Je ne sais pas ce qui se passe en ce moment, mais la ville de Tomblaine subit une série d'articles étonnants, mais toujours négatifs de la part du journal local...
En gros, on a l'impression que si vous êtes opposant à la Commune de Tomblaine, ou à son maire, si vous êtes de mauvaise foi, menteur ou encore mal informé, peu importe, il vous suffit d'appeler le journal, apparemment votre témoignage sera reçu avec bienveillance, il sera d'emblée acté comme vérité acquise et il y aura le lendemain un article négatif pour la Commune de Tomblaine doublé d'une première page (carrément) et d'un gros titre accusateur !
C'est étonnant, parce que quand la ville de Tomblaine signe un contrat de partenariat avec ce journal pour valoriser une grande manifestation (c'est-à-dire qu'elle paie pour acheter des encarts publicitaires, de la communication), il est très difficile d'obtenir une première page alors qu'il s'agit d'énormes événements qui le mériteraient. Cela valoriserait Tomblaine et ses habitants (d'autant plus qu'à Tomblaine, on ne se contente pas d'acheter des prestations, les habitants se mobilisent à chaque fois, ils sont acteurs de l'événement, c'est leur engagement qui serait ainsi valorisé).
Quelques exemples très précis :
1) Il y a quelques semaines, je décide de changer de service une personne qui travaillait au Foyer résidence pour personnes âgées de Tomblaine et qui posait problème, cela pour protéger ces personnes fragiles. Cette employée municipale va voir les personnes âgées et leur raconte qu'ainsi je vais supprimer toutes leurs activités, elle tente d'organiser une pétition en saisissant elle-même le texte de cette pétition sur l'ordinateur du service.
Prévenu par ses collègues, je vais voir les personnes âgées et on s'explique. Cela signifie que l'on parle normalement, il n'y a aucune parole malheureuse, aucun éclat de voix, aucune menace,...
Cette personne appelle un journaliste, qui n'en est pas à son premier coup vis-à-vis de moi, et lui raconte que "je terrorise les personnes âgées de Tomblaine" (on a reparlé de cet article à plusieurs reprises ensuite dans des réunions publiques avec les personnes âgées elles-mêmes, qui me connaissent bien... ça a beaucoup fait rire).
Le journaliste m'appelle avec manifestement l'intention de m'allumer (sur le thème "on vous connait bien, vous avez eu un coup de sang..." alors que ce journaliste ne me connait pas, il m'a à peine croisé deux ou trois fois).
Chacun comprend que dans le cadre d'une affaire qui oppose ainsi un employeur à une employée, l'employeur est tenu à un devoir de réserve (même si l'employée ne le respecte pas elle-même).
Mais le lendemain, le journaliste se fait plaisir, avec une première page, plus un article conséquent, plus un article sur le net, aux titres ravageurs... "Féron menace de fermer une maison de retraite". S'il avait fait l'effort de venir sur le terrain, il aurait vu qu'il n'y a pas de maison de retraite à Tomblaine, ça n'a rien à voir : la population n'y est pas la même que dans un foyer-résidence, la place du Maire non plus, mais ce sont là des nuances subtiles. Il aurait vu que mes relations avec les personnes âgées de Tomblaine sont au beau fixe et sans cesse empreintes d'un respect mutuel.
Bien évidemment, cet article n'était pas crédible, mais par la répétition, on construit une réputation...
2) Hier, rebelote : annonce en première page avec photo couleur (!) et titre : "des gradins d'où on voit difficilement la scène", doublé d'un gros article en page intérieure, re-photo, et un autre titre "des gradins ubuesques !"
Les gens qui fréquentent régulièrement et nombreux l'Espace Jean Jaurès à Tomblaine savent que la réalité, le quotidien ne se résument pas à ça... C'est grotesque.
En fait, sur la demande du premier journaliste, cet autre journaliste a souhaité faire un article sur le seul point négatif de tout le Projet de Rénovation Urbaine de Tomblaine : un contentieux au sujet des gradins de la salle de spectacles. Rien d'événementiel (toutes les communes maîtres d'ouvrage sur de très gros chantiers ont à un moment donné un contentieux avec des entreprises ou avec le maître d'oeuvre...). Je ne souhaitais pas en parler, ce que chacun peut comprendre : quand il y a un contentieux qui doit vous amener devant les tribunaux, tout commentaire peut être mal interprété.
