Gros succès, forte affluence et énorme ambiance pour le premier concert de Hugo F dans sa tournée en Algérie.
Il était hier soir à Annaba, demain jeudi il jouera à Alger et samedi à Tlemcen !
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au Numérique sur l’idée d'un crédit d'impôt numérique. La Fédération française des télécoms, qui regroupe plusieurs télécoms français (Orange, SFR, Bouygues Telecom, des opérateurs virtuels comme NRJ Mobile) et des entreprises comme Colt et BT, réalise chaque année une étude économique, dont la dernière est parue récemment. Cette étude avance que les opérateurs américains connus sous l’acronyme « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui trustent une part énorme du marché du numérique et sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale, risquent de « préempter la prochaine vague d’innovation ». En d’autres termes, leur hégémonie non-régulée pourrait menacer la capacité d’investissement des opérateurs européens et notamment français. Afin de préserver les marges nécessaires à l’innovation des entreprises européennes, la Fédération française des télécoms formule un certain nombre de propositions, dont l’une d’entre elles retient particulièrement l’attention. Il s’agit de la création d’un crédit d’impôt numérique ciblé pour aider les Petites et Moyennes Entreprises (PME), voire les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), à rattraper leur retard en matière d’adoption des services de « cloud », des connexions à haut débit, de sécurité informatique, sur le modèle du Crédit d’impôt recherche existant (CIR). En effet, comme Hervé Féron le montrait dans une précédente question écrite, le retard des entreprises françaises en la matière est accablant : seules 14% d’entre elles auraient reçu en 2013 des commandes via Internet (contre 26% en Allemagne), et 65% disposent d’un site Internet (contre 89% en Suède). Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron interroge donc Mme la Secrétaire d’Etat sur l’opportunité de la mise en place d’un crédit d’impôt numérique.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au droit des femmes sur la censure par la municipalité de Toulouse de l’exposition autour de la bande dessinée « Les Crocodiles ». Prévue pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, au Square Charles de Gaulle à Toulouse, cette exposition sur le machisme de rue aurait été censurée par les élus majoritaires au motif de son « aspect immoral » et de la « vulgarité » de certaines planches. « Projet crocodile » est à l’origine une bande dessinée d’un artiste franco-belge, dont les dessins racontent des histoires de harcèlement et de sexisme ordinaires. Les hommes y sont représentés en crocodiles verts, et les femmes de manière réaliste en noir et blanc. L’image du crocodile évoque notamment la peur de croiser quelqu’un dans la rue sans savoir s’il va vous faire du mal. Si le thème de l’exposition et certaines planches peuvent parfois paraître choquants, il en va de même du machisme de rue ; l’auteur a simplement pris le parti de représenter la violence vécue par les femmes au quotidien. Une contributrice du site Internet www.regards.fr estime ainsi qu’en censurant cette exposition, les élus UMP toulousains « [nient] aux adolescents le droit d’être sensibilisés aux combats pour l’égalité » et qu’ils « [légitiment] le sexisme au moment même de la Journée internationale des violences faites aux femmes ». Le Gouvernement ayant fermement condamné les actes de vandalisme exercés à l’encontre de l’œuvre de M. Paul MCCARTHY sur la place de la Concorde, M. Hervé Féron estime tout aussi nécessaire qu’il désapprouve officiellement la décision de la municipalité de Toulouse de censurer cette exposition artistique engagée pour la cause de l’égalité femmes-hommes.
Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. Au cours du colloque « Prévention des risques et sécurité des patients », organisé par l’association Le Lien et l’Organisation Mondiale de la Santé le 25 novembre dernier, l’efficacité de ce bactéricide naturel a une fois de plus été prouvée, notamment grâce aux études scientifiques du Professeur Bill KEEVIL et aux retours d’expérience positifs de l’Hôpital de Rambouillet. M. Hervé Féron a déjà plaidé à plusieurs reprises auprès de Mme la Ministre, comme il l’avait fait précédemment avec Mme Roselyne BACHELOT, pour qu’une expérimentation soit mise en place dans des services particulièrement soumis aux infections nosocomiales, dans la perspective de généraliser l’équipement en cuivre dans les hôpitaux français. Cette proposition reste terriblement d’actualité puisque, lors de ce colloque, le président du cluster anti-microbien de Champagne-Ardenne a témoigné du fait que les virus H1N1 et Ebola disparaissaient au contact des surfaces de contact ou alliages en cuivre. Dans la perspective de l’élaboration d’un nouveau Programme national de prévention des infections nosocomiales (2014-2018), qui doit mettre l’accent sur la prise en compte du parcours de soins du patient dans sa globalité, Hervé Féron estime donc légitime qu’il soit fait mention dans ce Programme de l’efficacité du cuivre antibactérien, qui pâtit encore d’un manque de reconnaissance flagrant au niveau national. Par ailleurs, il juge indispensable de se saisir de la Loi de santé publique pour que le cuivre apparaisse enfin dans les nomenclatures d’équipements, ce qui permettra in fine une protection accrue des patients contre les risques infectieux en milieu hospitalier. M. Hervé Féron souhaite donc connaître l’avis de Mme la Ministre sur ces propositions, en parfaite cohérence avec les objectifs de sécurité des soins et de qualité de la prise en charge des patients, érigés en priorités par le Ministère.
