Le billet du jour...

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mardi 9 décembre 2014 07:50

J'ai assisté avec mon ami, secrétaire d'Etat délégué aux sports Thierry Braillard, à la rencontre de basket SLUC Nancy-Villeurbanne. Belle soirée, match âpre, gagné par les Nancéens qui ont su être combatifs jusque dans les dernières minutes. Avec le Ministre, nous sommes allés après le match saluer les joueurs dans les vestiaires (qu'est-ce qu'ils sont grands !).

Puis j'ai diné aux côtés du Ministre. Thierry Braillard est proche des gens, c'est d'abord un homme de terrain. Il connaît bien le domaine du sport, c'est un excellent ministre.

Il a été très étonné d'apprendre que depuis 2007, je n'avais été invité par la CUGN à ce repas d'après-match qu'une seule fois. Selon lui, ailleurs les députés y sont invités régulièrement. Ce n'est pas très grave, c'est même préférable pour ma ligne (!) mais cela montre que si ici c'est Nancy, ici rien ne se passe comme ailleurs !

À notre table, il y avait le sympathique président Fra.

Ah oui et puis il y avait aussi le vice-président aux sports de la CUGN qui a virevolté toute la soirée autour du Ministre des Sports (qui n'aura pas à cirer ses chaussures ce matin !) pour tenter d'être sur la photo, il l'a tellement flatté qu'à un moment j'ai cru qu'il était de gauche !

Ça a beaucoup amusé le Ministre qui n'était pas dupe !

Et bien sûr, qui est en photo au côté du Ministre ce matin dans son quotidien préféré ?

...une excellente soirée !

Sur les murs d'Alger

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jeudi 4 décembre 2014 09:45

Ça marche fort pour Hugo F.

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mercredi 3 décembre 2014 09:22

Gros succès, forte affluence et énorme ambiance pour le premier concert de Hugo F dans sa tournée en Algérie.

Il était hier soir à Annaba, demain jeudi il jouera à Alger et samedi à Tlemcen !

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur la création d'un crédit d'impôt numérique et sur la censure de l'exposition "Crocodiles"

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mercredi 3 décembre 2014 08:28

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au Numérique sur l’idée d'un crédit d'impôt numérique. La Fédération française des télécoms, qui regroupe plusieurs télécoms français (Orange, SFR, Bouygues Telecom, des opérateurs virtuels comme NRJ Mobile) et des entreprises comme Colt et BT, réalise chaque année une étude économique, dont la dernière est parue récemment. Cette étude avance que les opérateurs américains connus sous l’acronyme « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui trustent une part énorme du marché du numérique et sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale, risquent de « préempter la prochaine vague d’innovation ». En d’autres termes, leur hégémonie non-régulée pourrait menacer la capacité d’investissement des opérateurs européens et notamment français. Afin de préserver les marges nécessaires à l’innovation des entreprises européennes, la Fédération française des télécoms formule un certain nombre de propositions, dont l’une d’entre elles retient particulièrement l’attention. Il s’agit de la création d’un crédit d’impôt numérique ciblé pour aider les Petites et Moyennes Entreprises (PME), voire les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), à rattraper leur retard en matière d’adoption des services de « cloud », des connexions à haut débit, de sécurité informatique, sur le modèle du Crédit d’impôt recherche existant (CIR). En effet, comme Hervé Féron le montrait dans une précédente question écrite, le retard des entreprises françaises en la matière est accablant : seules 14% d’entre elles auraient reçu en 2013 des commandes via Internet (contre 26% en Allemagne), et 65% disposent d’un site Internet (contre 89% en Suède). Au vu de ces éléments, M. Hervé Féron interroge donc Mme la Secrétaire d’Etat sur l’opportunité de la mise en place d’un crédit d’impôt numérique. 