Mais la seule question que l'on peut se poser, c'est : pourquoi ce journal n'a-t-il jamais exposé le formidable projet de Rénovation Urbaine que nous sommes en train de réussir à Tomblaine ?
Avec l'agrandissement/rénovation de l'Espace Jean Jaurès, l'énorme activité associative qu'on y trouve, culturelle, sportive (tiens, la vraie actualité aurait été d'écrire que 5 jeunes tomblainois qui s'entraînent régulièrement à l'Espace Jean Jaurès sont devenus champions de France de gymnastique dimanche dernier en Vendée, ça, ça aurait intéressé les lecteurs !), la démolition-reconstruction de l'école Elisabeth et Robert Badinter, la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle (avec 17 professionnels de santé et un laboratoire d'analyse), les démolitions des barres/reconstructions de petites maisons,... Bref, tout ce Projet de Rénovation Urbaine que l'on est en train de réussir, qui change la vie des habitants et dont on voit déjà poindre les résultats : + 9,74% de population en 5 ans, une dizaine de commerces ou d'entreprises ouvertes dans les derniers mois et les semaines à venir.
Et bien non, il fallait trouver un point négatif et le choix a été fait de mettre ce point négatif en valeur, plutôt que la vie des gens ! C'est dommage, ça ne sert à rien, mais à force de répétition on construit une image...
3) aujourd'hui mercredi, nouvelle annonce en première page (une par jour ! on va finir par s'habituer !) concernant Tomblaine ! Avec photo couleur (la maison ne recule devant aucun sacrifice !) où on apprend qu'à Tomblaine "un riverain historique serait spolié !" Rien que ça ! Et là encore on a droit à un autre énorme article en page intérieure avec photo couleur.
On oublie juste de dire que ce monsieur, à chaque fois que des voisins sont venus s'installer, leur a vendu un droit pour se brancher (et de préférence en liquide), on oublie de dire que normalement pour ces travaux que la collectivité va prendre en charge, le Maire aurait dû mettre ce "riverain historique" en demeure de les réaliser à sa charge, on oublie de dire que plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec l'ensemble de ces riverains, mais que le "riverain historique" les a toutes boycottées, on oublie de dire que dans une telle procédure, il y a une enquête d'utilité publique qui est diligentée et que celle-ci a conclu à un avis favorable, etc. En résumé, en terme de spoliation, on a vu pire !
Alors, cet article est inutile, mais à force de répétition, on crée un climat...
Je ne comprends pas bien ce qui se passe et je tenais à vous livrer mes questionnements, car vous êtes très nombreux à lire ce site chaque jour et beaucoup d'entre vous sont irrités par tout cela.
Deux jours de suite, Tomblaine a eu une triste Une.
Les deux mêmes jours, si vous avez acheté ce journal, regardez bien les rubriques Saint-Max :
En effet, pendant ce temps-là, chaque jour, le Maire de St-Max est en photo couleur, réjoui, ravi, bronzé toute l'année par les flash du correspondant local qui, lui, n'oublie jamais de bien le couvrir...
L'association Le Lien qui assure la défense des patients victimes d'infections nosocomiales, organise ce mardi 25 novembre à l'Assemblée Nationale un colloque sur la prévention des risques et la sécurité des patients, en partenariat avec le Programme pour la Sécurité des Patients de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Hervé Féron, qui avait proposé que cette manifestation se tienne au Palais Bourbon, a accueilli en début de matinée les participants et a introduit les débats en rappelant les enjeux de la lutte contre les infections nosocomiales, responsables chaque année d'un coût humain et financier important. Il a également évoqué les démarches qu'il a engagées auprès du Ministère de la Santé visant à la promotion du cuivre antibactérien dans les établissements hospitaliers français.
