Audition de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education Nationale par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 17 septembre 2014 17:05

Cet après-midi en Commission, Hervé Féron a interrogé la Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche quant à une éventuelle réforme du système de notation des élèves afin de mieux identifier leurs difficultés.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Intervention d'Hervé Féron en Commission :

Madame la Ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la question de la notation des élèves à l’école. La notion de note, qui date de l'ouverture d'écoles jésuistes au XVIIe siècle, fait aujourd’hui partie intégrante du système éducatif français. Cependant, le système de notation fait l’objet de nombreuses critiques, qui remettent notamment en cause son impartialité. Des expériences de classes sans notes ont été menées dans certains collèges et lycées, et des voix s’élèvent pour réclamer la suppression des notes à l’école élémentaire. En juin, le précédent Ministre de l’Education annonçait qu’un jury paritaire de quinze professionnels de l'éducation et quinze usagers (parents d'élèves, lycéens ou étudiants et membres d'associations) serait chargé de réfléchir à l'évaluation des élèves. Il est nécessaire d’engager cette réflexion visant à ce que l’évaluation stimule les élèves au lieu de les décourager. Sans poser la question de la suppression de la note, il s’agit plutôt de réfléchir au type de notation à mettre en place. Seriez-vous favorable, Madame la Ministre, à une substitution de la note dite « sommative », qui certifie la maîtrise de connaissances et délivre un diplôme, par la note « formative », qui diagnostique les difficultés de l’élève pour mieux organiser et réajuster le travail d’apprentissage ? Au-delà de ça, j’attire votre attention sur l’intérêt de former les futurs enseignants à la docimologie, science de l’évaluation, dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espés) mises en place à la rentrée 2013. En effet, en se familiarisant avec la docimologie, les élèves-enseignants prennent conscience des implications de leurs pratiques évaluatives, et sont mieux armés pour noter de façon équitable et assurer une évaluation suffisamment fiable des compétences acquises et des progrès à réaliser de leurs élèves. Envisageriez-vous donc, Madame la Ministre, d’inclure la docimologie dans le programme des Espé ?

Intervention d'Hervé Féron sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

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mercredi 17 septembre 2014 10:16

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Hier soir en séance publique, Hervé Féron est intervenu sur l'article 1er qui prévoit la possibilité d'interdire à un ressortissant français de sortir du territoire quand il existe des risques et des doutes sérieux quant à sa participation à des activités terroristes.

Cette restriction existe déjà pour les mineurs depuis quelques mois. Le bien-fondé du recours à cette mesure en dernier ressort n'est pas contesté mais Hervé Féron a tenu à insister sur la nécessité d'améliorer la pédagogie et l'accompagnement des jeunes touchés par l'exclusion en renforçant les services de proximité comme Pôle Emploi, les services sociaux et le système éducatif.

Intervention d'Hervé Féron en séance publique... par herveferon

CICE, on attend des réponses

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A l'Assemblée Nationale

samedi 23 août 2014 17:26

Le Gouvernement ne peut pas rester muet sur le problème du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi et ses contreparties, tel qu'il est posé.
Vous trouverez ci-dessous mes deux Questions Ecrites posées au Ministre et aujourd'hui restées sans réponses ! C'est un manque de considération pour les députés inquiétant de la part du Gouvernement que de ne pas répondre sur un sujet aussi important. Vous trouverez aussi les deux articles sur lesquels je m'étais appuyé pour étayer mes Questions Ecrites.

