La circulaire Alliot-Marie doit être abrogée

Détails

Actualité

vendredi 18 juillet 2014 09:11

Dès les premiers jours des opérations militaires menées par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza, j'ai attiré l'attention de la Ministre de la Justice sur la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l'encontre des militants appelant au boycott des produits issus des colonies israéliennes. J'ai une nouvelle fois demandé l'abrogation de cette réglementation. Vous pouvez retrouver ci-dessous la question écrite que j'ai posé à la Ministre à ce sujet.

Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l'ancienne Ministre de la Justice s'appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l'État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l'occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, qui ne doivent faire l'objet de limitations qu'en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d'une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier. Cependant, en l'absence d'une jurisprudence suffisante sur ce thème et d'abrogation de la circulaire en question, d'autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d'amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur le soutien de l'Union Européenne à l'initiative privée dans les pays en développement

Détails

Actualité

vendredi 18 juillet 2014 09:04

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes sur les aides financières accordées par les pays membres de l’Union européenne aux projets privés dans les pays en voie de développement. Selon le rapport publié en juillet par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), plus de la moitié de cet argent alloué au secteur privé serait attribué par des institutions financières, dont des banques d'investissement. Ces institutions de financement du développement (IFD), dont font partie la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale (SFI), structure de la Banque Mondiale, jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l'aide au développement ; elles devraient investir 73,5 milliards d’euros dans le secteur privé d'ici 2015. Or, il semblerait que cette aide au développement soit en grande partie orientée vers les banques d'investissement et entreprises multinationales occidentales plutôt que vers les entreprises locales des pays en voie de développement. Ainsi, le rapport assure que seulement 25% des entreprises aidées par la BEI et la SFI pendant la période de 2006 à 2010 étaient établies dans des pays à bas revenus. En outre, 40% des entreprises bénéficiaires d’aide au développement seraient des multinationales cotées sur les plus grands marchés boursiers du monde. Ainsi, la BEI aurait attribué en vertu d’un « mandat de développement durable » un prêt de 14 millions d’euros pour la rénovation du Club Med Yasmina en 2012. En outre, les représentants des pays en développement estiment avoir peu de poids sur le fonctionnement et la prise de décisions au sein des IFD ; à la SFI, les pays en développement représenteraient moins de 30 % des votes. Le rapport Eurodad regrette enfin le fait que les institutions de financement du développement soient moins transparentes dans leur fonctionnement que les organisations d'aide au développement, et ne publient que peu d’informations sur leurs activités. Monsieur Hervé Féron souhaite donc connaître l’avis de M. le Ministre sur les conclusions du rapport cité, au vu de l’enjeu majeur que représente le soutien à l’initiative privée dans les pays en voie de développement pour une meilleure répartition des richesses dans le monde.

Hervé Féron condamne l'offensive militaire du Gouvernement israélien sur Gaza

Détails

Actualité

vendredi 18 juillet 2014 08:26

Le 8 juillet dernier, dans l’objectif de mettre fin aux tirs de roquettes visant son territoire, le gouvernement israélien donnait son feu vert au lancement de l’opération « Bordure protectrice »  qui a déjà occasionné plus de 250 morts et près de 1.770 blessés du côté palestinien, essentiellement des civils.

Dès les premiers jours du conflit, Hervé Féron est intervenu auprès de la Ministre de la Justice pour poser la question de la circulaire Alliot-Marie qui continue à mettre en accusation les militants qui, en France, demandent le boycott des produits en provenance des colonies israéliennes.

Après les frappes aériennes et le démarrage de l’offensive terrestre dans la bande de Gaza, Hervé Féron tient à condamner fermement cette nouvelle agression envers le peuple palestinien. Depuis plusieurs années, Hervé Féron dénonce la politique d’enfermement, de colonisation et de privation de territoire pratiquée par le Gouvernement israélien. Aujourd’hui, un cran supplémentaire dans la violence a été franchi avec l’hécatombe qui décime la population civile de Gaza. L’opinion publique internationale doit protester contre ces attaques intolérables et irresponsables qui entretiennent les tensions sur ce territoire.