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat au droit des femmes sur la censure par la municipalité de Toulouse de l’exposition autour de la bande dessinée « Les Crocodiles ». Prévue pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, au Square Charles de Gaulle à Toulouse, cette exposition sur le machisme de rue aurait été censurée par les élus majoritaires au motif de son « aspect immoral » et de la « vulgarité » de certaines planches.  « Projet crocodile » est à l’origine une bande dessinée d’un artiste franco-belge, dont les dessins racontent des histoires de harcèlement et de sexisme ordinaires. Les hommes y sont représentés en crocodiles verts, et les femmes de manière réaliste en noir et blanc. L’image du crocodile évoque notamment la peur de croiser quelqu’un dans la rue sans savoir s’il va vous faire du mal. Si le thème de l’exposition et certaines planches peuvent parfois paraître choquants, il en va de même du machisme de rue ; l’auteur a simplement pris le parti de représenter la violence vécue par les femmes au quotidien. Une contributrice du site Internet www.regards.fr estime ainsi qu’en censurant cette exposition, les élus UMP toulousains « [nient] aux adolescents le droit d’être sensibilisés aux combats pour l’égalité » et qu’ils « [légitiment] le sexisme au moment même de la Journée internationale des violences faites aux femmes ». Le Gouvernement ayant fermement condamné les actes de vandalisme exercés à l’encontre de l’œuvre de M. Paul MCCARTHY sur la place de la Concorde, M. Hervé Féron estime tout aussi nécessaire qu’il désapprouve officiellement la décision de la municipalité de Toulouse de censurer cette exposition artistique engagée pour la cause de l’égalité femmes-hommes.

Hervé Féron réinterroge la Ministre de la Santé sur l'utilisation du cuivre antibactérien dans les établissements hospitaliers

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mardi 2 décembre 2014 10:51

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. Au cours du colloque « Prévention des risques et sécurité des patients », organisé par l’association Le Lien et l’Organisation Mondiale de la Santé le 25 novembre dernier,  l’efficacité de ce bactéricide naturel a une fois de plus été prouvée, notamment grâce aux études scientifiques du Professeur Bill KEEVIL et aux retours d’expérience positifs de l’Hôpital de Rambouillet. M. Hervé Féron a déjà plaidé à plusieurs reprises auprès de Mme la Ministre, comme il l’avait fait  précédemment avec Mme Roselyne BACHELOT, pour qu’une expérimentation soit mise en place dans des services particulièrement soumis aux infections nosocomiales, dans la perspective de généraliser l’équipement en cuivre dans les hôpitaux français. Cette proposition reste terriblement d’actualité puisque, lors de ce colloque, le président du cluster anti-microbien de Champagne-Ardenne a témoigné du fait que les virus H1N1 et Ebola disparaissaient au contact des surfaces de contact ou alliages en cuivre. Dans la perspective de l’élaboration d’un nouveau Programme national de prévention des infections nosocomiales (2014-2018), qui doit mettre l’accent sur la prise en compte du parcours de soins du patient dans sa globalité, Hervé Féron estime donc légitime qu’il soit fait mention dans ce Programme de l’efficacité du cuivre antibactérien, qui pâtit encore d’un manque de reconnaissance flagrant au niveau national. Par ailleurs, il juge indispensable de se saisir de la Loi de santé publique pour que le cuivre apparaisse enfin dans les nomenclatures d’équipements, ce qui permettra in fine une protection accrue des patients contre les risques infectieux en milieu hospitalier. M. Hervé Féron souhaite donc connaître l’avis de Mme la Ministre sur ces propositions, en parfaite cohérence avec les objectifs de sécurité des soins et de qualité de la prise en charge des patients, érigés en priorités par le Ministère.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur la réintroduction de la journée de carence et sur la création d'une mission interministérielle "Enfance"

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jeudi 27 novembre 2014 13:31

