Hervé FERON

Méthodes honteuses de l'UMP...

Détails: Actualité; vendredi 18 novembre 2011 14:33

Ça s'est passé sur ma circonscription :

(cliquez sur l'image pour agrandir)

Marc Laffineur, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, était en déplacement hier à Jarville.

Je tiens ici à dénoncer les méthodes de l'Etat dirigé par l'UMP, dont les services m'ont prévenu la veille de ce déplacement par simple fax de façon à ce que je ne puisse pas m'organiser, alors que la venue de Monsieur Laffineur avait certainement dû être programmée depuis bien longtemps...

C'est une approche partisane qui n'avait d'autre but que de servir la cause de Valérie Rosso-Debord et Laurent Hénart, les deux députés UMP locaux.

Mais autant s'y habituer tout de suite ! Durant les mois qui vont suivre, on va avoir droit à un défilé des ministres qui viendront soutenir leurs candidats UMP avec l'argent des contribuables et qui viendront nous expliquer qu'il faut se serrer la ceinture...

Hervé FERON sur La Chaîne Parlementaire

Détails: Actualité; vendredi 18 novembre 2011 11:03

Hervé FERON sera l'invité de l'émission "Le Député du Jour" sur LCP-La Chaîne Parlementaire, lundi 5 décembre à 13h50.

Pour vous donner une idées de ce dont il s'agit, voici le lien sur lequel vous pourrez visualiser les précédentes émissions :

Récompensée pour ses propositions régressives !

Détails: Actualité; vendredi 18 novembre 2011 09:17

Valérie Rosso-Debord fait tout pour devenir quelqu'un. La presse l'a d'ailleurs plusieurs fois annoncée ministrable, mais cela n'a jamais été suivi de faits. Allez comprendre pourquoi, elle qui était pourtant toujours collée aux baskets d'Eric Woerth, puis de Michèle Alliot-Marie, puis de François Fillon !

Alors de temps en temps, Sarkozy lui distribue quelques miettes... Elle vient d'être nommée au conseil d'administration de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (le CNSA), qui contribue au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il faut vraisemblablement y voir là une récompense pour les propositions scandaleuses qu'elle a faites dans son rapport sur la dépendance :

- la création d'une assurance obligatoire privée à partir de 50 ans, qui prévoit que tout assuré percevrait une rente de 1000 euros par mois au maximum en cas de dépendance totale, alors qu'actuellement, même en cas de dépendance partielle, le montant maximal est de 1224 euros par mois.

- la suppression de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour les personnes classées GIR4, soit 45% des bénéficiaires en France ! Le calcul est vite fait : 153 millions d'euros d'économie sur le dos des personnes dépendantes ! Une mesure d'autant plus ridicule que l'absence de prévention pour ces personnes risque de se traduire dans le futur par un accroissement des soins pour ces personnes ! En Meurthe-et-Moselle, plus de 6000 personnes sont concernées, soit 60% des bénéficiaires de l'APA dans le département !

Valérie Rosso-Debord prépare donc l'avenir avec des mesures du passé, et Sarkozy la félicite pour ça ! Là encore, allez comprendre pourquoi !

Cancer du sein et prise en charge des prothèses mammaires : la réponse de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé

Détails: Actualité; mardi 15 novembre 2011 08:39

Voilà deux semaines maintenant qu'Octobre Rose 2011 s'est achevé. Suite à l'interpellation des "Amazones", j'ai eu l'occasion d'interroger il y a quelques mois Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé au sujet de la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge des prothèses de seins externes. Je porte donc ma question et la réponse à votre connaissance :

Question n° 113012 : "M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros. Le prix de vente est libre sauf pour le modèle « Amoena contact » dont les qualités thérapeutiques ont été reconnues par l'État et qui, conséquemment, est remboursée à 100 % pour un prix de vente limité à 160 euros. Le projet de modification des modalités de remboursement prévoit le remboursement de toutes les prothèses externes uniquement tous les deux ans pour un montant de 120 euros. Ainsi le remboursement passerait sur deux ans de 139,50 euros à 120 euros. Les prothèses sont largement utilisées par les femmes ayant subies une ablation du sein, seulement 15 % effectuant une chirurgie de reconstruction. Cette mesure ce traduit donc par un recul du remboursement par la sécurité sociale pour les femmes victimes du cancer du sein. De plus, ce déremboursement risque de dissuader les entreprises qui investissent dans la recherche pour l'amélioration qualitative de leurs produits et de favoriser les fabricants de prothèses de mauvaise qualité dont les produits bas de gamme seront intégralement remboursés. C'est pourquoi il lui demande de ne pas remettre en cause le remboursement des prothèses mammaires externes et de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet."

