Actualité

Hervé Féron attire l’attention du Ministre de l’Education sur les dangers de Google Education

Google propose depuis quelques jours « Google classroom », un outil permettant « aux enseignants de donner et de planifier rapidement les devoirs, de communiquer facilement avec les élèves de leurs classes » et aux élèves « d’organiser leur travail, de faire et de remettre leurs devoirs et de communiquer directement avec leurs professeurs et leurs camarades de classe », selon le site consacré à cette nouvelle application. Le contenu semble donc plus que prometteur puisqu’il propose de gagner du temps en organisant ses cours et en permettant une meilleure communication entre les parties. Cette application fait partie d’une démarche globale de Google visant à investir le marché de l’éducation. En effet, l’entreprise propose déjà « Google Play for Education », une section spécifique du marché des applications dédiée à l’enseignement qui propose livres, applications, jeux éducatifs et vidéos. Pour utiliser Google Play for Education, tous les élèves doivent disposer d’un compte Google. Outre l’ambition de la firme de dominer le domaine de l’éducation en proposant une gamme d’outils complète et cohérente, dans une niche de marché de surcroît, Google présente une stratégie plus globale. En effet, l’objectif des dirigeants  est, à terme, de transformer leur moteur de recherche en intelligence artificielle, et ils peuvent déjà attester d’importantes avancées. Ainsi, Google contrôle d’ores et déjà des entreprises à fort potentiel d’avenir : Calico, une filiale qui fait le pari d’augmenter l’espérance de vie de vingt ans d’ici à 2035 (via la technique du séquençage d’ADN) ; Nest, une start-up spécialisée autour de la maison intelligente ; et investit dans le domaine de l’intelligence artificielle en employant depuis trois ans au poste d’ingénieur en chef Ray Kurzweil, un spécialiste du secteur. A titre d’exemple, depuis l’année dernière, Google Car, un mélange de robotique et d’intelligence artificielle, roule seule sur des milliers de kilomètres sur les routes de Californie sans accident. Face à cette volonté affichée de Google de contrôler le secteur de l’intelligence artificielle, l’utilisation d’outils produits par la firme dans les classes soulève des interrogations. M. Hervé FERON interroge donc Monsieur le ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la position du Gouvernement au sujet de l’arrivée de Google sur le marché du numérique en matière d’éducation.

 

Le statut des artisans du bonheur

Je commencerai par me permettre de citer Fida Mohissen (Théâtre GiraSole) : "Que les artisans du bonheur puissent avoir une vie digne, fusse-t-elle par intermittence, et ce pour notre bien à tous."

Le malaise des intermittents du spectacle perdure quant à la réforme de leur régime d’indemnisation chômage. Au cours des négociations, il faut rappeler que le MEDEF avait appelé à sa suppression pure et simple au profit d’un rattachement au régime général !

Le patronat signait finalement le 24 mars dernier un texte de compromis avec plusieurs organisations syndicales, prévoyant le maintien de ce système d’indemnisation moyennant plusieurs mesures d’économies, que je juge inadaptées et non souhaitables, qui ont légitimement déclenché l’hostilité des intermittents. Près de 3 mois plus tard, la situation reste explosive, risquant de perturber la tenue de plusieurs festivals.

Pour contrer cette menace et calmer les esprits, le Gouvernement a chargé le député Jean-Patrick Gille d’une mission de médiation. S’il faut reconnaître la compétence de Jean-Patrick Gille sur ces questions, on ne peut que déplorer le mauvais coup qui lui est fait. Cette nomination semble davantage dictée par la volonté d’obtenir une caution morale que fondée sur les qualifications de l’intéressé.

Il faut en effet rappeler que Jean-Patrick Gille est l’auteur d’un rapport très intéressant, contenant des propositions de bon sens pour faire évoluer le régime des intermittents dont le plafonnement à 4.000 euros du cumul mensuel des rémunérations et des indemnisations, le déplafonnement des cotisations d’assurance chômage ou encore l’obligation de proposer un CDI aux salariés travaillant plus de 600 heures avec une requalification automatique à partir de 900 heures.

Avant cette négociation entre le MEDEF et les organisations syndicales, le Gouvernement n'a absolument pas pris en compte ces suggestions constructives, malgré l’approbation de ce rapport à l’unanimité par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education et la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale. Cela a été sa première erreur dans ce dossier. Cela pose une fois de plus la question de la place des Parlementaires dans cette 5ème République !