Hervé FERON

1/ Questions Ecrite du 17 juin 2014 sur les licenciements dans les entreprises ayant bénéficié du CICE :

M. Hervé Féron interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dérives dans l'utilisation du crédit impôt compétitivité emploi. Créé dans le cadre du collectif budgétaire fin 2012 suite au rapport du Commissaire général à l'investissement Louis Gallois, ce crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises vise à diminuer les charges de personnel à travers une réduction de la fiscalité sur le revenu ou sur les sociétés égale à 6 % des rémunérations brutes versées à compter de 2014. L'objectif initial du CICE était le redressement de la compétitivité française en permettant aux entreprises de faire face à la concurrence internationale. Cependant, l'absence de contreparties ou d'obligations à l'égard des bénéficiaires est une source d'abus qui nuit à l'efficacité de ce dispositif ainsi qu'à l'assainissement des finances publiques. Malgré l'aide considérable que représente ce dispositif et qui constituera à terme une perte fiscale de 20 milliards par an pour l'État, plusieurs entreprises ont annoncé ou procédé à des licenciements d'ampleur. Il convient de noter que plusieurs d'entre elles relèvent de secteurs d'activités qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale, avec des emplois non délocalisables, et engrangent chaque année plusieurs millions d'euros de bénéfices. Le CICE est ainsi détourné de son but premier alors qu'il était présenté comme un moyen pour répondre à la dégradation du marché du travail. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réguler cette situation.

L'article de Libération, « Supermarché de dupes chez Auchan », du 31 janvier 2014 :

Le groupe de grande distribution a confirmé vendredi 31 janvier 2014 qu’il allait supprimer 800 postes de cadres, alors même qu’il touche 120 millions d’euros d’aides de l’Etat via le CICE.

Mis côte à côte, les chiffres dérangent. Le groupe Auchan, qui a annoncé 317 millions d’euros de bénéfice net sur les six premiers mois de 2013, a touché quelque 40 millions d’euros d’aides de l’Etat en 2013 au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) - mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises - et devrait en toucher encore environ 80 cette année. Or il va supprimer 800 postes de cadres et d’agents de maîtrise dans les trois ans à venir. L’annonce a été faite aux syndicats jeudi, en comité central d’entreprise, puis révélée par Liberation.fr avant d’être confirmée par Auchan vendredi.

L’entreprise se défend en annonçant la création de 500 postes d’«employés commerciaux» et détaille, dans un communiqué, un «contexte d’emploi» qui«prévoit, au global», la création de 1 500 postes en France, notamment «dans les Auchan Drive». Le groupe assure aussi qu’il n’y aura pas de licenciements secs, mais des départs ou des mutations «sur la base du volontariat». Problème : ni la CFDT ni FO n’a confiance en ces chiffres. Pas plus sur l’enveloppe globale des 1 500 créations de postes que sur les 500 censés compenser en partie les 800 perdus. «Je ne les crois pas», soupire Guy Laplatine, délégué central CFDT, blasé. «En mars 2012, on nous annonçait 1 600 suppressions de postes, mais 3 200 créations, soit 1 600 créations nettes. Or, dans le bilan social, non seulement je ne les ai pas vues, mais il manque 700 équivalents temps plein !»

«Cadeaux». Ce qui indigne le syndicaliste, c’est que le groupe puisse, en même temps qu’il supprime des effectifs, bénéficier d’aides publiques. «Qu’on donne cet argent à la sidérurgie, pas à Auchan ! Ils font 200 millions à 400 millions d’euros de bénéfice tous les ans. Cette année, ils continuent à faire des bénéfices, probablement autour de 150 millions d’euros. Donc ils gagnent de l’argent et, en plus, l’Etat leur fait des cadeaux en finançant un plan social avec le CICE !» s’étrangle le délégué CFDT. Benoît Boussemart, économiste et auteur de la Richesse des Mulliez, considère, lui, que le gouvernement a fait «une faute» en appliquant le CICE à l’ensemble des secteurs d’activité : «Le CICE a pour but de donner de la compétitivité à des secteurs touchés par une concurrence externe, comme l’industrie. La grande distribution, par définition, n’est pas dans ce cas. Les Chinois ne vendent pas, à partir de la Chine, ces produits de grande distribution. Les distributeurs ont les pieds collés dans la glaise des grandes surfaces. Or, on leur donne un bonus sans que ça joue en quoi que ce soit sur le coût salarial. C’est donc du profit pur. Par ailleurs, c’est le consommateur qui paie, puisque les impôts augmentent.»