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur la question de la réintroduction de la journée de carence dans la fonction publique. Instaurée par l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, cette mesure de non-indemnisation en cas d'arrêt maladie avait été présentée par l’ancienne majorité comme un acte d'équité à l'égard des salariés du secteur privé. Or, comme Hervé Féron le notait déjà dans une question écrite en octobre 2012, de nombreux accords d'entreprises et conventions collectives permettent à une large majorité des salariés du secteur privé de ne pas être assujettie au jour de carence. Dans un rapport, le député Pascal TERRASSE, a ainsi démontré que plus des trois quarts des salariés du privé étaient couverts pour leurs trois jours de carence et que les absences dans le secteur privé étaient identiques à celles dans le public Par ailleurs, comme l’a remarqué Mme la Ministre, la mesure n'a pas eu l'effet annoncé par la précédente majorité en ne faisant pas globalement diminuer le nombre de jours d'absence chez les fonctionnaires, voire en entraînant des arrêts de travail plus longs. En outre, les économies réalisées auraient été de 60 millions, moitié moindres que prévues. C’est pour toutes ces raisons que ce dispositif avait été supprimé par la majorité parlementaire en novembre 2013, sur proposition du Gouvernement Ayrault. Cette suppression était devenue effective au 1e janvier 2014. Or, dans son rapport pour avis au Projet de loi de finances pour 2015, le député radical Alain TOURRET, qui pointe le coût considérable de l’absentéisme dans la fonction publique, préconise la réintroduction de la journée de carence. Dans la droite ligne de ce rapport, la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements au PLF 2015 prévoyant notamment l'instauration de trois jours de carence pour les fonctionnaires, ainsi que la réduction des montants consacrés au « glissement vieillesse technicité ». M. Hervé Féron s’inquiète donc de cette nouvelle remise en cause des droits des fonctionnaires, et souhaite que le Gouvernement réaffirme solennellement son intention de ne pas revenir en arrière sur la journée de carence dans la fonction publique.

M. Hervé Féron attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie sur la situation des enfants en France. En 2012, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) avait alarmé le futur Président de la République sur « le fossé se [creusant] entre la société et ses enfants », faisant état d’une situation encore très critique des enfants en France, à différents niveaux. Pour ne prendre que quelques exemples, aujourd’hui, 2,7 millions d’enfants seraient en situation de pauvreté, soit un enfant sur cinq ; 75 000 enfants seraient victimes de mauvais traitements chaque année et près de deux enfants mourraient chaque jour des suites de privations ou sévices infligés par leurs proches ; le suicide des adolescents serait la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans. La liste est longue, hétéroclite, et loin d’être exhaustive : nous aurions également pu évoquer le nombre de jeunes tombés dans le système de prostitution, l’obésité croissante des moins de 18 ans, ou encore le problème du décrochage scolaire. Selon le COFRADE, malgré son caractère décousu, elle témoigne néanmoins de l’urgente nécessité de nous mobiliser pour le respect des droits de l’enfant, tels qu’ils sont consacrés dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l’Organisation des Nations-Unies (ONU) en 1989. Ces derniers consistent notamment en des « garanties fondamentales à tous les êtres humains » (droit à la vie, droit à la dignité contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement), civils et politiques (droit à une nationalité), économiques, sociaux et culturels (droit à l’éducation, droit à un niveau de vie décent), individuels (droit à vivre avec ses parents), ou encore collectifs (droit des enfants réfugiés, droit des enfants handicapés). A cette convention sont venus s’ajouter trois protocoles additionnels dont le dernier a été signé par Mme la Secrétaire d’Etat a signé au nom de la France le 20 novembre 2013 à l’occasion du 25ème anniversaire de la CIDE. Facultatif, ce protocole doit permettre une meilleure protection des droits fondamentaux des enfants, en particulier en offrant la possibilité d’un recours individuel des enfants devant le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Au vu de la dégradation de la situation de nombreux enfants dans notre pays, le COFRADE a suggéré la création d’une mission interministérielle « Enfance » dans l’optique de rendre pleinement effectifs les droits des enfants, tels qu’ils sont garantis par les textes internationaux. M. Hervé Féron souhaite connaître l’avis du Mme la Secrétaire d’Etat sur cette éventualité, alors même qu’elle a récemment rappelé avec Mme la Ministre de la Santé l’engagement ferme du Gouvernement en faveur d’un renforcement de la  protection de l’enfance.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur les difficultés des étudiants de l'IRTS à trouver des stages

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mercredi 19 novembre 2014 14:54