Il demande à ce que ce massacre cesse immédiatement et que les négociations reprennent sous l’égide de la communauté internationale et sur la base des frontières de 1967.

Le monde entier doit se mobiliser pour protéger les Palestiniens et le Droit Humain.

Les jeunes de Tomblaine à Avignon

Détails

Actualité

vendredi 18 juillet 2014 07:00

A Avignon, la batucada des jeunes de Tomblaine est habillée en jaune. Ils ont rencontré des danseuses et des danseurs de samba brésilienne, ils ont joué ensemble dans la rue pour le plus grand plaisir du public.

Un 14 Juillet de Député-Maire !

Détails

Actualité

mardi 15 juillet 2014 14:45

En cette journée de Fête Nationale s'est tenu le traditionnel concours de pêche à l'Ile aux Oies à Tomblaine. D'année en année, son succès se confirme puisque 37 participants dont 17 enfants se sont retrouvés sur les bords de Meurthe de 7 heures à 10 heures pour "taquiner le poisson".

A la clôture, à 10 heures, le Député-Maire a procédé à la pesée, entouré de Chantal GEORG, Adjointe au Maire, et des commissaires : un succès variable pour ces pêcheurs passionnés, mais de belles prises pour les premiers et une bonne humeur générale ! L'enfant en tête a pêché 211 grammes de poissons quand le premier pêcheur adulte a récolté 620 grammes de poissons !

Dans un tout autre registre, le Député-Maire s'est rendu à Nancy à 11 heures pour la prise d'armes sur l'hémicycle du Général de Gaulle et a assisté au défilé militaire qui a parcouru la Place de la Carrière. Deux mirages 2000D de la base de Nancy-Ochey ont fendu le ciel nancéen, donnant le départ aux troupes à pieds et aux détachements motorisés s'ébranlant devant le Palais du Gouvernement où se tenaient les autorités.

Hervé FERON aux côtés de Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse KHIROUNI, Députée, Mathieu KLEIN, Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, Bertrand MASSON, Conseiller Régional et Jean-François HUSSON, Sénateur.

De retour à Tomblaine dès midi, Hervé FERON, accompagné de ses Adjoints, a récompensé l'ensemble des participants au concours de pêche.

Par ailleurs, Mesdames Lydia KESTELOOT et Véronique GASCOIN, deux mères de famille tomblainoises, ayant eu respectivement 6 et 7 enfants, ont été mises à l'honneur par la Municipalité et décorées de la Médaille de la Famille Française. Cette belle cérémonie s'est terminée par le verre de l'amitié.

Hervé Féron réitère sa demande d'abrogation de la circulaire Alliot-Marie

Détails

Actualité

mercredi 9 juillet 2014 15:27

Hervé Féron avait interpellé la Ministre de la Justice fin 2013 sur la nécessité d'abroger la circulaire Alliot-Marie qui autorise les poursuites judiciaires à l'encontre des personnes appelant au boycott des produits en provenance des colonies israéliennes. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle question écrite qu'il lui adresse suite à la mise en application des lignes directrices Union Européenne - Israël.