Quand on signale au porte-parole d’Auchan le rapport troublant entre les chiffres des bénéfices et ceux du CICE, il tempère : «Il faut bien noter un élément de contexte. Par rapport à 2010, nous avons payé, en 2013, 70 millions d’euros de taxes en plus.»

«Magie Disney». «Je suis à peine surpris, dit Pascal Saeyvoet, délégué syndical central Force ouvrière (FO). L’entreprise conduit depuis 2002 ce qu’elle appelle des plans de transformation, qui sont en fait des suppressions de postes. Ils essaient de le faire passer en disant que les départs sont volontaires et qu’ils seront compensés par des embauches, mais ça, c’est la grande magie Disney Auchan. Ce qu’on constate sur le terrain, c’est qu’il y a de plus en plus de mètres carrés de magasin, pour un effectif à peu près stable. Les gens sont contents d’avoir du travail dans ce contexte de crise, mais ils viennent avec des boulets aux pieds.» Son collègue Guy Laplatine s’inquiète pour l’avenir des cadres : «Ils parlent de mobilité interne, mais pour aller où ? Ils disent qu’il y a un turnover permanent, mais dans mon magasin, à Boulogne-sur-Mer, il y a des cadres qui y ont passé toute leur vie, qui ont tout donné à Auchan. Ils vont y laisser des plumes.» Il assure que, depuis «un an environ», une dizaine ont frappé à sa porte pour lancer des appels au secours. «On va par exemple garder un cadre pour l’entretien de quatre magasins. Les trois autres sont en trop. Alors que jusqu’ici ils étaient bien notés, on va leur trouver de mauvais résultats. Ils nous racontent : "On me dit que je suis nul." Bref, on leur suggère fortement de partir.»

2/ Question Ecrite du 12 août 2014 sur les contreparties du CICE qui piétinent :

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les contreparties aux baisses de prélèvements accordées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013. Selon le magazine hebdomadaire économique français Challenges, en tenant compte du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), les charges et impôts des entreprises seront allégés de 25,5 milliards en 2015 et de plus de 37 milliards en 2017. Cela équivaut à presque sept fois plus que les baisses d'impôts et de cotisations accordées aux ménages (5,5 milliards d'euros à partir de 2015). Selon le directeur de la recherche et des études à Natixis, banque de financement du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne, c'est la première fois depuis trente ans qu'un Gouvernement réduit autant les prélèvements qui pèsent sur l'offre. En contrepartie, l'accord patronat-syndicat du 5 mars 2014, signé par le Medef, l'UPA, la CGPME d'un côté et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC de l'autre, prévoyait des négociations dans les branches professionnelles sur les efforts devant être fournis par les entreprises en matière d'investissement, d'emploi, de formation et de qualifications. Or, à l'heure actuelle, selon le Medef, dont les propos sont relayés par l'agence de presse Reuters, ces négociations n'auraient commencé que dans une trentaine de branches représentant moins de huit millions de salariés. En outre, une seule branche serait parvenue à ce jour à un accord : l'Union des industries chimiques (UIC), qui s'est engagée en juillet sur l'embauche de 47 000 salariés pendant les années 2015-2017 et sur la formation en alternance de 5 000 jeunes par an pendant la même période. Dans les autres branches (la banque, le bâtiment et les travaux publics, les industries de l'électricité et du gaz, le commerce et la distribution, les transports, les industries du papier, du carton, etc.), le Medef fait seulement état de premières discussions "de méthode". Il souhaite donc connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour inciter les entreprises bénéficiant du CICE et des allègements de cotisation à fournir de nouveaux efforts d'investissement, d'embauche ou de formation.