Le combat d'Hervé Féron se révèle être terriblement d'actualité et pertinent. En témoigne la remarque de Michel Dumont, président du cluster anti-microbien de Champagne-Ardennes : "nous pensons que H1N1 et que Ebola ne résistent pas au cuivre".
Discours d'introduction d'Hervé Féron :
Merci monsieur le Président, mesdames, messieurs,
J’éprouve un véritable honneur aujourd’hui à l’idée d’introduire ce colloque qui réunit, par-delà les frontières, des spécialistes émérites dans le domaine de la santé. Le fait que nous soyons ici réunis prouve que nous sommes tous conscients d’une chose : si la santé est déjà l’affaire de tous, le problème de la sécurité des patients doit aussi le devenir.
Je tiens à souligner le remarquable travail accompli par les membres du Lien, cette association qui s’engage depuis près de deux décennies pour l’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins. Avec Mme RICHON et M. CERETTI, nous avons eu au cours de ces derniers mois des échanges cordiaux et fructueux, et je les remercie vivement d’avoir été avec l’Organisation Mondiale de la Santé à l’initiative de ce colloque qui, je l’espère, verra naître les prémisses d’une collaboration internationale sur ce sujet qui nous mobilise depuis plusieurs années.
Chaque année dans le monde, des centaines de milliers de personnes subissent des dommages et parfois même décèdent de causes liées aux soins médicaux. Rien qu’en France, 4500 personnes en meurent chaque année, soit autant que par accidents de la route.
Il paraît aberrant de penser qu’une personne puisse sortir de l’hôpital en moins bonne santé qu’elle n’y était entrée. C’est malheureusement souvent le cas. En France, 7 % des hospitalisations se compliquent d’une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur les quinze millions d’hospitalisations annuelles.
Il en résulte un coût humain bien sûr, mais aussi financier pour nos systèmes de sécurité sociale. Les infections nosocomiales généreraient ainsi un surcoût annuel estimé entre 2,4 et 6 milliards d’euros pour notre pays. Par ailleurs, l’existence notoire de risques en milieu hospitalier alimente la peur des patients et de leurs familles vis-à-vis des services de santé. Cette situation participe d’une diminution de la confiance envers le personnel, les professionnels de santé, mais également les institutions nationales, dont je suis l’un des représentants aujourd’hui.
Partant de ce constat, la qualité des soins et la sécurité des patients doivent constituer une priorité de santé publique, et nous devons nous doter de moyens de lutte efficace contre les infections nosocomiales. C’était le sens de la réponse que Mme la Ministre de la Santé m’avait faite à l’Assemblée en 2013, alors que je l’interrogeais plus précisément sur l’utilisation du cuivre antibactérien.
Je souhaiterais attirer votre attention sur ce point, au vu de l’intérêt particulier que représentent les surfaces de contact ou alliages en cuivre en matière de lutte antibactérienne.
De nombreuses études scientifiques ont été menées en la matière, prouvant notamment que 99% des principales bactéries responsables des infections nosocomiales, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures au contact d’une surface cuivrée.
Par ailleurs, l’usage du cuivre permettrait de réduire de plus de 40% l’incidence des infections nosocomiales, comme l’a montré le Professeur Michael Schmidt de l’Université de Caroline du Sud.
Des expérimentations in situ menées à travers le monde ont permis de confirmer ces données scientifiques. En France, les Centres Hospitaliers de Rambouillet et d’Amiens se sont équipés d’installations en cuivre. Les résultats de cette expérimentation, récemment dévoilés, ne laissent pas de place au doute. Le cuivre a permis de faire baisser significativement la présence de bactéries au sein du service néo-natalité du CHU d’Amiens, tandis qu’à Rambouillet, le taux d’acquisition de bactéries multi-résistantes par les patients du service de réanimation a diminué pendant toute la durée de l’expérimentation. Dans cette même dynamique, cinq EHPAD de Champagne-Ardenne ont annoncé cette année leur volonté de s’équiper de cuivre, en donnant le coup d’envoi de la plus grande expérimentation menée à ce jour sur le cuivre en établissement de santé.