Par la suite, François Rebsamen n'a eu cesse d'annoncer qu'il ratifierait cet "accord". Je crois que, sur le fond, François Rebsamen (qui a une parfaite connaissance du terrain par son expérience de Maire) n'est pas d'accord. Mais il avance que "jamais un Gouvernement de Gauche n'aurait refusé de valider un accord signé par la majorité des organisations syndicales". D'abord, ce postulat n'est pas exact, il se trompe : si un accord syndical majoritaire s’élevait contre les valeurs qui nous animent et qui guident notre action publique, nous contenterions-nous de le déplorer, impuissants ? Ensuite, pourquoi un Gouvernement de Gauche devrait-il rester arrêté sur des principes quand ils sont contraires au bon sens ? Et puis la majorité des organisations syndicales, ce ne sont pas toutes les organisations syndicales, et dans ce dossier, les minorités au nom de l'exception culturelle devraient être prioritaires. Le Premier Ministre a annoncé lundi que la nouvelle convention d’assurance chômage négociée entre les partenaires sociaux serait bien validée par le Gouvernement.

Quelles sont dès lors les marges de manœuvre et la mission exacte de Jean-Patrick Gille, alors qu'il est contraint d’assurer un rôle de démineur auprès des intermittents sans pouvoir faire évoluer l’accord contesté ?!  

Soyons francs (et aujourd'hui, c'est un risque réel à prendre pour un député), cette mission est un écran de fumée, elle est vouée à l'échec.

Ratifier cet accord pour un Gouvernement de Gauche qui par ailleurs défend et revendique l'exception Culturelle à la Française, est contre nature.

Le Gouvernement a tort de s’entêter et de camper sur des positions dogmatiques, il doit accepter les critiques et les inquiétudes légitimes qui se manifestent du côté des principaux intéressés. La convention sur laquelle le patronat et plusieurs organisations syndicales se sont entendus est un mauvais accord, source de régression sociale, qui limitera encore davantage le droit et l’accès déjà difficile à une indemnisation chômage. Députés, anciens Ministres, nous avons été nombreux à le dénoncer et à demander au Ministre du Travail de ne pas agréer cette convention. Même au sein du Gouvernement, ce texte ne rencontre pas de consensus général et des voix s’élèvent pour demander des modifications. A titre personnel, je suis persuadé qu'Aurélie Filippetti, François Rebsamen et même peut-être Manuel Valls  trouvent cet accord inapproprié...

Le Gouvernement doit donc revoir son appréciation. Il ne s’agit pas de faire marche arrière et d’abandonner tout projet de réforme mais simplement de promouvoir un système juste qui protège cette catégorie de travailleurs, par essence précaire, dont les réalisations contribuent à la richesse culturelle et au rayonnement de notre pays. Les intermittents ne doivent pas être sacrifiés au nom des relations que le Gouvernement entend préserver avec le MEDEF.

"Nous avons l'art pour ne pas mourir de la vérité" (Camus citant Nietzsche).

 

Hervé Féron

Député Socialiste.

 

Contribution à la plateforme de l'Appel des 100

Membre de l'Appel des 100, je participe activement à la plateforme dédiée qui a récemment été mise en place.

Vous pouvez d'ores et déjà retrouver un article publié sur ce blog en avril dernier dans lequel j'expliquais les raisons qui m'ont conduit à m'abstenir lors du vote sur le Pacte de Stabilité : http://appeldes100.fr/herve-feron-sabstiendra-sur-le-pacte-de-stabilite/.

N'hésitez pas à consulter régulièrement cette plateforme pour connaître les dernières informations quant à notre action.

 

Appel des 100

Signataire de l'appel des Cent, je porte à votre connaissance notre "plate-forme", synthèse de nos travaux. Vous avez la primeur de cette information que nous avons communiquée dans la nuit.


Hervé FERON

 

Appel des Cent

Appel des Cent

Appel des Cent

Appel des Cent

Appel des Cent

Appel des Cent

Appel des Cent

 

Nouveau clip d'Hugo F. : "Parce que c'est pas facile"

Découvrez le nouveau clip d'Hugo F sur YouTube, tapez "Hugo F. Parce que c'est pas facile".

Allez le voir sur YouTube pour faire le buzz !

 

 

Les trimestres de maternité pris en compte pour la retraite

C’était l’une des mesures phares de la réforme des retraites, visant à instaurer davantage de justice sociale et d’équité dans l’acquisition des droits à pension. La Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, adoptée par le Parlement à la fin du mois de décembre dernier, prévoit en effet la prise en compte de l’ensemble des trimestres maternité au titre de l’assurance vieillesse.

