Pour le premier Conseil de Communauté de l’année, c’est une séance bien particulière qui s’est tenue et à laquelle on a pu assister ce vendredi en début d’après-midi.
Suite au renouvellement du mandat des Conseillers communautaires l’an dernier et aux demandes répétées du Groupe de Gauche, on nous avait annoncé, on nous avait même promis des évolutions dans le mode de gouvernance. Depuis, on parvenait à discerner de temps en temps quelques timides avancées mais à en juger par la séance de cet après-midi, c’est « un pas en avant, deux pas en arrière ».
Jusqu’à présent, on était habitué à des Conseils de Communauté interminables avec une quarantaine de points à l’ordre du jour, s’éternisant parfois durant 5 à 6 heures consécutives, des interventions insipides de la majorité de droite et de l’exécutif qui, loin de répondre aux propositions ou aux interrogations des Conseillers de gauche, se contentaient de formules vagues ou de propos hors sujet quand il ne s’agissait pas d’invectives désobligeantes. Rien de tout cela aujourd’hui si ce n’est la persistance d’un profond mépris. A la place, on a vu s’exercer une méthode de gouvernance qui laisse pantois.
45 minutes montre en mains, c’est le temps qui aura été consacré à la quinzaine de délibérations inscrites à l’ordre du jour. De mémoire, on n’a rarement vu, voire jamais un Conseil de Communauté aussi court. La Gauche du Grand Nancy a souvent dénoncé les modalités de travail du Conseil de Communauté avec l’examen de trop nombreuses délibérations au cours de la même séance et un temps de parole qui semblait sans fin. Alors oui il y a du changement mais on est manifestement tombé dans l’excès inverse !
45 minutes, c’est court, 3 minutes en moyenne par délibération. Les habitués des travaux de la Communauté Urbaine savent que c’est tout à fait exceptionnel mais l’explication tient aux conditions dans lesquelles s’est tenu ce premier Conseil de l’année 2015. C’est très simple, il n’aura été possible d’intervenir sur aucune des délibérations inscrites à l’ordre du jour, tant les dossiers étaient verouillés à l'avance. Le Conseil est redevenu une simple chambre d’enregistrement, où il ne nous est possible que de regarder passer les décisions prises à l'avance.
C’est véritablement navrant et irrespectueux pour la démocratie. Les belles promesses n'ont pas tardé à voler en éclats !
Il est encore une fois navrant que la presse n'ait pas diffusé le communiqué de presse que j'avais adressé en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Grand Nancy alors qu'on nous gave des déclarations de la droite.
Comme ce blog atteindra bientôt un million de visites, je sais qu'il est très lu, je vous communique donc ce que la presse ne vous a pas dit.
J'ai trouvé un nom pour notre nouvelle Région : CHAMALO !!!
CHAM pour Champagne.
A pour Alsace.
Lo pour Lorraine.
La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a auditionné ce matin Hortense Archambault, ancienne Directrice du Festival d'Avignon, Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur Général du Travail, et Jean-Patrick Gille, Député, chargés par le Premier Ministre en juin dernier d'une mission de concertation pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Un rapport a été remis début janvier à Manuel Valls.
Hervé Féron a interrogé les trois co-auteurs de ce rapport sur l'opportunité d'étoffer la liste des métiers relevant du CDI intermittent, dont l'objectif est de fournir aux salariés une relation de travail plus stable et pérenne, ainsi que d'associer la Coordination des Intermittents et Précaires aux négociations sur la nouvelle convention UNEDIC.
Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon
Mercredi soir, Hervé Féron a présenté ses vœux en tant que Président du Groupe de Gauche à la Communauté Urbaine du Nancy, en présence notamment du Président du Conseil de Développement Durable ainsi que de nombreux élus communautaires et municipaux.
Il est vraiment dommage pour les citoyens que la presse locale ne se soit pas intéressée à cette rencontre.
Remerciant Pascal Jacquemin, Président de la Commission des Finances, pour s’être fortement impliqué dans la Présidence du Groupe lors de la précédente mandature, il est ensuite revenu sur les élections municipales et communautaires de mars 2014, félicitant au passage les nouveaux élus et saluant la progression du Groupe de Gauche à cette occasion.