A plusieurs reprises, j’ai interpellé le Ministère de la Santé. J’ai notamment suggéré d’équiper d’éléments en cuivre les services de dix hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales, pour mener sur trois ans une expérimentation, assortie d’une évaluation sur les résultats obtenus en termes d’effet sur la santé publique mais également sur l’économie de la santé. Tout récemment, j’ai souhaité m’entretenir avec la Ministre de l’urgente nécessité de reconnaître l’efficacité du cuivre antibactérien contre les maladies nosocomiales, pensant que le Projet de Loi de santé publique présenté le 16 octobre dernier en Conseil des Ministres représenterait une occasion parfaite.
Pour nous saisir de cet indispensable outil de santé, je suis persuadé que les directions d’hôpitaux, les institutions techniques et les responsables politiques, partagent une grande responsabilité. Nous ne pouvons nous priver de l’innovation dans le domaine de la sécurité des patients et dans celui de la santé en général.
Je forme avec vous l’espoir que notre message soit entendu par les plus hautes instances nationales, pour qu’à terme chaque citoyen puisse bénéficier de la meilleure protection possible contre les maladies nosocomiales.
Permettez-moi de vous raconter une anecdote. A l’Assemblée nationale, dans l’hémicycle, les députés s’expriment tour à tour dans un micro de couleur rosée, qui est indéniablement en cuivre. Pourquoi, en tant que député, parlerais-je dans un micro en cuivre me protégeant de tout risque de contagion, tandis que la majorité des gens, elle, serait exposée à ce risque ?
Pour finir, je souhaiterais vous lire ces quelques mots, qui m’ont été transmis par la Ministre de la Santé. N’ayant pas pu se libérer, elle a souhaité, de cette façon, témoigner son intérêt pour notre démarche.
« Monsieur le député, cher Hervé Féron,
Madame la présidente du LIEN,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration,
Mesdames et Messieurs,
Chère Claude Rambaud, dont je connais l’engagement historique au sein du Lien et que je suis heureuse de saluer.
Je regrette de ne pas pouvoir être présente parmi vous mais je tenais à vous adresser ce message.
Permettez-moi tout d’abord de souligner l’engagement de l’association Le LIEN, association de défense des patients et des usagers de la santé. Je sais qu’elle œuvre depuis des années, avec conviction et efficacité, pour défendre les victimes d'accidents médicaux et plus particulièrement les victimes d’infections nosocomiales. Elle les représente devant les différentes institutions de santé et autorités administratives pour promouvoir la sécurité des soins et la qualité de la prise en charge
Je suis heureuse de la présence parmi vous de représentants de l’organisation mondiale de la santé. L’OMS a fait de la sécurité des patients une de ses priorités avec les campagnes sur l’hygiène des mains, ou encore la sécurité au bloc opératoire. Enfin, l’OMS se mobilise face au défi mondial majeur qu’est l’antibiorésistance.
Depuis des années, la France est fortement impliquée dans ces actions (lutte contre les infections nosocomiales, combat contre la iatrogénie, promotion du bon usage des médicaments…).
La sécurité sanitaire et la qualité des soins sont pour moi des priorités. Ce sont des axes stratégiques sur lesquels mon Ministère est totalement mobilisé. Ma principale préoccupation, c’est que le patient soit l’acteur principal de son parcours de soins. L’ensemble des professionnels de santé doit se coordonner autour des besoins du patient et garantir la qualité et la sécurité de ses soins. Si des évènements indésirables liés aux soins surviennent, ils doivent être rapidement identifiés, efficacement gérés et demain mieux prévenus.
Cette ambition impose de mobiliser tous les acteurs de la santé : les professionnels, les patients, mais aussi les associations et les élus. Les professionnels doivent être toujours mieux formés et informés sur la sécurité des soins. Enfin, nous devons soutenir la recherche et l’innovation. Ce sont les ambitions du Programme national pour la sécurité des patients.
Vous le savez, le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 est arrivé à échéance en décembre 2013 et son évaluation a été réalisée par le Haut Conseil en Santé Publique en 2014. Dans la perspective de l’élaboration du nouveau programme, je soutiendrai des orientations tenant compte du parcours de soins du patient dans sa globalité et impliquant les établissements de santé, les établissements médicaux-sociaux et les médecins de ville.