Jusqu’à présent, les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre, celui correspondant à l’accouchement, alors même que la durée de leur congé pouvait excéder trois mois. Cette règle injuste participait à l’entretien de préjugés dépassés, tout autant qu’elle était source de précarité. Rappelons qu’en 2011, le montant moyen de la retraite perçu par un homme était de 1749 euros contre seulement 1165 euros pour une femme. Si la maternité n’explique pas à elle seule cet écart, c’est toutefois une anomalie significative qui vient d’être corrigée (partiellement) par le Gouvernement.

En effet, le décret correspondant vient d’être publié ce dimanche au Journal Officiel, permettant de concrétiser une avancée majeure à compter du début de cette année. Désormais, chaque trimestre d’interruption d’activité sera considéré comme cotisé pour le calcul des droits à la retraite, afin d’éviter les « trous » dans la carrière professionnelle. Près de 130.000 femmes devraient être concernées chaque année par ce dispositif.

Cette évolution salutaire conforte les orientations du Gouvernement et les mesures déjà prises en faveur et pour le respect des femmes, comme l’extension de la parité dans la vie électorale ou l’obligation pour les entreprises de réduire les inégalités salariales sous peine de pénalités financières. Elle marque l’attachement de la majorité à promouvoir une égalité réelle entre les sexes, égalité que le Projet de Loi de la Ministre des Droits des Femmes, en cours d’examen devant le Parlement, ne manquera pas de renforcer.

 

Un député qui rame

La Vogalonga La Vogalonga

 

La Vogalonga est une manifestation très importante à Venise et qui existe depuis 40 ans. Il s’agit d’une traversée festive de la ville tous les ans début juin. Pour le 40ème anniversaire de cette manifestation, la ville de Venise a même du limiter à 1.650 bateaux et 8.000 participants.

Le club de Canoë-Kayak de Nancy-Tomblaine y a inscrit plusieurs bateaux et dans le cadre de la prévention contre le cancer du sein, le club a entraîné une vingtaine de femmes dont un bon nombre ont été touchées par le cancer du sein. Depuis de nombreux mois, elles s’entraînent avec le projet d’aller participer à la Vogalonga en maillot rose pour sensibiliser à la prévention.

Le député Hervé Féron a sollicité la réserve parlementaire pour participer à financer ce projet qu’il trouve intéressant. Une participation à hauteur de 10.000 euros a été accordée et les dirigeants du club dans la foulée ont invité le député à participer à cette aventure, ce qui fait que depuis plusieurs semaines, les samedis matins, il s’entraîne à pagayer sur un « dragon boat » (bateau assez long dont la proue représente un dragon), renommé pour l’occasion « dragon lady ».

C’est ainsi que le dimanche 8 juin prochain, à 8h du matin, toutes ces dames, un barreur et le député-pagayeur embarqueront pour une traversée de Venise sur 32 km, l’arrivée étant prévue… à 16h !

 

La Vogalonga La Vogalonga

 

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur les coûts de la filière nucléaire et les différences de tarifs dans les hôpitaux

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le rapport de la Cour des Comptes concernant les coûts de la filière nucléaire. Saisis par la Commission d‘Enquête constituée à cet effet à l’Assemblée Nationale en vue de compléter les informations dont cette instance dispose, les juges de la rue Cambon ont relevé une augmentation de 21% du coût de production de l’électricité d’origine nucléaire, passant de 49,6 à 59,8€/MWh entre 2010 et 2013. Cette hausse s’explique en grande partie par les opérations de maintenance qui se multiplient. Les investissements liés à ces travaux ont en effet plus que doublés en raison des prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire visant à renforcer la sécurité des centrales après la catastrophe de Fukushima-Daïchi et de la décision d’EDF, gestionnaire du parc, de prolonger la durée de vie des installations au-delà de quarante années. Si la Cour n’émet pas d’avis sur ce choix, compte-tenu de l’impossibilité de calculer avec précision le coût des différentes options, elle invite cependant l’Etat à se prononcer rapidement sur la politique énergétique de la France afin de permettre à EDF de réaliser les investissements nécessaires. Il lui demande ainsi les orientations que le Gouvernement entend prendre au regard de l’état vieillissant du parc électronucléaire français.

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’étude de 60 millions de consommateurs concernant les différences de tarifs dans les hôpitaux publics. L’association relève des écarts sévères suivant les établissements pour des soins et une durée de séjour pourtant similaires. En prenant pour exemple le tarif journalier de prestations en médecine générale, 60 millions de consommateurs note que la facture peut varier de 500 à 2.230 euros. Ces différences ne sont pas fonction de la qualité des soins dispensés ou de la réputation de l’établissement mais de sa santé financière. En effet, confrontés à des difficultés pour financer les investissements nécessaires à leur modernisation ou tout simplement pour couvrir les frais de fonctionnement, certains établissements dont les marges de manœuvre budgétaire sont limitées n’ont d’autre choix que de reporter ces coûts sur les patients. Si la plupart des frais facturés sont remboursés par les complémentaires santé, le reste à charge peut néanmoins s’avérer onéreux pour les patients les moins bien couverts. Cette situation est également une source de discrimination territoriale puisque les citoyens n’ont pas toujours le choix de leur établissement. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réguler ce phénomène.

