Communiqué de presse des députés Hervé Féron et Chaynesse Khirouni sur la situation du CHU de Nancy

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lundi 12 mai 2014 17:40

C’est à notre initiative que nous avons rencontré Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le mercredi 30 avril 2014, au Ministère concernant l'avenir du CHU de Nancy.

Au cours de cette rencontre, la Ministre nous est apparue très impliquée sur ce dossier qui constitue l’une des priorités de son action. Elle nous a rappelé également que le CHU de Nancy est l'un des établissements hospitalo-universitaires parmi les plus importants en France.

La Ministre reconnaît qu'après de longues années de gestion pour le moins hasardeuse, un véritable travail de restructuration a été engagé par l’ensemble de la communauté hospitalière. C'est pourquoi elle annonce la prolongation de la mission de soutien de l'IGAS.

Marisol TOURAINE a, par ailleurs, pris un certain nombre d'engagements qu'elle a bien voulu nous confirmer par le courrier ci-joint.

Elle y indique clairement que le volet social du plan de refondation proposé par le CHU constitue une hypothèse de travail haute, ce qui coupe court à toutes les rumeurs et les inquiétudes qui laissaient craindre un nombre de suppression d'emplois plus important.

Comme nous le lui avions demandé, les projets d'investissement du CHU de Nancy pourront être examinés dès la prochaine réunion du Comité Interministériel de Performance et de la Modernisation de l’Offre de Soins (COPERMO) en juillet. Nous saluons cet engagement alors qu'il n'en était pas annoncé avant octobre. De plus, la proposition de participation de l'Etat sur un investissement ciblé, en l'occurrence la biologie, nous paraît cohérente.

Si nous restons mobilisés et vigilants quant aux perspectives d’avenir du CHU de Nancy, nous souhaitons saluer l’implication personnelle de Marisol Touraine qui s’est engagée, en tant que Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à prendre toutes les mesures de soutien nécessaires pour accompagner le CHU de Nancy en cohérence avec la politique nationale de santé.

Hervé Féron interroge le Gouvernement sur la suppression de la C3S et le subventionnement de l'économie dans les colonies israéliennes

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lundi 12 mai 2014 06:45

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre des Finances sur le projet de supprimer la Contribution sociale de solidarité des sociétés, dites C3S,  dans le sillage du Pacte de responsabilité visant à alléger les charges payées par les grandes entreprises. Cette taxe, instituée par la Loi du 3 janvier 1970, est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760 000 euros. Elle vise à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles). En 2013, elle a ainsi représenté 4,5 milliards d’euros. Cette taxe a notamment été mise en place pour compenser aider les petits commerces indépendants face aux implantations massives de grandes surfaces de distribution. Sa disparition serait très problématique pour de nombreuses PME et TPME, déjà en difficulté après le vote en 2008 de la loi LME qui assouplit les conditions d’implantation des grandes surfaces, notamment en centre-ville. Artisans et petits commerçants redoutent en conséquence un affaiblissement de leur régime social et une augmentation de leurs cotisations, et ils craignent pour leur retraite. Même si beaucoup sont « polypensionnés » (c’est-à-dire qu’ils jouissent en plus de leurs retraites de travailleur indépendant, des pensions d’autres régimes auxquels ils ont appartenu), le montant de leur pension en 2011 n’était que de 5 300 € par an, soit 442 € par mois. Ainsi, Hervé Féron demande à Monsieur le Ministre quelles pistes sont envisagées pour remplacer la C3S.  

Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur l’avis rendu en juillet 2013 par la Commission européenne au sujet des entités israéliennes construisant illégalement des colonies en territoire palestinien occupé. Les lignes directrices émises par la Commission rendent tout projet mené dans ce territoire inéligible aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure, qui vise à exclure les colonies du territoire israélien, est conforme aux engagements adoptés par l’UE au regard du droit international. En effet, comme le démontre dans son étude de février 2014 le professeur François Dubuisson, les colonies sont illégales au regard du droit international et les États sont tenus de ne pas aider l'entreprise de colonisation en faisant du commerce avec les colonies ou en permettant que leurs produits soient vendus dans les pays de l'UE. Conformément à ces principes, l’UE a d’ores et déjà mis ces directives en application avec l’accord de coopération scientifique « Horizon 2020 » conclu avec Israël qui exclut de financements les entreprises et universités israéliennes implantées au-delà des frontières de 1967. Les Pays-Bas et, récemment, le Royaume-Uni, se sont inscrits dans cette dynamique : leurs gouvernements ont publié des avis mettant leurs entreprises en garde contre tout échange avec les colonies. Hervé Féron interroge donc Monsieur le Ministre sur la possibilité de publication d’un avis officiel sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères condamnant tout projet de relations économiques entre entreprises françaises et colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. A l’instar de ceux publiés par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, cet avis devrait rappeler l’illégalité des colonies et souligner les implications légales, au regard du droit international, des investissements dans les colonies.