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, auprès de Madame la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les étudiants des cursus préparant aux carrières sociales. Dans le cadre de leur formation, ceux-ci sont amenés à accomplir des périodes obligatoires d’immersion en milieu professionnel afin de pouvoir valider leur diplôme. Le secteur public qui représente le principal pourvoyeur de stages, reste cependant réticent à donner suite à de telles demandes. En effet, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’exigence de versement d’une gratification aux stagiaires des administrations publiques, des assemblées consultatives ou de tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Cette mesure n’a cependant pas été accompagnée des moyens financiers nécessaires. Confrontés dans le même temps à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs ne sont ainsi pas en mesure de satisfaire à cette obligation et limitent l’accueil de stagiaires dans leurs services. Cette situation génère de graves tensions dans les établissements spécialisés, comme à l’IRTS de Lorraine où plus d’une trentaine d’élèves inscrits dans le parcours Educateur spécialisé sont toujours à la recherche d’un stage alors que leur période d’immersion en milieu professionnel doit démarrer au début de l’année 2015. Le problème qui s’était déjà présenté au printemps dernier avait pu être résolu grâce au déblocage par l’Etat d’une enveloppe exceptionnelle de 5,3 millions d’euros mais en l’absence de financement pérenne, la situation est amenée à se reproduire de façon périodique. Par ailleurs, les étudiants de première année pour lesquels la réalisation d’un stage ne s’accompagne pas du versement d’une gratification éprouvent également des difficultés importantes pour trouver une structure d’accueil, signe d’un malaise plus profond. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin qu’une solution durable puisse être trouvée, permettant à ces étudiants et à ceux des promotions suivantes de valider sans encombre leur diplôme.

Hervé Féron sur France Bleu Sud Lorraine

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jeudi 6 novembre 2014 14:07

Hervé Féron était interviewé ce matin sur France Bleu Sud Lorraine dans le cadre de l'émission "L'invité de France Bleu Matin".

Vous pouvez retrouvez l'intégralité de cette émission en podcast ci-dessous.

Revendications des agriculteurs : les pouvoirs publics à l’écoute

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mercredi 5 novembre 2014 17:24

Aujourd’hui, les principaux syndicats agricoles manifestent partout en France, y compris à Nancy. Ce faisant, ils veulent attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés qu’ils rencontrent et faire entendre leurs revendications. Embargo russe depuis plusieurs mois, importations massives de fruits, légumes et viandes qui viennent concurrencer les productions françaises, zonage de la directive nitrates, complexité administrative… sont autant de sujets qui inquiètent les paysans.

Sensibles à ces arguments, le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture ont rencontré le 7 octobre dernier les Présidents de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA), réunion à l’issue de laquelle a été arrêtée une feuille de route pour l’agriculture française. Le Gouvernement s’emploiera à apaiser les relations commerciales entre les acteurs de la filière alimentaire, à poursuivre la simplification de la réglementation environnementale, à optimiser les conditions de mise en œuvre du compte pénibilité, et enfin à favoriser l’innovation en agriculture.

Par ailleurs, je trouve utile de rappeler des éléments de l’action entreprise en faveur de l’agriculture française depuis 2012.

Concernant l’embargo russe sur les produits agricoles et alimentaires européens, dès son annonce en août dernier, des mesures européennes exceptionnelles ont été prises à la demande de la France. 3,4 milliards d’euros ont été versés aux agriculteurs, au titre des aides du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC).

Nous voulons aussi promouvoir « l’origine France » dans la restauration collective. A ce titre, des guides seront distribués à la fin de l’année à destination des Maires, des Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, pour favoriser dans la restauration collective les produits français et/ou locaux.

Par ailleurs, les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) se sont engagées le 23 octobre dernier à mettre en avant les produits français dans les rayons, mais aussi à tenir compte des difficultés rencontrées par certaines filières. Pour s’assurer du bon déroulement des négociations commerciales, un comité de suivi sera mis en place à fin du mois de novembre.

Le Gouvernement s’est aussi engagé en faveur d’une meilleure adaptation du compte pénibilité et de l’apprentissage aux réalités agricoles. Dans le secteur agricole, il sera permis d’affecter des jeunes à des travaux temporaires en hauteur, notamment en arboriculture lors de travaux saisonniers.

En matière d’allègement du coût du travail, les exonérations de charges patronales pour les agriculteurs sont maintenues dans le Projet de loi de finances pour 2015. Ces mesures représentent pour l’agriculture en 2015 une aide de 1,66 milliards d’euros, niveau jamais égalé, ce qui correspond à 361 millions d’euros d’allègement en plus par rapport à 2014.

En outre, l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement. Les jeunes installés, comme s’y était engagé le Président de la République, bénéficieront de 100 millions d’euros supplémentaires à travers la revalorisation de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) et une majoration « jeunes » sur les aides du premier pilier de la PAC.