Le groupe piloté par le Professeur Brun-Buisson a proposé des axes forts :
• Développer la prévention des infections acquises liées aux soins tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents des établissements
• Renforcer la prévention et la maitrise de l’antibiorésistance dans l’ensemble des secteurs de l’offre de soins, c’est une priorité nationale.
• Réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs.
Ce nouveau programme n’est pas encore figé, il aboutira à sa forme finalisée d’ici la fin de l’année. Nous souhaitons qu’il soit pérenne et que les professionnels des trois secteurs couverts (sanitaire, ambulatoire et médico-social) se l’approprient. Je souhaite aussi une mise en cohérence des programmes et plans existants : programme national de prévention des infections, plan national d’alerte sur les antibiotiques et programme national de sécurité du patient.
La stratégie nationale de santé nous donne un cadre d’action pour les années à venir. J’ai annoncé dans le projet de loi relatif à la santé, une réforme des agences avec la création d’un grand institut de santé publique ayant une approche globale des enjeux de veille et de prévention sanitaire. Nous allons par ailleurs réorganiser le dispositif des vigilances en nous appuyant sur les recommandations des rapports de Jean Yves Grall.
Ces dispositions que je défendrai prochainement devant le parlement permettront de renforcer encore la sécurité sanitaire, de promouvoir la sécurité de tous et la qualité des soins. Je sais que vous y êtes très attachés ; et moi aussi.
Je vous souhaite des échanges fructueux. »
Je vous remercie pour votre attention, et vous souhaite un excellent colloque.
Hier soir, Hugo F se produisait au Hublot, à Nancy, en première partie du chanteur Ycare.
Cette date était la dernière avant son départ pour une tournée en Algérie.
L'équipe de Lorraine de gymnastique, composée uniquement de tomblainois, est devenue championne de France.
En individuels, c'est également 2 tomblainois qui ont obtenu la première et la troisième place !!!
L'Assemblée Nationale a examiné en fin d'après-midi le Projet de Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique. Désigné rapporteur sur ce texte par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education, Hervé Féron est intervenu pour présenter les objectifs et les mesures de ce Projet de Loi, ainsi que les amendements qu'il a proposés en Commission.
Ce Projet de Loi transpose trois directives européennes et prévoit notamment l'allongement de la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, la possibilité pour divers organismes de service public de numériser et de mettre à disposition de leurs usagers des œuvres orphelines, ainsi que la restitution au profit d'un Etat membre de l'Union Européenne d'un bien culturel ayant quitté illicitement son territoire.
Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intervention d'Hervé Féron en séance publique.
Intervention d'Hervé Féron en séance publique... par herveferon
Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,
En l’an 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, refusant que son Barbier de Séville lui échappe et tombe aux mains de la Comédie française, fonde la Société des Auteurs dramatiques, et par là-même le droit d’auteur. Le principe est acté : les auteurs conservent la propriété de leur œuvre, et ils doivent en conséquence percevoir des droits sur l'exploitation de leurs pièces, quel que soit le montant des recettes.
Plus de 250 ans plus tard, les droits d’auteur sont toujours une composante majeure de notre paysage culturel. Les droits voisins aux droits d’auteur, qui sont ceux notamment des artistes-interprètes, les ont entretemps rejoints. Plusieurs directives de l’Union européenne, touchant au domaine de la propriété littéraire et artistique et à celui du patrimoine, portent ainsi sur les droits d’auteur et sur les droits voisins.
En ratifiant le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la France, comme les autres Etats-membres, s’est engagée à transposer dans son droit interne les directives de l’UE. Les Projets de loi de transposition, qui peuvent apparaître comme de simples formalités, sont pourtant essentiels, car c’est grâce à eux que nous harmoniserons les différentes législations européennes, que nous évoluerons vers un système juridique plus juste et plus cohérent, et que nous rapprocherons les peuples de l’Union les uns des autres.