Marie-Noëlle Lienemann et Grégoire Ruhland
Traditionnellement chaque année, la Fête de la Rose des Socialistes à Tomblaine prend la forme d'une choucroute dansante et festive dans cette salle mythique qui reçut François Mitterrand, Michel Rocard, Jean-Pierre Chevènement, Laurent Fabius, Lionel Jospin ou encore François Hollande lors de sa dernière réunion publique avant son investiture pour être candidat à la Présidence de la République.
Et ce n'est pas un hasard si Hervé FERON rappelait à propos de Grégoire Ruhland, candidat à l'investiture pour les prochaines élections départementales sur le canton de Dommartemont/Malzéville/Essey/St-Max/Tomblaine, que chaque fois dans l'histoire qu'une campagne a été lancée dans cette salle, elle a été gagnée par les Socialistes !
On notait entre autres la présence de Bertrand Masson, Premier Secrétaire de la Fédération du PS de Meurthe-et-Moselle, Évelyne Gareaux Conseillère Régionale et suppléante du Député Hervé FERON, Stéphane Hablot, Maire de Vandoeuvre, Conseiller Général et prochain candidat sur le canton de Vandoeuvre.
Jean-Pierre Laurency, Conseiller Général, premier Adjoint au Maire de Tomblaine et Secrétaire de la section socialiste tomblainoise, ouvrait les discours et évoquait Michel Dinet avec beaucoup d'émotion, puis se succédaient Grégoire Ruhland qui a été élu Adjoint au Maire délégué aux finances à Tomblaine à l'âge de 21 ans, Hervé FERON et Marie-Noëlle Lienemann pour un point d'actualité : le PS bien sûr, mais aussi "Demain la Gauche" ou encore "Vive la Gauche".
Si Marie-Noëlle Lienemann a su toucher son public, c'est qu'elle s'est toujours engagée activement sur des sujets qui concernent les plus démunis et en particulier le logement.
Elle a été Maire d'Athis-Mons, Députée de l'Essonne, plusieurs fois Députée européenne et même Vice-Présidente du Parlement Européen, Ministre du Logement dans le Gouvernement de Pierre Bérégovoy. Secrétaire d'Etat au logement de Lionel Jospin, on lui doit entre autres la Loi SRU. Elle est aujourd'hui Sénatrice de Paris...
La soirée comme prévu s'est prolongée dans la nuit très conviviale.
J’ai toujours émis des réserves sur la pertinence de l’installation de gazon synthétique dans le stade Marcel Picot à Tomblaine. J’ai même été critiqué à l’époque pour cela mais aujourd’hui, tout le monde reconnaît qu’il n’est pas souhaitable que les joueurs évoluent sur ce type de pelouse pour plusieurs raisons.
Alors que la durée de garantie de la pelouse synthétique arrive à échéance, le Président de l’AS Nancy Lorraine, Jacques Rousselot, souhaiterait changer et passer à la pelouse hybride, déjà expérimentée en France et à l’étranger et qui semblerait beaucoup plus performante (moins de microtraumatismes musculaires subis par les joueurs). Le Président de l’AS Nancy Lorraine s’est adressé à la Communauté Urbaine du Grand Nancy qui, semble-t-il, lui a opposé une fin de non-recevoir. Je suis en désaccord avec la Communauté Urbaine sur la méthode et sur le fond.
Sur la méthode :
- Dans sa volonté annoncée de démocratiser le fonctionnement de la Communauté Urbaine, le Président a ouvert la Commission des Finances à des Conseillers communautaires minoritaires. Je fais donc partie de cette Commission des Finances mais comme c’est moi qui avait démontré que la Communauté Urbaine du Grand Nancy était la dernière Communauté Urbaine de France dans le rapport dette par habitant, donc la plus endettée de France, je ne suis pas sûr que ma présence en Commission des Finances ait réjoui cette majorité. Donc, après que le Président ait dit solennellement que toutes les Commissions seraient réunies les jeudis et vendredis pour permettre aux Députés d’y participer, j’ai constaté que la Commission des Finances est convoquée systématiquement les mardis, ce qui m’en exclut. J’ai écrit à plusieurs reprises au Président de la CUGN, sans succès pour l’instant. C’est vraiment dommage car cela donnerait l’occasion peut-être de faire progresser la Communauté Urbaine sur l’analyse budgétaire.