Enfin, concernant la directive européenne « Nitrates », à la demande de Stéphane Le Foll et de Ségolène Royal, les préfets de bassin ont mené des consultations sur le projet de zonage. De nouvelles propositions seront transmises à la Commission européenne, plus favorables aux agriculteurs. Tout sera mis en œuvre pour limiter le coût des investissements à réaliser, et les aides publiques (Agences de l’Eau, FEADER, collectivités) seront portées au niveau maximal autorisé.

La limitation du nombre de questions écrites des députés est inacceptable

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lundi 3 novembre 2014 17:53

Depuis plusieurs mois, nous entendons parler d’une éventuelle limitation du nombre de questions écrites posées par les parlementaires aux membres du Gouvernement. Pour rappel, cette pratique permet aux députés et aux sénateurs d’attirer l’attention des Ministres sur tel ou tel sujet qu’ils estiment important pour les citoyens. Il entre aussi dans le rôle du député de contrôler l’action du Gouvernement. A compter de leur publication au Journal Officiel de la République, les Ministres doivent y répondre dans un délai de deux mois, délai qui n’est quasiment jamais respecté au vu de « l’engorgement » des services des ministères. Les questions écrites ont doublé en moins de vingt ans (on en a compté près de 27 000 en 2013-2014) tandis que le taux de réponse a diminué fortement (68% depuis juin 2012). A titre d’exemple, au 25 avril 2014, 1173 questions de députés et 580 questions de sénateurs étaient en attente d’une réponse.

C’est la raison pour laquelle la Ministre de l’Ecologie avait fait part en avril dernier de sa volonté de revoir le processus de réponse aux questions écrites, ce que les médias avaient à l’époque qualifié de petite « révolution ». La Ministre avait alors précisé que la plupart de ces questions écrites n’étaient « pas une priorité » et que seules les réponses aux questions « sensibles » seraient relues par son cabinet.

Il faut croire que cette volonté ministérielle a trouvé un écho à l’Assemblée Nationale. Tout récemment, c’est une Proposition de Résolution (PPR) du Président de l’Assemblée qui a attiré mon attention. Entre autres propositions visant à moderniser le travail des députés, cette PPR prévoit à son article 13 de plafonner les questions écrites à un nombre maximal fixé à chaque début de session ordinaire par la Conférence des Présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de M. Bartolone les chefs de file des groupes politiques. Cette façon de faire est pire que tout, puisque le plafond du nombre de questions écrites sera déterminé au bon vouloir de cette conférence. Il n’y aura aucune assurance pour les députés de pouvoir s’exprimer un minimum.

Poser des questions écrites est l’un des seuls moyens qu’il reste aux parlementaires pour exercer la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale qui leur est dévolue par la Constitution. Or, cette fonction de contrôle est essentielle, c’est même une pierre angulaire de la démocratie. En effet, elle permet de rendre l’exécutif « comptable de ses actions » et d’assurer - en théorie - l’application efficace des politiques par ce dernier. C’est à travers cette fonction de contrôle que la représentation nationale réaffirme son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple.

J’estime donc inacceptable de brider ces initiatives qui permettent d’attirer l’attention du Gouvernement sur des sujets souvent majeurs pour les citoyens de la circonscription voire de la France entière, alors même qu’il nous est très difficile de l’interpeller autrement. En effet, pendant les séances de Questions d’Actualité, de Questions Orales sans Débat, ou même au moment de la discussion générale d’un Projet de Loi, l’ordre du jour est tellement calibré que peu de parlementaires réussissent à s’exprimer, ce qui se fait bien évidemment au détriment du débat public et in fine de l’intérêt général. On ne peut donc que s’inquiéter de la tendance ces dernières années à l’évincement des parlementaires dans notre démocratie, alors même que le contrôle étroit de l’exécutif par le législatif est un indicateur de bonne gouvernance et d’équilibre des pouvoirs. Cela en dit malheureusement long sur le peu de considération qui nous est accordé, et je ne peux que regretter cette nouvelle mise en cause de l'action du Parlement. 

Je suivrai donc de près l’examen de cette Proposition de Résolution, pour laquelle je n’exclus pas de faire usage de mon droit d’amendement, dans le but de défendre le maintien tel quel de cette prérogative majeure des parlementaires.

Pour lire la Proposition de Résolution de Claude Bartolone : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2273.asp