L'article d'Emmanuel Jarry, Reuters, "Les contreparties au pacte de responsabilité piétinent", 7 août 2014 :

Les contreparties aux baisses de prélèvements accordées aux entreprises tardent à se dessiner, six mois après le lancement du pacte de responsabilité par François Hollande et quatre mois après un accord patronat-syndicats sur sa mise en oeuvre.

Le ministre du Travail, François Rebsamen, réunira à la rentrée les organisations patronales et syndicales des 50 principales branches pour faire le point. Selon la CFDT, ce rendez-vous est prévu le 10 septembre.

Le chef de l'Etat et le gouvernement ont promis aux entreprises 41 milliards d'euros de baisses de charges et d'impôts sur trois ans afin d'améliorer leur compétitivité et leur redonner des marges pour investir et créer des emplois.

L'accord patronat-syndicat du 5 mars, signé par les seules CFDT et CFTC du côté syndical, prévoit des négociations dans les branches professionnelles sur ces contreparties en matière d'investissement, d'emploi, de formation et de qualifications.

A ce jour, ces négociations n'ont commencé que dans une trentaine de branches représentant moins de huit millions de salariés, selon un décompte du Medef, dans beaucoup moins, selon la CFDT. Et une seule a conclu à ce jour un accord.

L'Union des industries chimiques (UIC) s'est engagée en juillet sur l'embauche de 47.000 salariés pendant les années 2015-2017 et la formation en alternance de 5.000 jeunes par an pendant la même période.

La CGT a qualifié de "supercherie" cet accord signé par la CFDT et la CFTC, en faisant valoir que les embauches promises correspondent au rythme actuel de recrutement de la branche.

EFFET D'AUBAINE?

Dans la métallurgie, patronat et syndicats se sont entendus sur un programme de travail mais tout reste à faire et la suite des discussions a été reportée à la rentrée.

En réalité, explique une porte-parole de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), il n'y a pas dans cette branche de négociations spécifiques mais la prise en compte du pacte dans le cadre de négociations régulières.

C'est le cas notamment de discussions sur la formation professionnelle qui reprendront en septembre dans cette branche avec pour objectif un accord fin octobre-début novembre.

Ailleurs, les choses sont souvent beaucoup plus floues. Le Medef fait ainsi état de premières discussions "de méthode" dans la banque, le bâtiment et les travaux publics, les industries de l'électricité et du gaz, le commerce et la distribution, les transports, les industries du papier et du carton, etc.

La CFE-CGC dénonce dans la banque une absence de volonté de "négocier réellement le contenu et les contreparties" du pacte et déplore un "effet d'aubaine".

Selon le syndicat de l'encadrement, l'essentiel des bénéfices du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice), un des volets du pacte de responsabilité, est formellement affecté dans cette branche à des projets déjà "largement engagés" et non à de nouveaux efforts d'investissement, d'embauche ou de formation.

TROP TÔT POUR APPRÉCIER

Sur 50 branches suivies par la CFDT, "quasiment 50% n'ont rien engagé, soit par inertie, soit parce qu'elles sont peu outillées pour le faire, soit par choix délibéré pour des considérations économiques, comme la pharmacie, le pétrole ou l'hospitalisation privée", explique pour sa part à Reuters Marylise Léon, membre de la direction nationale de ce syndicat.

"Seulement 10% des branches ont engagé une démarche initiée par le relevé de conclusions du 5 mars de façon volontariste", poursuit-elle. Parmi ces branches, on retrouve la chimie, la métallurgie mais également la publicité.

Et pour 37% des 50 branches suivies par la CFDT, il est trop tôt pour apprécier si les premiers contacts annoncés relèvent du simple affichage ou auront un prolongement dans des négociations réelles, ajoute Marylise Léon.

Elle cite dans ce cas le travail temporaire, les entreprises de propreté, le textile, la restauration rapide, la téléphonie, le caoutchouc ou l'eau.