Sans réponse de la Ministre de la Justice depuis décembre dernier, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l'ancienne Ministre de la Justice s'appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de poursuivre en justice les personnes appelant au boycott des produits israéliens en provenance des territoires occupés. Alors que ces actions visent à sensibiliser la population sur la question du conflit israélo-palestinien et à sanctionner l'État hébreu pour son non-respect du droit international concernant l'occupation des colonies et son attitude dans le cadre du processus de paix, cette incitation à punir les militants constitue une atteinte particulièrement grave à la démocratie et aux libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, qui ne doivent faire l'objet de limitations qu'en cas de déclarations ou de faits inacceptables et contraires aux valeurs républicaines. La Cour de cassation a relaxé plusieurs militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) le 19 novembre 2013, contre lesquels des poursuites judiciaires avaient été engagées pour avoir diffusé la vidéo d'une de leurs actions dans un centre commercial de la région parisienne. En mai dernier, ce sont trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens qui ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier. Cependant, en l'absence d'une jurisprudence suffisante sur ce thème et d'abrogation de la circulaire en question, d'autres militants pourraient se retrouver devant la justice, avec une issue qui pourrait diverger. En témoigne l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar qui a condamné 12 militants à 1 000 euros d'amende avec sursis, incitant ces derniers à former un pourvoi en cassation. D’autres événements survenus récemment au niveau européen appuient cette demande d’abrogation de la circulaire Alliot-Marie : ainsi, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les Ministères des Affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent désormais sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin un addendum à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de ces nouveaux éléments, Hervé Féron demande à nouveau à Mme la Ministre de bien vouloir abroger la circulaire Alliot-Marie afin de garantir les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen.

Je me dois de rendre des comptes aux plus pauvres

Détails

Actualité

mardi 8 juillet 2014 09:16

En 2012, sur une circonscription qui avait été découpée par la droite pour tenter de me faire perdre, j’ai gagné les élections législatives. Il est à noter qu’au premier tour, sur la deuxième circonscription, il y avait 18 candidats. Avec 18 candidats, j’ai totalisé 55,43% des suffrages dès le premier tour dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville. Dès le premier tour, j’ai totalisé 41,2% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre. Au deuxième tour, j’ai réalisé 76,36% des voix dans le quartier en ZUS de la Californie à Jarville et 60,82% des voix dans la ZUP de Vandoeuvre.

Ces chiffres sont évocateurs, ce sont très majoritairement les plus pauvres, les plus fragiles qui m’ont mandaté pour être réélu député. Je leur dois des comptes et pour cela, je ne voterai pas le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale. Je suis exactement sur les mêmes positions que Pouria Amirshahi dont vous pouvez lire ci-dessous l’interview donnée à Libération.

Hervé FERON

L'interview de Pouria Amirshahi à Libération :

«La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons»

Si le budget rectificatif a été adopté mardi dernier à une très large majorité, le vote du budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui a lieu ce mardi après-midi, s’annonce plus serré, tant le texte s’attire les foudres de plusieurs députés socialistes. En pleine conférence sociale, les députés doivent se prononcer sur un texte qui traduit en actes le «pacte de responsabilité» de François Hollande. Ce projet de loi prévoit de financer une baisse massive des cotisations sociales acquittées par les entreprises à l’aide d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger, fait partie des frondeurs socialistes critiques envers la politique du gouvernement.

Les frondeurs vont-ils voter le texte du gouvernement ?
Dans leur grande majorité, non. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas acceptable. Il s’agit de baisser les cotisations sociales de 41 milliards d’euros au bénéfice incertain du redressement productif, mais avéré de certaines entreprises qui n’en ont pas besoin. Ces largesses vont être supportées par les salariés, les ménages et les retraités dont le gouvernement a choisi de geler les pensions. Nous, les députés de «l’appel des cent», allons nous réunir ce mardi. Je sens une détermination à ne pas accepter ce grand renoncement à l’œuvre qui valide des thèses injustes et qui n’ont fonctionné nulle part. Jusque-là, le gouvernement a utilisé comme méthode le musellement, avec la procédure de réserve des votes, ou la provocation, en cédant plus facilement aux injonctions patronales qu’en écoutant une partie de sa majorité, comme sur la pénibilité.

Mardi dernier, les frondeurs ont voté en faveur du budget rectificatif. Vous vous apprêtez, avec d’autres, à ne pas voter celui de la Sécurité sociale. Où est la cohérence ?
C’est vrai que nous avons proposé des amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR), notamment sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui ont été rejetés. Mais le Parlement doit juger des textes et seulement des textes. Celui sur le budget reste critiquable, mais il prévoit de sortir du barème de l’impôt des gens qui n’avaient pas à y entrer, et un dégel, même minime, de certaines prestations sociales. Ma responsabilité, avec d’autres, était de veiller à la cohésion et à la pérennité de l’appel des cent. Ce vote-là permettait cette cohésion. Il amenait chaque parlementaire à juger en fonction du texte, et pas du contexte. La cohérence de gauche, c’est nous qui l’incarnons. Quand le gouvernement veut développer 34 filières industrielles, alors ayons la cohérence d’aider les boîtes exposées à la concurrence internationale, et pas toutes, à l’aveugle.