Hervé Féron a rappelé le bilan de la majorité de droite qui a laissé filer la dette, classant le Grand Nancy comme bon dernier des Communautés Urbaines et métropoles de France pour le ratio dette par habitant, et a investi des sommes considérables dans des projets trop souvent sans lien avec les besoins et les attentes des Grands Nancéiens. Il est également revenu sur la question des transports qui reste l’une des principales épines dans le bilan de la majorité.
Il a rappelé les propositions présentées par la Gauche lors de la campagne comme la création d’une Agence de Développement Economique pour coordonner l’action et renforcer la capacité des acteurs de l’agglomération à générer de l’activité, la mise en place d’un syndicat mixte unique pour la gestion des transports sur le sud du département ou encore l’aménagement d’espaces verts afin de casser l’aspect minéral de l’agglomération.
Soulignant l’existence de quelques évolutions trop timides dans la gestion du Grand Nancy, il a appelé la majorité communautaire à bouleverser son mode de gouvernance, à concerter davantage et à mieux associer l’ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, aux décisions.
L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du Projet de Loi pour la Croissance et l’Activité, dit Projet de Loi Macron, qui sera discuté en séance publique dès la semaine prochaine. Vive la Gauche a présenté plusieurs amendements sur ce Projet de Loi.
L’article 85 du Projet de Loi prévoit la révision par ordonnance des sanctions et des peines applicables au délit d’entrave. Actuellement, un employeur portant atteinte à la libre désignation ou à l’exercice de ses fonctions par un représentant du personnel ou un délégué syndical peut être condamné à une peine de prison. Lors du Conseil Stratégique de l’Attractivité du dimanche 19 octobre dernier, la suppression de cette sanction a été annoncée, suite à la pression des dirigeants de grands groupes étrangers qui ont invoqué leur réticence à s’implanter en France en raison du risque pénal encouru.
Hervé Féron est signataire d’un amendement visant à empêcher la modification par ordonnance des sanctions applicables au délit d’entrave. Il convient de rappeler que cette peine d’emprisonnement n’est quasiment jamais prononcée par les juridictions sauf dans des cas très exceptionnels justifiant son application. Renoncer à cette possibilité, ce serait affaiblir une disposition législative protectrice des travailleurs et la priver de son effet dissuasif, au détriment des droits syndicaux des salariés et de la démocratie sociale. Ce serait une grave erreur.
Par ailleurs, Hervé Féron est également premier signataire d’un amendement contre l’assouplissement des obligations de reclassement d’une entreprise en cas de licenciement pour motif économique. L’article 100 du Projet de Loi prévoit en effet de restreindre les propositions de reclassement faites par l’employeur aux seules entreprises du groupe situées sur le territoire national et de transférer l’initiative de reclassement à l’international au salarié. De telles mesures ne peuvent que conforter les grands groupes dans leur stratégie en se voyant ainsi exonérer des conséquences sociales d’un licenciement pour motif économique dans l’une de leurs filiales alors que la législation actuelle impose à l’employeur de tout mettre en œuvre pour favoriser le reclassement des salariés licenciés.
Suite aux modifications apportées par le Sénat en première lecture sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d’adaptation au Droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, une Commission Mixte Paritaire s’est réunie jeudi 15 janvier afin d'élaborer un texte de consensus sur les dispositions restant en discussion.
Pour rappel, ce Projet de Loi transpose trois directives européennes et prévoit notamment l'allongement de la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la possibilité pour divers organismes de service public de numériser et de mettre à disposition de leurs usagers des œuvres orphelines, ainsi que la restitution au profit d'un Etat membre de l'Union Européenne d'un bien culturel ayant quitté illicitement son territoire.
L’Assemblée Nationale examinait cet après-midi en séance publique le texte proposé par la Commission Mixte Paritaire. Rapporteur sur ce Projet de Loi, Hervé Féron est intervenu au début de la discussion, revenant sur les travaux menés par la CMP ainsi que sur les enjeux de ce texte qui permettra de garantir la conformité du droit français au droit européen mais également de soutenir la création et la démocratisation culturelle.
Projet de Loi DDADUE Propriété littéraire et... par herveferon
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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