Chaque Etat-membre dispose en moyenne d’un délai de dix-huit mois pour transposer les directives dans son droit interne. Pour les directives transposées par le présent Projet de loi, le temps presse, car nous sommes déjà en retard sur la première directive, qui aurait dû être transposée au 1e novembre 2013 au plus tard. Notre retard est moindre pour la deuxième directive, qui devait être transposée avant le 29 octobre 2014 ; finalement, seule la troisième sera transposée dans les temps impartis, d'ici à décembre 2015. Nous avons tous exprimé en Commission le regret que le Gouvernement n’ait pas choisi de saisir le Parlement plus tôt, ce qui nous contraint à présent à examiner ces dispositions dans l’urgence.
Néanmoins, même transmis tardivement, ce Projet de loi est porteur d’avancées significatives à plusieurs niveaux, notamment pour les artistes-interprètes dans le domaine des droits voisins au droit d’auteur. J’éprouve donc un certain sentiment de fierté à l’idée de vous le présenter, en espérant que nous arriverons ensemble à dépasser le côté technique et spécialisé de certaines dispositions, afin que chaque membre de la représentation nationale le vote in fine en pleine connaissance de cause et sans aucun regret.
La transposition des directives doit se faire de la manière la plus fidèle possible, afin de rester au plus près des objectifs établis par l’Union européenne pour l’ensemble des Etats-membres. L’adapter de façon inexacte nous exposerait à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à plusieurs millions d’euros.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé en Commission des amendements de nature essentiellement rédactionnelle, avec de temps à autre des amendements plus substantiels visant à corriger le texte afin de rester au plus près des prescriptions des directives.
Le Projet de loi qui est soumis à notre examen aujourd’hui porte « diverses adaptations au droit de l’UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ». Si le droit de la propriété littéraire et artistique est déjà réputé complexe en soi, le droit communautaire n'est pas pour alléger cette complexité. Mais les enjeux sont de première importance pour le secteur culturel en France, comme je vais tenter de le démontrer.
Pour le secteur de la musique tout d’abord, qui est visé par la première directive, celle du 27 septembre 2011 : en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques, l’Union européenne prend acte d’une part de l’allongement de la durée de vie des personnes, et d’autre part de la nécessité d’aider les producteurs pour soutenir la création et favoriser la découverte de nouveaux talents. Ce faisant, l’Union apporte une réponse à la hauteur des défis auxquels ce secteur est confronté, qui sont ceux du piratage électronique et de la diffusion en ligne.
Afin que le texte de transposition soit tout à fait fidèle à la directive, la Commission a adopté deux amendements de fond portant sur l’article 2.
Cet article prévoit un droit de résiliation pour chaque artiste-interprète sur le contrat qui les lie à un producteur, au cas où ce producteur refuserait d’exploiter son œuvre, laissant donc l’artiste sans rémunération. La Commission a souhaité retranscrire plus fidèlement le caractère cumulatif des deux actes que le producteur doit accomplir, à savoir offrir à la vente des exemplaires du disque en quantité suffisante et mettre l’œuvre à la disposition du public pour un accès à la demande sur internet.
D’autre part, s’agissant de la rémunération annuelle supplémentaire de 20 % due par les producteurs aux artistes-interprètes rémunérés par forfait, la Commission a souhaité préciser, conformément à la directive, que les seules recettes non prises en compte dans le calcul de cette rémunération sont celles de la radiodiffusion.
Nous avons également eu des échanges intéressants en Commission concernant la transposition de la deuxième directive européenne, celle du 25 octobre 2012, qui vise à permettre l’utilisation de certaines œuvres orphelines, ces œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public mais dont il n'est pas possible d'identifier ou de trouver les auteurs ou ayants-droit. Certains organismes de service public, tels que les bibliothèques, musées, établissements d’enseignement, pourront à présent reproduire des œuvres orphelines et les mettre à la disposition du public, dans un but exclusivement non-lucratif. Cela n’était pas possible auparavant.