Quel bilan tirez-vous des discussions sur le budget ?
On a fait progresser une question essentielle dans le débat public. Au moment où le libéralisme est en faillite, c’est une faute d’avoir recours à des solutions qui reposent pour l’essentiel sur la baisse du coût du travail et sur la diminution de la capacité financière de l’Etat. Nous avons aussi installé un fait parlementaire inédit dans la Ve République. Il est maintenant question de sortir de la verticalité du pouvoir, pour assumer une vraie séparation entre les pouvoirs. La France de Montesquieu doit enfin ressembler à elle-même. Lorsque le gouvernement propose une feuille de route, il revient au Parlement et à lui seul d’en délibérer souverainement.

Sur quoi va déboucher le mouvement impulsé par les frondeurs ?
Nos amendements n’ont pas été retenus. Mais certains ont recueilli les suffrages des radicaux, du MRC, des écologistes et du Front de gauche. D’un côté, des solutions discutables divisent la gauche et sèment la discorde entre socialistes. De l’autre, des solutions discutées font l’unité de toute la gauche. Il y a là un sillon à creuser. L’université d’été à La Rochelle, où il n’y aura aucun enjeu de vote, doit permettre d’avoir un dialogue avec les militants.

Mais au-delà des seuls partis, il faut reconstruire une relation de confiance et d’engagement commun avec les dépositaires de notre victoire en 2012, ceux qui se sentent abandonnés, mais restent disponibles pour reformuler un projet combatif et moderne. Notre modèle productiviste et consumériste est intenable. Le mouvement de demain doit être la synthèse de la démocratie, du socialisme et de l’écologie. C’est ce que la gauche n’a pas réussi à faire. Il n’y a aucune raison, si ce n’est le sectarisme de ceux qui veulent toujours critiquer ou l’arrogance de ceux qui ne veulent que gouverner, pour ne pas y arriver.

Propos recueilli par Rémy Dodet.

Mensonge

Détails

Actualité

samedi 5 juillet 2014 13:10

Le Maire d'Art-sur-Meurthe s'adresse à la population par tract avec photo couleur, en-tête de la commune d'Art-Sur-Meurthe et logo officiel du Tour de France (qu'il n'a pas le droit d'utiliser). Il a le culot d'annoncer que le départ du Tour de France le 12 juillet prochain aura lieu à Art-sur-Meurthe en précisant que le "départ fictif" est donné de Tomblaine.

C'est une façon habile de mentir à la population.

Tribune d'André Bellon en soutien à l'action de l'Appel des 100

Détails

Actualité

vendredi 4 juillet 2014 15:37

Fronde socialiste, une action salutaire ?

André BELLON, Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée
nationale - 1 juillet 2014 à 11:56

Un nombre significatif de parlementaires du groupe PS ont décidé d’affirmer, en toute liberté au sein de l’hémicycle, leur fidélité à ce qu’ils estiment être le mandat donné par leurs électeurs.

Les remous qui agitent le groupe socialiste de l’Assemblée nationale ne sont pas un simple épisode de plus dans la longue histoire des conflits internes à ce Parti. Car si les frondeurs posent des questions déjà anciennes, ils le font dans des conditions tout à fait nouvelles et dans des formes qui confrontent enfin leur Parti au pouvoir à la question démocratique.