- Autre dysfonctionnement démocratique, il est très étonnant que le Président, les Vice-Présidents puissent annoncer en ville, dans les salons, des baisses d’investissement qui n’ont pas encore été décidées par la Communauté Urbaine. On se demande à quoi il servira de s’exprimer sur le vote du budget. Mais pire encore, quand le Président de l’ASNL demande à la Communauté Urbaine de payer le changement de pelouse, est-il raisonnable, est-il démocratique qu’une réponse négative soit faite, que le Vice-Président s’exprime dans la presse à ce sujet le jeudi alors que la Commission Communautaire des Grands Equipements n’est réunie pour la première fois du mandat que le vendredi ? A quoi sert cette Commission puisque le sujet de la pelouse du stade Marcel Picot n’était pas à l’ordre du jour ?
Sur le fond, la Communauté Urbaine est frileuse aujourd’hui en matière d’investissement, peut-être même règle-t-elle des comptes. En tout cas, l’alibi affiché haut et fort est les baisses de dotations de l’Etat. Je suis prêt à démontrer à qui voudra que les baisses de dotations de l’Etat pour la Ville de Tomblaine durent depuis 2007 et même si je suis en désaccord, si je les combats, on peut peut-être s’entendre sur le fait que pour redresser la France, un effort partagé est souhaitable. Mais je pense qu’il s’agit là plutôt d’un alibi. Sur le fond, je prétends que la Communauté Urbaine a certainement trop emprunté parce que mal investi. En effet, si l’on considère qu’on a laissé se dégrader les grandes infrastructures (le Zénith est obsolète, le Parc des Expositions est obsolète, l’Autre Canal ne suffit pas à répondre à la demande), était-il judicieux d’investir dans un nouveau Palais des Congrès alors qu’on en avait déjà un ? Est-il judicieux de mettre 90 millions dans ce Palais des Congrès alors qu’on espère un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros (ça dépasse l’entendement) ? Chacun sait que ces 2 millions d’euros ne seront même pas atteints. Quant à l’activité nouvelle générée, chacun sait qu’une grande partie de l’activité du nouveau Palais des Congrès proviendra d’activités déplacées depuis d’autres infrastructures de cette même Communauté Urbaine. C’est ce que j’appelle mal investir.
Dans le même temps, le Président de la Communauté Urbaine refuse une participation à l’investissement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine à hauteur de … 98.000 euros ! Alors que le docteur Rossinot a signé au nom de la Communauté Urbaine un Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé et alors que la Communauté Urbaine est pilote de la Politique de la Ville (la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine est en plein Quartier Prioritaire de la nouvelle Politique de la Ville). On ne comprend pas, mais comme le mode de prise de décisions avant même qu’il y ait délibération en Conseil de Communauté Urbaine reste occulte, on a du mal à y voir clair. Dans le même temps, le factotum du Président de la Communauté Urbaine envoyé en mission comme Conseiller municipal d’opposition à Tomblaine s’abstient sur une délibération qui consiste à prévoir des recettes pour cette même Maison de Santé Pluriprofessionnelle (on croit rêver !).
La pelouse hybride coûterait entre 1 million et 1,5 million. Les élus de la majorité bien informés prétendent qu’on ne peut plus continuer sur un rythme de 120 à 130 millions d’investissement annuels, qu’il faudra descendre à 90 millions. Très franchement, à ce rythme, on ne pourrait investir que 88,5 millions et acheter cette pelouse hybride.