 

Question écrite sur le gel du point d'indice des fonctionnaires

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Madame la Ministre de la fonction publique sur l’annonce du maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Le point d'indice sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Pour faire varier le salaire des fonctionnaires, les autorités compétentes choisissent d’augmenter le point d'indice. C'est ce qui est théoriquement fait de manière régulière pour que les salaires augmentent au rythme de l'inflation. Or, le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été augmenté depuis juillet 2010, aux dépens des salaires de 5,2 millions de fonctionnaires. En effet, avec l’inflation et l’augmentation des prix, la stagnation des salaires a pour conséquence directe une baisse du revenu disponible et donc du pouvoir d’achat des fonctionnaires. L'Insee vient ainsi d'annoncer que les salaires nets moyens en euros constants avaient, entre 2011 et 2012, diminué de 0,8 % dans la fonction publique d’Etat, de 0,5% dans la fonction publique territoriale et de 0,6% dans la fonction publique hospitalière. En conséquence, les fonctionnaires consomment moins, et participent du ralentissement de l’économie française.  C’est tout particulièrement le cas des professeurs, qui sont déjà parmi les moins bien payés des pays de l’OCDE, et qui subissent de plein fouet les effets du gel du point d’indice. En effet, comme nous l’apprenait l’OCDE en 2011 dans son rapport « Regard sur l’éducation », le salaire des professeurs des écoles baisse depuis 1995, et cette baisse s'aggrave depuis 2010, à cause du gel du point d'indice des fonctionnaires. Face à l’inflation, les agents publics sont donc démunis, et parfois injustement considérés comme des privilégiés, du fait de discours politiques démagogiques qui en font des bouc-émissaires dans un contexte économique tendu. Ainsi, face à l’impératif de réduction des dépenses publiques, Monsieur Hervé Féron accueille favorablement l’annonce de Madame Marylise Lebranchu qui envisage de répartir équitablement l’effort parmi les fonctionnaires en fonction de leurs revenus, en faisant contribuer davantage ceux qui gagnent plus de 7000€ par mois. Aussi, Monsieur Féron invite Madame la Ministre à fournir des précisions sur les modalités de mise en place de cette mesure de solidarité. En outre, bien que Madame la Ministre soit déjà consciente des conséquences du gel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires,  Monsieur Féron souhaitait attirer son attention sur la nécessité d’y mettre fin le plus rapidement possible, et ce avant 2017.

 

Hervé Féron interroge le Ministre de la Défense sur la vente des deux navires Mistral à la Russie

Monsieur Hervé Féron interroge Monsieur le Ministre de la Défense au sujet de la fourniture d’équipements militaires par la France à la Russie. Un contrat signé en 2011 pour un montant de 1,2 milliard d’euros prévoit la vente de deux navires de guerre Mistral, bâtiments de projection et de commandement permettant le déploiement rapide de forces sur un terrain d’actions grâce à sa capacité à transporter des dizaines de véhicules blindés, d’hélicoptères ou de chars. Compte-tenu des tensions en Europe de l’Est et des incertitudes quant à un règlement pacifique de la crise préservant l’intégrité et la souveraineté territoriales de l’Ukraine, le choix de livrer ces deux navires fin 2014 et dans le courant de l’année 2015 apparaît tout à fait inapproprié. La position française suscite des inquiétudes légitimes et l’hostilité de certains Etats au sein de la communauté internationale. Plusieurs d’entre eux avaient déjà manifesté leur opposition lors des négociations et les Etats-Unis ont récemment invité la France à faire preuve de davantage de prudence en raison des conséquences potentielles d’une telle transaction sur l’évolution des conflits actuels et sur la stabilité internationale. La crédibilité de la France est susceptible d’être fragilisée dans ce dossier en raison de son attitude ambigüe qui consiste à demander des sanctions accrues tout en assurant dans le même temps la fourniture d’équipements militaires. Il demande ainsi au Gouvernement de revoir son appréciation dans ce dossier tant que la situation en Europe de l’Est le justifie.