La petite blague du jour

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mardi 6 mai 2014 12:24

"François Hollande remplace 22 Régions par 11. Bonne nouvelle, on n'en perdra que la moitié !"

Amitiés Tomblaino-baccaro-géromoise

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lundi 5 mai 2014 07:07

Comme prévue, la sortie vélo a eu lieu ce dimanche, en prélude à l’étape du Tour de France du 12 juillet prochain, Tomblaine – Gérardmer. Il y a deux mois et demi, le Directeur de cabinet du Préfet me glissait à l’oreille : « et si on faisait en vélo une partie de l’étape Tomblaine – Baccarat ? ». Je lui répondais avec assurance : « mais pas de problème, monsieur le Directeur ». Je me suis donc précipité vers des copains qui font régulièrement du vélo pour leur demander de m’entraîner une fois par semaine. Ça a été une belle aventure et une belle histoire d’amitié. Et voilà que nous nous sommes retrouvés pour cette journée festive.

25 cyclistes partaient de Tomblaine parmi lesquels Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet, Emmanuel Rosina, Conseiller municipal à Tomblaine, Pascal Lance, ancien coureur du Tour, et Jean-Michel Lance, qui tous les deux ont été des coureurs de très bon niveau, et puis des amis, des Conseillers municipaux et deux Conseillers municipaux venus de Baccarat pour faire la route avec nous. L’étape avait été préparée avec le plus grand sérieux : au départ de l’étape, sur les tables de brasserie était préparé le petit-déjeuner. Sur cette photo, on voit le Conseiller général Jean-Pierre Laurency donner le départ officiellement sur la ligne de départ qui sera celle du 12 juillet prochain. J’ai l’air un peu gros mais c’est simplement parce qu’il était 8h du matin, il faisait frais et j’avais plusieurs couches de vêtement, ce n’est donc qu’un effet d’optique.

Devant le peloton, une voiture avec gyrophare nous précédait, France 3 était là, l’Est Républicain et dans la journée, France Bleu. Derrière le peloton, une voiture avec un médecin, un master pour l’assistance technique, un trafic et un mini-bus pour ramener les coureurs au retour et un certain nombre de voitures suiveuses. A la même heure partait de Gérardmer un groupe de 17 coureurs pour rejoindre également Baccarat. De notre côté, nous avions prévu deux étapes, une au kilomètre 21 à Vitrimont et une autre au kilomètre 44 à Ogéviller. Nous avons ressorti les tables de brasserie et les petites douceurs qui vont bien avant que d’attaquer les 4 dernières côtes avec enthousiasme (lol).

Avant que d’arriver à Baccarat, nous avons eu la surprise de voir les Géromois, venus à notre rencontre, et qui ont terminé notre étape avec nous. Tout cela était prévu avec Stessy Speissman, Maire de Gérardmer, très sympa, et Christian Gex, Maire de Baccarat, tout aussi sympa qui lui nous accueillait. Nous nous sommes retrouvés autour d’un repas où nous étions finalement 80. Malheureusement, je crois que nous avons repris toutes les calories que nous avions perdues dans la matinée.

C’était une journée exceptionnelle, tout le monde avait le sourire. Le vélo, ça fédère et en même temps, cela a permis de démontrer que les communes ne se contentent pas d’acheter une manifestation. C’est véritablement la population qui s’investit activement pour que l’image de la commune soit ainsi valorisée et que la fête soit belle pour tout le monde.

Conférence de presse autour de l'ouvrage "Bienvenue en Palestine"

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samedi 3 mai 2014 17:11

Hervé Féron interroge le Ministre sur la recherche "verte" dans le domaine des TIC