Réponse : "Le traitement du cancer est une priorité du Gouvernement qui entend prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'amélioration de sa prise en charge en tenant compte toutefois des contraintes imposées par la conjoncture économique. À cet égard, il est précisé qu'en l'état actuel de la réglementation, un grand nombre de produits liés au traitement du cancer, et qui sont considérés comme des dispositifs médicaux, sont inscrits à ce titre sur la liste des produits et prestations (LPP) et sont donc remboursables, à 100 % du tarif de responsabilité dans le cas de l'affection de longue durée (ALD), par les organismes d'assurance maladie. Il en est ainsi notamment des prothèses de sein externes. L'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'avis tarifaire correspondant publiés au Journal officiel du 17 mars 2011 ont été pris à la suite des recommandations faites par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDIMTS) dans son avis du 26 mai 2009 rendu à l'occasion de la révision des lignes génériques « prothèses externes de sein ». Ces avis ne sont, à ce stade, qu'une base de discussion permettant de recueillir les remarques des professionnels et des associations de patientes concernés en vue de l'établissement d'un texte définitif répondant aux attentes de chacun. Leur objectif est d'améliorer la prise en charge des prothèses mammaires externes à travers notamment la fixation d'un prix limite de vente (PLV). Le coût des mesures envisagées, de l'ordre de 6 Meuros, est important dans le contexte économique actuel. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) ne manquera pas d'étudier avec une particulière attention les observations reçues sur cet avis."

Octobre Rose 2011 à Villers

Photo : Hervé Féron à l'Hôtel de Ville de Villers-lès-Nancy pour Octobre Rose.

Je publie également les remerciements que m'a transmis Hélène Bénardeau au nom de toutes les Amazones :

"Monsieur le Député,

Nous, femmes atteintes d’un cancer du sein, tenons à vous remercier chaleureusement pour nous avoir activement soutenues face aux inquiétudes que le projet concernant le remboursement des prothèses mammaires ne manquait pas de susciter. Nous avons fait appel à vous dans une démarche apolitique et démocratique et nous nous réjouissons d’avoir reçu le soutien de « nos » députés – toutes étiquettes politiques confondues .

Grâce à vos nombreuses questions au Gouvernement, ce projet est toujours en cours d’étude . Nous y percevons toutes une très belle réponse démocratique et sommes très touchées par l’attention que vous portez à notre démarche collective. Nous revenons vers vous, après ce mois symbolique de la prévention contre ce cancer qui nous touche si cruellement, pour vous demander de continuer de nous soutenir afin que ce projet aboutisse compte nos observations. Nous vous prions de trouver ci-joint le courrier commun que nous adressons à Monsieur Xavier Bertrand et à Madame Nora Berra. Nous espérons que vous continuerez à nous représenter avec autant de détermination et vous renouvelons nos remerciements.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.

Hélène Bénardeau"

Les cérémonies du 11 novembre

Détails: Actualité; lundi 14 novembre 2011 15:13

A l'occasion des cérémonies du 11 novembre, le Député Hervé FERON s'est rendu à Vandœuvre-lès-Nancy le matin, puis il a procédé à la commémoration au Monument aux Morts dans sa commune de Tomblaine, avant d'assister en fin d'après-midi à l'hommage rendu à Nancy, sous la Porte Désilles, en présence de Monsieur le Préfet.

11 11 11 1

11 11 11 2

11 11 11 3

Remarque d'un maire

Détails: Actualité; vendredi 11 novembre 2011 09:14

Chaque année, tous les maires de France reçoivent le message du Ministre Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants à lire au Monument aux Morts lors de la commémoration les 11 novembre.

Cette année, une innovation qui passerait presque inaperçue, le message est intitulé "Message de Monsieur le Président de la République : hommage de la Nation aux soldats morts pour la France". Les maires vont donc devoir lire cela, et à la fin du texte, c'est signé Nicolas Sarkozy.

Cela signifie donc que les 36000 maires de France, auxquels s'ajoutent les Préfets et toute autre autorité organisant une manifestation patriotique, devront annoncer que c'est un message du Président de la République, et dire le nom de son auteur.

Alors que l'usage a toujours voulu que ce soit un message du Secrétaire d'Etat... A quelques mois de l'élection présidentielle, jusqu'où va se nicher la publicité subliminale ! C'est juste une remarque...

Gestion des données personnelles sur Internet : un véritable problème d'actualité

Détails: Actualité; jeudi 10 novembre 2011 18:22

De nombreux sites scientifiques et spécialisés dans les nouvelles technologies publient actuellement des articles sur Internet faisant référence à deux questions écrites que j'avais posées au Ministre de l'Intérieur récemment. Je vous communique ces questions pour votre information.

QE n° 121710, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : "M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur Internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cette information choque nombre de nos concitoyens, qui ont le sentiment légitime que leur vie privée est enregistrée à des fins inconnues. Si l'on doute de la légalité du stockage des informations dans des bases de données américaines, on peut légitimement s'interroger sur les modalités suivant lesquelles les autorités françaises récupèrent ces informations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en détail qui est habilité à faire de telles demandes à Google, quelles raisons justifient une demande d'informations privées, comment l'entreprise envoie-t-elle ces informations aux autorités françaises, sous quelle forme et à quel prix. Il lui demande en outre quel usage font les autorités de ces informations et pendant combien de temps celles-ci sont conservées."

QE n° 121711, publiée au Journal Officiel le 8 novembre 2011 : "M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu'au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d'informations à cette entreprise américaine."