 

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur le report de la revalorisation des pensions de retraites et sur la diminution de l'aide publique au développement

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie / Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’annonce du report d’un an de la revalorisation des pensions de retraites. La loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites, qui vise à permettre au régime des retraites de trouver un équilibre financier, a prévu le report de la date de revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre de chaque année. Non concernés par cette mesure, les 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse (de 787 euros) ont été revalorisés de 0,7% le 1er avril 2014. La revalorisation de la pension des quinze millions de retraités restants était prévue pour le 1er octobre. Cependant, le 16 avril, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le gel des pensions jusqu’au 1er octobre 2015, qui devrait faire réaliser à l’Etat une économie supplémentaire de 1,3 milliard d’euros. Or, d’après l’INSEE, 9,3% des retraités (soit 1,4 million) vivent en dessous du seuil de pauvreté (d’environ 970 euros), et plus de la moitié des retraités vivent avec une pension inférieure au SMIC net, soit moins de 1100€ par mois. Pour davantage de solidarité à l’égard des retraités les plus précaires, en réponse aux sollicitations de nombreux députés socialistes, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le 28 avril que « tous les retraités qui perçoivent jusqu’à 1200 euros de pension (tous régimes confondus) ne seront pas concernés par le report d’un an de la revalorisation ». Au total, près de six millions de personnes (soit 43% des retraités) seraient concernées par cette mesure qui s’impose dans une perspective de justice sociale. Monsieur Hervé Féron souhaiterait connaître plus précisément les modalités de mise en œuvre du dispositif annoncé, et notamment comment le Gouvernement envisage de rapprocher les systèmes d’information des différentes caisses de retraite, très nombreuses en France.

 

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur l’aide publique au développement (APD) qui a baissé de près de 10% en France en 2013, selon les derniers chiffres publiés par l’OCDE.  L’APD recouvre l’ensemble des efforts financiers consentis par la communauté des bailleurs de fonds pour soutenir les pays plus pauvres dans leur développement. Le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE estime que l’aide française est tombée à 0,41 % du Revenu National Brut (RNB) en 2013, contre 0,47% du PIB en 2012, ce qui l’éloigne encore davantage de l'objectif d'y consacrer 0,7%. Pourtant, l’APD faisait partie des engagements de campagne du Président de la République. En outre, cette baisse s’inscrit dans un contexte global de hausse, après deux années de recul pour cause de crise et de restrictions budgétaires.  Les nouveaux chiffres publiés mardi 6 mai par l'OCDE montrent en effet une progression globale de 6,1 % de l'APD dans le club des pays développés ; les apports nets se sont élevés à 134,8 milliards de dollars l'an dernier, ce qui constitue un rebond après deux années de baisse consécutive à la crise économique. L'APD nette a augmenté l'an passé dans 17 pays, les plus fortes hausses étant enregistrées en Islande, en Italie, au Japon, en Norvège et au Royaume-Uni ; malgré cela, en France, comme au Canada et au Portugal, elle baisse. Notons toutefois que la France fait partie des pays qui contribuent le plus au financement de l’aide dans le monde, avec 11,4 milliards de dollars (derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon). Cette chute du budget consacré à l’APD dans notre pays s’explique notamment par le recours à la pratique du gel budgétaire. Fixée par circulaire à 6 % en 2013 puis à 7 % en 2014, cette technique informelle permet  au Gouvernement de mettre en réserve une partie des crédits alloués au budget consacré au développement. Or, elle tend à devenir permanente, ce qui fait mécaniquement baisser les crédits budgétaires d’une année à l’autre. Alors même que la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, votée le 10 février à l’Assemblée nationale,  doit permettre d’en finir avec le caractère discrétionnaire de la politique d’APD et d’acter au plan législatif sa modernisation, Monsieur Féron souhaiterait connaître l’avis de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le gel des crédits budgétaires en matière d’APD. Plus largement, il l’interroge sur la tendance baissière de l’APD française, et lui demande comment le Gouvernement envisage de fixer l’effort budgétaire national en faveur du développement et parvenir à tracer un cheminement crédible vers l’objectif des 0,7 %.

 

Exposition sur la vie de Jean Jaurès

Hier soir, Hervé Féron a visité l'exposition organisée par la Fondation Jean Jaurès et les Archives Nationales à l'hôtel de Soubise.

Il s'agit d'une très belle exposition sur la vie de Jean Jaurès dont nous commémorons le centenaire de son assassinat cette année. Une visite instructive, enrichissante sur ce grand nom du socialisme qui a payé de sa vie son engagement en faveur de la paix.

 

Carte d'adhérent de Jean Jaurès au PS

La carte d'adhérent de Jean Jaurès au Parti Socialiste (1913)

 

 

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Hervé Féron avec Najat Vallaud-Belkacem
et la réalisatrice yéménite, Khadija Al-Salami

 

 

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