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mardi 15 avril 2014 15:40

Monsieur Hervé Féron attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’empreinte environnementale des Technologies de l’Information et de la Communication. Avec l’avènement et la démocratisation d’Internet et du téléphone portable dans les années 2000, on assiste à une progression substantielle et régulière de ces usages. Ces technologies se sont rapidement révélées indispensables dans les entreprises pour favoriser les gains de productivité et le développement des territoires mais également pour les particuliers en permettant des échanges d’information rapides en toutes circonstances. Souvent loué, l’impact écologique de ces dispositifs est cependant moins idyllique qu’il n’y paraît, même s’ils contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, il convient de prendre en compte la consommation énergétique des équipements, non seulement des terminaux comme les téléphones mobiles ou les ordinateurs, mais également de l’ensemble des infrastructures nécessaires pour réceptionner les demandes, aiguiller le trafic et stocker les informations, qui fonctionnent en continu. Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et le Conseil Général des Technologies de l’Information estimaient dans leur rapport « TIC et développement durable » de 2008 que les TIC utilisaient 58,5 TWh sur les 434 TWh produits en France chaque année, soit 13,5% de la consommation électrique. Une étude réalisée par un cabinet privé estimait en 2012 que les TIC consomment en moyenne 1.500 TWh d’électricité par an, équivalant à 10% de la production mondiale. Or, la progression de ces usages et le développement du stockage en ligne et du Cloud Computing devraient encore accroître cette proportion et les rejets de gaz à effet de serre qui en résultent, sans compter les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie de ces équipements, depuis leur production jusqu’à leur élimination, génératrice de déchets polluants. Fabrice Flipo, co-auteur de l’ouvrage « La face cachée du numérique » estime que la production de données pourrait être multipliée par 50 dans le monde d’ici 2020. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) seraient d’ores et déjà responsables de 2 à 3% des émissions de dioxyde de carbone dans le monde dont 37% pour les équipements réseaux, soit autant que l’ensemble de l’aviation. Conscients de ces conséquences néfastes sur l’écosystème, les acteurs du secteur, scientifiques et entreprises, mènent des études sur les réseaux à faible empreinte carbone, appelés « Green Computing », intégrant les exigences environnementales tout au long du cycle de vie des systèmes de communication. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la recherche sur cette thématique fondamentale en matière environnementale et limiter l’impact des nouvelles technologies de l’information et de communication sur l’environnement.

C’est magnifique comme elle est vallonnée notre belle Lorraine !

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lundi 14 avril 2014 07:32

Suite au défi qui m’a été lancé, nous préparons toujours avec quelques copains la sortie que nous allons faire en vélo le dimanche 4 mai prochain de Tomblaine à Baccarat. Petite remarque : on s’est fait un peu arnaquer car sur Google comme sur les documents du Tour de France, il est annoncé Tomblaine – Baccarat 51 km. La réalité est que cela fait 58 km. En prélude à l’étape du Tour de France Tomblaine – Gérardmer du 12 juillet prochain et dans le cadre de l’amitié tomblaino-géromoise, un gruppetto partira de Tomblaine pour Baccarat, un autre partira de Gérardmer pour Baccarat. Dans chaque groupe, il y aura des élus et tout le monde se retrouvera invité par le maire de Baccarat en toute convivialité.

Alors, j’ai commencé l’entraînement il y a quelques semaines, première sortie 20 km, puis 27, 33, 41, et ce dimanche matin … 54 km ! Je peux vous dire que le vélo, c’est dur. Mais avec les copains, c’est très très sympa. Sauf que quand je suis en grande difficulté dans une côte, que j’en bave un maximum et que Claude me dépasse comme une fleur en me faisant remarquer sur un ton badin « c’est magnifique comme elle est vallonnée notre belle Lorraine ! », franchement à ce moment-là, j’ai envie de lui faire bouffer mon vélo. A part ça, tout s’est bien passé. Sauf qu’au moment du retour, un de mes copains m’a dit « ce n’est pas normal que tu ailles moins vite que nous dans les descentes » (je ne vois vraiment pas pourquoi il disait ça). Il a regardé mon vélo et en fait le frein arrière serrait la roue et me ralentissait. Une fois la roue dégagée, ça allait beaucoup mieux et je peux en témoigner … c’est magnifique comme elle est vallonnée notre belle Lorraine.

Rendez-vous au 4 mai.

Disparition de Dominique Baudis

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jeudi 10 avril 2014 12:17

J'ai appris le décès survenu dans la matinée de Dominique Baudis, ancien Maire de Toulouse, qui exerçait les fonctions de Défenseur des Droits.

A l'époque où il était Défenseur des droits de l'enfant, je l’avais rencontré au sujet d'un problème que connaissaient des parents de Villers-lès-Nancy. A cette occasion, je l’avais trouvé très à l’écoute, il agissait de façon professionnelle.

C’était quelqu’un de bien.

Les conditions de la confiance : pour un contrat de majorité

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mardi 8 avril 2014 12:33

Vous trouverez ci-dessous la tribune que j'ai signée avec près de 90 députés de la majorité.

Agir et ne pas subir. La défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance, les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de justice, d’efficacité économique et d’égalité républicaine.

Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat. Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique.

Au contraire, le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage dès maintenant.

La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette nouvelle étape.

Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à l’épuisement institutionnel, nous proposons un contrat de majorité, dans la durée.

En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir.

Notre première contribution au contrat de majorité privilégie les orientations ainsi rappelées :

 1) Obtenir une réorientation européenne mettant fin aux politiques d’austérité qui ont enfoncé l’Europe dans la récession. Pour cela, il faut mettre en œuvre des trajectoires budgétaires soutenables, compatibles avec le retour de la croissance et la baisse du chômage.

Les trajectoires budgétaires imposées aux Etats et à l’Union, sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce combat.

Il n’y aura pas d’échappatoire au déclin si les consolidations budgétaires ne sont pas accompagnées d’investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements et la recherche.

2) Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois et, ainsi, intensifier le redressement productif.

Pour cela, substituer un pacte national d’investissements, négocié jusqu’au niveau des entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité.

Concentrer les marges de manœuvre de la France sur l’emploi, l’investissement, la formation, c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage de masse.

3) Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat : des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus modestes, que nous avons demandés depuis des mois.

Ces améliorations de pouvoir d’achat, combinées au développement des emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée et aux investissements publics, contribueront à soutenir la demande, indispensable à la reprise économique. C’est, par ailleurs, la seule façon de rendre efficaces les politiques d’offre déjà mises en œuvre.

4) Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 :

• Muscler les efforts de régulation des activités financières et bancaire, et leur mobilisation pour l’investissement et les territoires. Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur « devoir de vigilance ».

• Rendre populaire la transition écologique : financement et avances pour les travaux de rénovation énergétique, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques.

• Engager un mouvement de transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces, pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale ou à la panne de l’investissement public !

• Défendre l’égalité des territoires par un socle de droits (le « bouclier »), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers : l’éducation et la santé.

• Revitaliser la démocratie française. Un sentiment d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris, pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des formes participatives nouvelles et lutter contre toutes les formes d’exclusion. Dans notre République, nous sommes différents, mais tous égaux devant la loi.

Le pays ne se sent pas représenté, encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer.

Ne laissons pas s’installer de faux clivages entre les « cigales » et les « fourmis », mais nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités.

Nous faisons le choix d’une politique qui marche. Nous recherchons l’équilibre entre les salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société.

Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité pour mener les politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.

Les Français n’ont pas changé depuis le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni ralliés à l’UMP qui n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et l’austérité. Il est impératif d’exprimer une vision claire et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe.

Les Français ont le sentiment que la politique qu’ils avaient choisie n’est pas assumée. Ils nous l’ont dit dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous, une épreuve de vérité.

La gratification des stages dans le secteur public doit être financée

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mardi 8 avril 2014 09:48

Monsieur Hervé Féron alerte Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants des filières de préparation aux carrières sociales dans la recherche de stages. Ces périodes d’immersion en milieu professionnel font l’objet d’un défraiement dès lors que leur durée excède deux mois. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 13 juillet 2013 a étendu l’obligation de versement d’une gratification aux stages effectués dans une administration publique, une assemblée consultative ou tout autre organisme d’accueil qui était auparavant exclu du bénéfice de ces dispositions. Si l’on ne peut que se réjouir de cette mesure forte qui garantit l’égalité des étudiants ainsi que des conditions d‘études dignes pour chacun, on constate cependant que son vote n’a pas été accompagné des moyens financiers nécessaires pour assurer son application. Cette carence a des répercussions graves dans certains domaines de formation, notamment pour les cursus préparant aux métiers du social dont l’essentiel des débouchés se situe dans le secteur public. Les étudiants sont ainsi confrontés au refus massif des administrations de les prendre en stage car elles ne sont pas en mesure de procéder au paiement de ces défraiements. La situation est aujourd’hui critique et appelle une solution de toute urgence. Pour exemple, à l’IRTS de Lorraine, près de 80% des 500 étudiants dont l’accomplissement d’un stage est indispensable à la validation de leur diplôme sont toujours à la recherche d’un employeur potentiel alors que la période d’immersion en milieu professionnel démarre dans à peine un mois ! Pourtant, la gratification minimale accordée à un stagiaire reste d’un montant relativement modeste, équivalant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436,05 euros par mois exonérés de charges sociales pour les employeurs. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 5,3 millions d’euros afin de permettre aux administrations d’accueillir des stagiaires et de sortir de cette impasse. Il lui demande de bien vouloir débloquer ces fonds en urgence afin de ne pas pénaliser les étudiants et de leur permettre de mener à bien leur cursus de formation. Il lui demande aussi de conditionner l’attribution de cette dotation à son utilisation exclusive pour indemniser les stagiaires.