoir peu de poids sur le fonctionnement et la prise de décisions au sein des IFD ; à la SFI, les pays en développement représenteraient moins de 30 % des votes. Le rapport Eurodad regrette enfin le fait que les institutions de financement du développement soient moins transparentes dans leur fonctionnement que les organisations d'aide au développement, et ne publient que peu d’informations sur leurs activités. Monsieur Hervé Féron souhaite donc connaître l’avis de M. le Ministre sur les conclusions du rapport cité, au vu de l’enjeu majeur que représente le soutien à l’initiative privée dans les pays en voie de développement pour une meilleure répartition des richesses dans le monde.
Dès les premiers jours des opérations militaires menées par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza, j'ai attiré l'attention de la Ministre de la Justice sur la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l'encontre des militants appelant au boycott des produits issus des colonies israéliennes. J'ai une nouvelle fois demandé l'abrogation de cette réglementation. Vous pouvez retrouver ci-dessous la question écrite que j'ai posé à la Ministre à ce sujet.
Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l'ancienne Ministre de la Justice s'appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l'État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l'occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, qui ne doivent faire l'objet de limitations qu'en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d'une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier. Cependant, en l'absence d'une jurisprudence suffisante sur ce thème et d'abrogation de la circulaire en question, d'autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d'amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.
Le 8 juillet dernier, dans l’objectif de mettre fin aux tirs de roquettes visant son territoire, le gouvernement israélien donnait son feu vert au lancement de l’opération « Bordure protectrice » qui a déjà occasionné plus de 250 morts et près de 1.770 blessés du côté palestinien, essentiellement des civils.
Dès les premiers jours du conflit, Hervé Féron est intervenu auprès de la Ministre de la Justice pour poser la question de la circulaire Alliot-Marie qui continue à mettre en accusation les militants qui, en France, demandent le boycott des produits en provenance des colonies israéliennes.
Après les frappes aériennes et le démarrage de l’offensive terrestre dans la bande de Gaza, Hervé Féron tient à condamner fermement cette nouvelle agression envers le peuple palestinien. Depuis plusieurs années, Hervé Féron dénonce la politique d’enfermement, de colonisation et de privation de territoire pratiquée par le Gouvernement israélien. Aujourd’hui, un cran supplémentaire dans la violence a été franchi avec l’hécatombe qui décime la population civile de Gaza. L’opinion publique internationale doit protester contre ces attaques intolérables et irresponsables qui entretiennent les tensions sur ce territoire.
Il demande à ce que ce massacre cesse immédiatement et que les négociations reprennent sous l’égide de la communauté internationale et sur la base des frontières de 1967.
Le monde entier doit se mobiliser pour protéger les Palestiniens et le Droit Humain.
A Avignon, la batucada des jeunes de Tomblaine est habillée en jaune. Ils ont rencontré des danseuses et des danseurs de samba brésilienne, ils ont joué ensemble dans la rue pour le plus grand plaisir du public.
Le Comité de Performance et de la Modernisation de l'Offre de Soins qui s'est réuni mardi sur la situation du CHU de Nancy a apporté son soutien au projet présenté par l'établissement pour assainir ses finances.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué que Chaynesse Khirouni et Hervé Féron ont adressé à la presse sur ce sujet.
Le Député-Maire de Tomblaine, Hervé FERON, s’inquiète du manque de volontarisme de
la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE
Le Député s’étonne que Marisol TOURAINE fasse la sourde oreille sur un sujet qui parle pourtant au grand public : la surconsommation d’antibiotiques et la résistance bactérienne. Le Plan national d’alerte sur les antibiotiques 2011-2016 ne semble pas avoir réussi, pour l’instant, à infléchir la progression de la consommation d’antibiotiques ni à limiter la diffusion des bactéries multirésistantes, bien au contraire. L’objectif était de réduire de 25% la consommation d’antibiotiques sur 5 ans. Plus encore, le niveau de sensibilisation des professionnels de santé comme de la population semble insuffisant. Il semblerait judicieux que la Direction Générale de la Santé (DGS) mette en œuvre une campagne d’information ambitieuse.
Si David CAMERON a annoncé la constitution d’un groupe d’experts chargé de faciliter et d’accélérer l’accès à de nouveaux antibiotiques, le Gouvernement français ne réagit pas autrement qu’en proposant une expérimentation visant à la dispensation à l’unité des antibiotiques - en les découpant manuellement – dans 125 officines volontaires dans 4 régions pilotes. Si cette mesure peut s’avérer utile, le Député attend avec intérêt les autres mesures du Projet de loi de santé qui pourraient donner la possibilité de limiter la durée de prescription et de délivrance des antibiotiques les plus générateurs de résistance.