Le ministère du Travail fait à peu près le même constat, avec des contacts engagés dans la moitié des 50 principales branches représentant plus de 75% des salariés, dont une dizaine où l'on peut parler de véritables discussions.

Il n'a en revanche encore "rien identifié" dans l'autre moitié, précise-t-on de source proche du ministre.

"Objectivement, nous n'attendions pas d'accord avant l'été", ajoute-t-on de même source. "C'est à la fin de l'année que nous verrons s'il s'est passé quelque chose."

Les jeunes de Fa Si La Do visitent l'Assemblée Nationale

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jeudi 24 juillet 2014 15:56

Mercredi, l'association Fa Si La Do de Ludres s'est rendue à Paris afin de visiter l'Assemblée Nationale. Hervé Féron a accompagné les participants et leur a fait découvrir ce haut lieu de la démocratie française.

C'était un moment très sympa et très instructif pour les jeunes de l'association qui ont pu approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement des institutions françaises.

Communiqué de presse du Député-Maire

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 16 juillet 2014 08:56

Le Député s’étonne que Marisol TOURAINE fasse la sourde oreille sur un sujet qui parle pourtant au grand public : la surconsommation d’antibiotiques et la résistance bactérienne. Le Plan national d’alerte sur les antibiotiques 2011-2016 ne semble pas avoir réussi, pour l’instant, à infléchir la progression de la consommation d’antibiotiques ni à limiter la diffusion des bactéries multirésistantes, bien au contraire. L’objectif était de réduire de 25% la consommation d’antibiotiques sur 5 ans. Plus encore, le niveau de sensibilisation des professionnels de santé comme de la population semble insuffisant. Il semblerait judicieux que la Direction Générale de la Santé (DGS) mette en œuvre une campagne d’information ambitieuse.

Si David CAMERON a annoncé la constitution d’un groupe d’experts chargé de faciliter et d’accélérer l’accès à de nouveaux antibiotiques, le Gouvernement français ne réagit pas autrement qu’en proposant une expérimentation visant à la dispensation à l’unité des antibiotiques - en les découpant manuellement – dans 125 officines volontaires dans 4 régions pilotes. Si cette mesure peut s’avérer utile, le Député attend avec intérêt les autres mesures du Projet de loi de santé qui pourraient donner la possibilité de limiter la durée de prescription et de délivrance des antibiotiques les plus générateurs de résistance.

Le Député demande à la Ministre de prendre des engagements officiels et forts sur le problème de la lutte contre la résistance bactérienne. A cet égard, l’usage du cuivre antibactérien serait une grande opportunité.

Depuis 2011, le Député soumet ses travaux aux Ministres de la Santé successifs et les interroge sur leurs intentions au sujet du cuivre antimicrobien. En effet, des études aujourd’hui très poussées alliées à des expérimentations en hôpitaux aux résultats très encourageants, démontrent les vertus bactéricides du cuivre, très efficace dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Le Député a proposé à Marisol TOURAINE que soit expérimentée l’installation d’équipements en cuivre dans 10 établissements hospitaliers pour 3 ans. Il n’a obtenu aucune réponse alors qu’il a démontré les économies considérables que l’on pourrait générer ainsi que le nombre de vies sauvées. Les réponses à ses Questions Ecrites sont également insatisfaisantes. A sa Question Orale, la Ministre a affirmé avoir demandé officiellement une évaluation à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé. La vérification par ses soins, un an après, démontre qu’il n’en a rien été.

L’immobilisme de la Ministre de la Santé sur le sujet du cuivre antibactérien inquiète le Député car ces indécisions portent un préjudice grandissant à de nombreux Français atteints de maladies nosocomiales, ce qui pourrait être évité.

L’utilité du cuivre a été scientifiquement démontrée, en France et à l’étranger, les économies générées seraient considérables, les vies sauvées nombreuses : Hervé FERON attend de la Ministre fasse preuve de volontarisme politique en mettant en œuvre un ambitieux Plan national de développement du cuivre en milieu hospitalier.