Désormais, livres, revues, journaux, disques et vidéos pourront être prêtés et numérisés à condition que des recherches dites « diligentes, avérées et sérieuses », aient été préalablement effectuées par l’organisme intéressé. Déclarée orpheline, l’œuvre sera utilisable dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne. Si un ayant-droit se déclare a posteriori, les organismes bénéficiaires devront mettre fin à l’utilisation de l’œuvre et verser une indemnité équitable au regard du préjudice subi.
La numérisation et la diffusion des œuvres orphelines pouvant représenter un certain coût, les établissements concernés auront la possibilité de faire contribuer financièrement les usagers. Cette dernière disposition a été sujet à débat en Commission. Comme l’a fait remarquer Mme Isabelle ATTARD, les frais de numérisation sont aujourd’hui très inférieurs à ce qu’ils ont pu être il y a quelques années. Par ailleurs, il nous faut prévenir toute dérive du système et éviter que les usagers ne paient des sommes trop importantes pour accéder à des œuvres orphelines. Je me suis donc déclaré favorable à l’amendement de notre collègue écologiste visant à limiter à cinq ans cette possibilité offerte aux établissements de faire contribuer financièrement les usagers. Cet amendement a été accepté en commission.
La troisième et dernière directive transposée par le Projet de loi est bien plus récente, en date du 15 mai 2014, et concerne les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. Il ne s’agit pas de n’importe quels biens culturels mais des trésors nationaux d’intérêt artistique, historique ou archéologique, dont le projet de loi donne une définition précise. Par ailleurs, nous parlons des biens sortis illégalement de leur territoire à partir du 1er janvier 1993 ; toutes les œuvres antérieures, à l’image de la célèbre frise du Parthénon conservée au British Museum depuis 1840, ne sont pas concernées. Les modifications apportées par le projet de loi de transposition sont essentiellement d’ordre procédural et visent à améliorer le dispositif actuel, qui, mis en place par la directive du 15 mars 1993, témoigne d’une efficacité limitée. En laissant davantage de temps aux Etats-membres pour exercer l’action en restitution auprès des tribunaux, le rapatriement des trésors nationaux sera facilité et l’identité culturelle des Etats-membres préservée.
Par ailleurs, cette dernière directive prévoit qu’il appartient au possesseur d’un trésor national de démontrer qu’il a procédé à toutes les recherches nécessaires (on parle là encore de « diligence requise ») au moment de l’acquisition du bien. En d’autres termes, c’est à lui de prouver le caractère licite de la sortie de ce bien du territoire de l’État-membre requérant. Désormais, l’acquéreur n’est plus considéré comme de bonne foi, il y a donc renversement de la charge de la preuve. Cela représente une petite révolution par rapport à notre conception juridique française qui repose sur la présomption de bonne foi du possesseur d’un bien (inscrite à l’article 2274 du code civil). Même si la brèche ouverte est très restreinte car elle ne touche qu’aux trésors nationaux, on peut imaginer qu’elle puisse avoir des répercussions sur le marché de l’art.
Les dispositions que je vous ai présentées brièvement, mes chers collègues, vont indéniablement dans le sens d’une plus grande justice et d’une amélioration de notre législation.
En assurant une rémunération plus durable des artistes-interprètes et des producteurs de disques, en laissant les organismes à but non-lucratif mettre à la disposition du public des œuvres orphelines, en facilitant le rapatriement vers son pays d’origine d’un trésor national acquis illégalement, la France progressera dans les domaines de la propriété littéraire et artistique, et du patrimoine culturel.
Je vous invite donc à voter ce projet de loi, pour nous mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, et surtout, pour choisir la voie du progrès.
Avec la transposition des directives de l’Union européenne, nous créons petit à petit un cadre commun pour répondre aux enjeux posés en termes de protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, mais aussi de stimulation de la création artistique. En Europe, l’accent doit être mis sur la culture, oui, mais sans gommer les identités et particularismes nationaux, et notamment notre exception culturelle française. Je vous invite, mes chers collègues, à rester vigilants pour la défense de nos droits d’auteurs, alors même que l’actuel Président de la Commission européenne a récemment fait part de sa volonté de « briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur », lui qui déclarait en 2005 que « la culture ne se prête pas à l'harmonisation, [ni] à la standardisation, [ou] à la réglementation stupide ».