Le Député demande à la Ministre de prendre des engagements officiels et forts sur le problème de la lutte contre la résistance bactérienne. A cet égard, l’usage du cuivre antibactérien serait une grande opportunité.
Depuis 2011, le Député soumet ses travaux aux Ministres de la Santé successifs et les interroge sur leurs intentions au sujet du cuivre antimicrobien. En effet, des études aujourd’hui très poussées alliées à des expérimentations en hôpitaux aux résultats très encourageants, démontrent les vertus bactéricides du cuivre, très efficace dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Le Député a proposé à Marisol TOURAINE que soit expérimentée l’installation d’équipements en cuivre dans 10 établissements hospitaliers pour 3 ans. Il n’a obtenu aucune réponse alors qu’il a démontré les économies considérables que l’on pourrait générer ainsi que le nombre de vies sauvées. Les réponses à ses Questions Ecrites sont également insatisfaisantes. A sa Question Orale, la Ministre a affirmé avoir demandé officiellement une évaluation à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé. La vérification par ses soins, un an après, démontre qu’il n’en a rien été.
L’immobilisme de la Ministre de la Santé sur le sujet du cuivre antibactérien inquiète le Député car ces indécisions portent un préjudice grandissant à de nombreux Français atteints de maladies nosocomiales, ce qui pourrait être évité.
L’utilité du cuivre a été scientifiquement démontrée, en France et à l’étranger, les économies générées seraient considérables, les vies sauvées nombreuses : Hervé FERON attend de la Ministre fasse preuve de volontarisme politique en mettant en œuvre un ambitieux Plan national de développement du cuivre en milieu hospitalier.
Comment comprendre, également, que la Convention d’objectifs et de Gestion (COG) conclue entre l’Etat et les Caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale contraigne à la fermeture programmée de la CARSAT de Vandœuvre-lès-Nancy ? Ce recul est une atteinte grave à la nécessaire proximité que requiert l’accessibilité aux droits des personnes les plus fragiles. C’est une régression sociale, un abandon progressif des politiques de solidarité nationale que le Député ne peut se résoudre à accepter.
Par ailleurs, ce sont très majoritairement les plus pauvres, les plus fragiles, qui ont mandaté Hervé FERON pour être réélu Député. Il leur doit des comptes et pour cela, il n’a pas voté le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale qui ne répond pas à leurs besoins impérieux. Cette décision importante a aussi été motivée par l’ensemble des atermoiements de la Ministre de la Santé, qui l’inquiètent et semblent révéler un manque de volontarisme et de courage politiques. Tout ceci dans un contexte où le Gouvernement n’a aucune considération pour le travail prospectif des Parlementaires qui tentent d’œuvrer notamment pour la consolidation de la santé publique, en refusant d’entendre leurs arguments.
Hervé FERON exhorte la Ministre de la Santé à prendre rapidement les décisions courageuses qui s’imposent sur tous ces sujets et dont les contours ont déjà été dessinés par des Parlementaires, des professionnels de santé et des acteurs associatifs.
En cette journée de Fête Nationale s'est tenu le traditionnel concours de pêche à l'Ile aux Oies à Tomblaine. D'année en année, son succès se confirme puisque 37 participants dont 17 enfants se sont retrouvés sur les bords de Meurthe de 7 heures à 10 heures pour "taquiner le poisson".
A la clôture, à 10 heures, le Député-Maire a procédé à la pesée, entouré de Chantal GEORG, Adjointe au Maire, et des commissaires : un succès variable pour ces pêcheurs passionnés, mais de belles prises pour les premiers et une bonne humeur générale ! L'enfant en tête a pêché 211 grammes de poissons quand le premier pêcheur adulte a récolté 620 grammes de poissons !
Dans un tout autre registre, le Député-Maire s'est rendu à Nancy à 11 heures pour la prise d'armes sur l'hémicycle du Général de Gaulle et a assisté au défilé militaire qui a parcouru la Place de la Carrière. Deux mirages 2000D de la base de Nancy-Ochey ont fendu le ciel nancéen, donnant le départ aux troupes à pieds et aux détachements motorisés s'ébranlant devant le Palais du Gouvernement où se tenaient les autorités.
Hervé FERON aux côtés de Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse KHIROUNI, Députée, Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, Bertrand MASSON, Conseiller Régional et Jean-François HUSSON, Sénateur.
De retour à Tomblaine dès midi, Hervé FERON, accompagné de ses Adjoints, a récompensé l'ensemble des participants au concours de pêche.
Par ailleurs, Mesdames Lydia KESTELOOT et Véronique GASCOIN, deux mères de famille tomblainoises, ayant eu respectivement 6 et 7 enfants, ont été mises à l'honneur par la Municipalité et décorées de la Médaille de la Famille Française. Cette belle cérémonie s'est terminée par le verre de l'amitié.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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