Je ne tenais pas le même discours à l’époque du projet d’agrandissement du stade Marcel Picot pour une raison très simple : si cela s’était fait comme c’était prévu, la collectivité aurait mis 60, 80 et peut-être 100 millions dans ce projet in fine et la CUGN n’en avait pas les moyens. Aujourd’hui, on ne parle pas du tout des mêmes sommes et quand aujourd’hui le Président Rousselot fait la comparaison avec le domaine de la culture, lorsqu’il dit que le football est un sport populaire qui réunit à Nancy entre 13.000 et 15.000 spectateurs à chaque match et qu’il compare cela à ce que coûte l’Opéra eu égard au nombre de spectateurs, je trouve que c’est beaucoup plus entendable. Parce que les sommes ne sont pas de la même importance. La collectivité se doit d’aider le football professionnel parce que spectacle populaire. A l’époque de l’agrandissement du stade, je jugeais le montage déraisonnable. Pour ce qui concerne la pelouse, l’effort pourrait être consenti mais au minimum, le Conseil de Communauté aurait pu avoir le débat. Et puis, regardons objectivement cette belle équipe de l’AS Nancy Lorraine, c’est la plus jeune de Ligue 2. Rarement dans l’histoire du football, un club professionnel n’a été aussi formateur. Ca mériterait quand même qu’on y apporte un peu plus d’attention.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur la question de la réintroduction de la journée de carence dans la fonction publique. Instaurée par l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, cette mesure de non-indemnisation en cas d'arrêt maladie avait été présentée par l’ancienne majorité comme un acte d'équité à l'égard des salariés du secteur privé. Or, comme Hervé Féron le notait déjà dans une question écrite en octobre 2012, de nombreux accords d'entreprises et conventions collectives permettent à une large majorité des salariés du secteur privé de ne pas être assujettie au jour de carence. Dans un rapport, le député Pascal TERRASSE, a ainsi démontré que plus des trois quarts des salariés du privé étaient couverts pour leurs trois jours de carence et que les absences dans le secteur privé étaient identiques à celles dans le public Par ailleurs, comme l’a remarqué Mme la Ministre, la mesure n'a pas eu l'effet annoncé par la précédente majorité en ne faisant pas globalement diminuer le nombre de jours d'absence chez les fonctionnaires, voire en entraînant des arrêts de travail plus longs. En outre, les économies réalisées auraient été de 60 millions, moitié moindres que prévues. C’est pour toutes ces raisons que ce dispositif avait été supprimé par la majorité parlementaire en novembre 2013, sur proposition du Gouvernement Ayrault. Cette suppression était devenue effective au 1e janvier 2014. Or, dans son rapport pour avis au Projet de loi de finances pour 2015, le député radical Alain TOURRET, qui pointe le coût considérable de l’absentéisme dans la fonction publique, préconise la réintroduction de la journée de carence. Dans la droite ligne de ce rapport, la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements au PLF 2015 prévoyant notamment l'instauration de trois jours de carence pour les fonctionnaires, ainsi que la réduction des montants consacrés au « glissement vieillesse technicité ». M. Hervé Féron s’inquiète donc de cette nouvelle remise en cause des droits des fonctionnaires, et souhaite que le Gouvernement réaffirme solennellement son intention de ne pas revenir en arrière sur la journée de carence dans la fonction publique.
M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie sur la situation des enfants en France. En 2012, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) avait alarmé le futur Président de la République sur « le fossé se [creusant] entre la société et ses enfants », faisant état d’une situation encore très critique des enfants en France, à différents niveaux. Pour ne prendre que quelques exemples, aujourd’hui, 2,7 millions d’enfants seraient en situation de pauvreté, soit un enfant sur cinq ; 75 000 enfants seraient victimes de mauvais traitements chaque année et près de deux enfants mourraient chaque jour des suites de privations ou sévices infligés par leurs proches ; le suicide des adolescents serait la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans. La liste est longue, hétéroclite, et loin d’être exhaustive : nous aurions également pu évoquer le nombre de jeunes tombés dans le système de prostitution, l’obésité croissante des moins de 18 ans, ou encore le problème du décrochage scolaire. Selon le COFRADE, malgré son caractère décousu, elle témoigne néanmoins de l’urgente nécessité de nous mobiliser pour le respect des droits de l’enfant, tels qu’ils sont consacrés dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l’Organisation des Nations-Unies (ONU) en 1989. Ces derniers consistent notamment en des « garanties fondamentales à tous les êtres humains » (droit à la vie, droit à la dignité contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement), civils et politiques (droit à une nationalité), économiques, sociaux et culturels (droit à l’éducation, droit à un niveau de vie décent), individuels (droit à vivre avec ses parents), ou encore collectifs (droit des enfants réfugiés, droit des enfants handicapés). A cette convention sont venus s’ajouter trois protocoles additionnels dont le dernier a été signé par Mme la Secrétaire d’Etat a signé au nom de la France le 20 novembre 2013 à l’occasion du 25ème anniversaire de la CIDE. Facultatif, ce protocole doit permettre une meilleure protection des droits fondamentaux des enfants, en particulier en offrant la possibilité d’un recours individuel des enfants devant le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Au vu de la dégradation de la situation de nombreux enfants dans notre pays, le COFRADE a suggéré la création d’une mission interministérielle « Enfance » dans l’optique de rendre pleinement effectifs les droits des enfants, tels qu’ils sont garantis par les textes internationaux. M. Hervé Féron souhaite connaître l’avis du Mme la Secrétaire d’Etat sur cette éventualité, alors même qu’elle a récemment rappelé avec Mme la Ministre de la Santé l’engagement ferme du Gouvernement en faveur d’un renforcement de la protection de l’enfance.
Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami
Intervention d'Hervé Féron en Séance Publique pour les victimes de la répression
de la Commune de Paris
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