Il y a 20 ans, les déroutes subies par le PS n’avaient amené à aucune réflexion sur les politiques suivies. Les rares critiques portaient sur les méthodes de communication, laissant ainsi entendre que le seul problème résidait dans l’incapacité des citoyens à comprendre des choix a priori nécessaires. Depuis lors, rien n’a changé et les partis principaux ne cherchent aucunement le soutien populaire, se contentant d’espérer l’alternance par la défaite du concurrent et remplaçant les formes démocratiques par l’action de leurs communicants. Quant aux députés, il leur est demandé d’être «solidaires», de participer à l’unité du Parti, manière à peine polie d’appeler à une discipline quasi militaire.

La nouveauté, en ce mois de juin 2014, vient du fait qu’un nombre significatif de parlementaires du groupe PS ont décidé d’exercer ce qui, après tout, semblerait leur rôle normal, c’est-à-dire d’affirmer, en toute liberté au sein de l’hémicycle, leur fidélité à ce qu’ils estiment être le mandat donné par leurs électeurs. Ils ont donc déposé des amendements lors du débat sur le budget rectificatif. La chose apparaîtrait presque banale si la règle du groupe PS n’était pas de ne soumettre au débat public que les amendements acceptés par le groupe et donc, pour l’essentiel, par le pouvoir exécutif. Jusqu’alors, les parlementaires qui voulaient s’en tenir à leur mandat théorique n’avaient qu’une solution : partir. Nombreux le firent silencieusement au fil des années, gardant pour eux la violence de ces années de combat solitaire. Il y a donc là une rupture fondamentale, un événement historique dans le fond comme dans la forme.

Dans le fond car les députés en question posent, au travers de leurs amendements, des questions de politique économique écartées depuis 20 ans du débat public. Ils font donc enfin réémerger des débats que les pratiques institutionnelles et le fonctionnement internes des partis empêchaient depuis plusieurs décennies. Ils font ainsi oeuvre de salubrité publique. On n’a pas en effet, pendant toutes ces années, mesuré ce qu’avait de destructeur pour la vie démocratique le fait de mener des politiques au mépris de la volonté des citoyens.

Dans la forme car ils interrogent implicitement sur la nature de la responsabilité qui incombe aux parlementaires. Il est quand même extraordinaire d’accepter un discours officiel qui refuse tout mandat impératif pour les députés, mais qui, dans les faits, les soumet à un mandat encore plus impératif, celui que leur impose la Présidence de la République, relayée par le Parti du Président.

Ainsi, au travers des votes «politiquement incorrects» de quelques dizaines de «frondeurs», se trouve enfin posée la question de la souveraineté populaire d’où émane la légitimité démocratique, question écartée depuis 20 ans.

André BELLON, Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

Communiqué de presse de l'Appel des 100 : votes sur les collectifs budgétaires

Détails

Actualité

mardi 1 juillet 2014 14:36

Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1^er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Nous ne pourrons pas voter en l’état le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale dont la discussion dans l’hémicycle a commencé hier. Aucun de nos doutes sur son inefficacité économique n’ayant été levés, convaincus de l’injustice sociale qui consiste à faire financer des baisses massives et non conditionnées de « charges » pour les entreprises par le gel des prestations sociales des couches populaires et moyennes, nous continuons en effet à nous opposer fermement à la logique actuelle du « pacte de responsabilité ».

Nous avons, en revanche, décidé de voter le projet de loi de finances rectificatif. Nous ne voulons pas en effet nous opposer à la mise en œuvre d’une mesure de réduction d’impôts qui va bénéficier à 3,7 millions de ménages modestes et que nous avons contribué, par notre mobilisation depuis de longs mois avec d’autres députés de gauche, à obtenir.

Au cours des derniers jours, nous avons pris date dans l’hémicycle sur des débats importants relatifs notamment à la lutte contre les effets d’aubaine du CICE, à l’introduction d’une CSG progressive, au développement de l’apprentissage et des emplois d’avenir et à l’investissement dans le logement et les transports. Déterminés à exercer notre rôle de parlementaires porteurs des attentes des citoyens qui nous ont fait confiance en mai et juin 2012, nous poursuivrons, dans les jours qui viennent et à travers nos amendements, notre combat pour la nécessaire réorientation de notre politique économique, fiscale et sociale.