Je souhaiterais pour finir citer l’un de nos plus grands auteurs : « L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance ». Si Victor Hugo faisait à son époque référence à l’écrivain, nous pouvons aujourd’hui élargir à l’artiste en général. Comme Diderot, Balzac, ou encore Beaumarchais que j’évoquais tout à l’heure, Hugo s’est battu pour faire de la propriété intellectuelle un droit véritable. Il ne s’agit pas d’une simple défense d’intérêts corporatistes. Ce que ces intellectuels revendiquaient alors, et ce qu’il nous revient de défendre aujourd’hui, c’est bien la liberté et la qualité de la création artistique.
De la présentation officielle du parcours du 101ème Tour de France en octobre 2013 jusqu’à la Fête de la Paix en juillet dernier, c’est un cycle exceptionnel de manifestations qui a été organisé à Tomblaine dans le cadre du passage du Tour de France pour la deuxième fois en l’espace de deux ans.
Jeudi soir, la municipalité a tenu à remercier l’ensemble des acteurs, élus et membres du personnel communal, des services de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que les nombreux bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur énergie, avec beaucoup d’enthousiasme et de détermination, pour permettre la réussite de ces festivités.
Une centaine de personnes se sont rassemblées dans le Forum de l’Espace Jean Jaurès pour assister à la diffusion d’un diaporama et d’un film, revenant sur les moments les plus marquants de ces festivités et commentés par le député-maire Hervé Féron. Il a bien entendu été question du départ d’étape du Tour de France à Tomblaine le 12 juillet dernier ainsi que des manifestations prévues autour de cet événement comme la conférence de Jean-Paul Ollivier, « la voix du Tour de France », la sortie à vélo tomblaino-baccaro-géromoise ou l’étape du championnat de France de voitures à pédales. La projection a permis de revenir également sur la Fête du Sport, la remise des trophées aux sportifs tomblainois, le concert de la Tournée Verte ainsi que la tentative de record du monde du plus grand Madison en maillot jaune.
Une soirée mémorable placée sous le signe de la convivialité et de la bonne humeur avec beaucoup d’émotions, de rires et de souvenirs pour toutes les personnes présentes. A la fin de la projection, les participants ont pu continuer à échanger leurs anecdotes autour du traditionnel verre de l’amitié.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, auprès de Madame la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les étudiants des cursus préparant aux carrières sociales. Dans le cadre de leur formation, ceux-ci sont amenés à accomplir des périodes obligatoires d’immersion en milieu professionnel afin de pouvoir valider leur diplôme. Le secteur public qui représente le principal pourvoyeur de stages, reste cependant réticent à donner suite à de telles demandes. En effet, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’exigence de versement d’une gratification aux stagiaires des administrations publiques, des assemblées consultatives ou de tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Cette mesure n’a cependant pas été accompagnée des moyens financiers nécessaires. Confrontés dans le même temps à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs ne sont ainsi pas en mesure de satisfaire à cette obligation et limitent l’accueil de stagiaires dans leurs services. Cette situation génère de graves tensions dans les établissements spécialisés, comme à l’IRTS de Lorraine où plus d’une trentaine d’élèves inscrits dans le parcours Educateur spécialisé sont toujours à la recherche d’un stage alors que leur période d’immersion en milieu professionnel doit démarrer au début de l’année 2015. Le problème qui s’était déjà présenté au printemps dernier avait pu être résolu grâce au déblocage par l’Etat d’une enveloppe exceptionnelle de 5,3 millions d’euros mais en l’absence de financement pérenne, la situation est amenée à se reproduire de façon périodique. Par ailleurs, les étudiants de première année pour lesquels la réalisation d’un stage ne s’accompagne pas du versement d’une gratification éprouvent également des difficultés importantes pour trouver une structure d’accueil, signe d’un malaise plus profond. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin qu’une solution durable puisse être trouvée, permettant à ces étudiants et à ceux des promotions suivantes de valider sans encombre leur diplôme.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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