Comment comprendre, également, que la Convention d’objectifs et de Gestion (COG) conclue entre l’Etat et les Caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale contraigne à la fermeture programmée de la CARSAT de Vandœuvre-lès-Nancy ? Ce recul est une atteinte grave à la nécessaire proximité que requiert l’accessibilité aux droits des personnes les plus fragiles. C’est une régression sociale, un abandon progressif des politiques de solidarité nationale que le Député ne peut se résoudre à accepter.

Par ailleurs, ce sont très majoritairement les plus pauvres, les plus fragiles, qui ont mandaté Hervé FERON pour être réélu Député. Il leur doit des comptes et pour cela, il n’a pas voté le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale qui ne répond pas à leurs besoins impérieux. Cette décision importante a aussi été motivée par l’ensemble des atermoiements de la Ministre de la Santé, qui l’inquiètent et semblent révéler un manque de volontarisme et de courage politiques. Tout ceci dans un contexte où le Gouvernement n’a aucune considération pour le travail prospectif des Parlementaires qui tentent d’œuvrer notamment pour la consolidation de la santé publique, en refusant d’entendre leurs arguments.

Hervé FERON exhorte la Ministre de la Santé à prendre rapidement les décisions courageuses qui s’imposent sur tous ces sujets et dont les contours ont déjà été dessinés par des Parlementaires, des professionnels de santé et des acteurs associatifs.

Audition de Jean-Marc Bordes sur le rapport relatif à l'exposition de la musique dans les médias

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A l'Assemblée Nationale

mercredi 11 juin 2014 12:15

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Marc Bordes, auteur d'un rapport remis à la Ministre de la Culture et de la Communication sur l'exposition de la musique dans les médias.

Hervé Féron s'est exprimé au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen en insistant sur la nécessité de maintenir et d'élargir les quotas de musique francophone à la radio afin de favoriser la diversité culturelle et l'expression des artistes émergents. Il a également souligné l'absence de propositions concernant les artistes français s'exprimant dans d'autres langues et demandé des précisions quant à la réforme envisagée du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Intervention d'Hervé Féron :

Dans votre rapport, très documenté, vous proposez des solutions innovantes pour améliorer la place de la musique et l'exposition des jeunes talents émergents à la radio et la télévision.

Concernant la radio, votre rapport souligne l’importance du maintien des quotas de musique francophone. J’avais déjà eu l’occasion d’attirer en mai dernier l’attention de Mme la Ministre sur le fait que nous célébrons cette année les vingt ans des quotas de diffusion de chanson française à la radio. Comme vous le savez, l’exposition sur le média radio, même à l’heure d’internet, reste primordiale pour la carrière d’un artiste. Mais aujourd’hui la diversité musicale sur les ondes est menacée ; nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique. Cette surexposition est néfaste pour la création car elle réduit le nombre d’artistes ayant accès au média radio, et néfaste pour les auditeurs qui n’ont pas la possibilité de découvrir de nouveaux talents. Nous devons donc soutenir votre proposition d’introduire davantage de diversité pour que les titres francophones les plus diffusés ne puissent excéder 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios. Une autre proposition pertinente serait d’élargir les quotas de 40 à 50% de chansons françaises pour que les artistes émergents trouvent leur place sur les ondes.

Outre les quotas, je souhaitais vous interroger sur l’absence de proposition concernant l’exposition radiophonique des artistes français qui s’expriment dans une langue étrangère. Même s’ils représentent encore une part minime de la production, les artistes concernés sont pourtant de plus en plus nombreux, et ils participent du rayonnement de la création musicale à l’étranger. Ils sont désormais considérés comme des artistes francophones à part entière : deux groupes s’exprimant en anglais ont notamment été récompensés aux dernières Victoires de la Musique, à savoir Skip the Use et Shaka Ponk. Le groupe de rock Shaka Ponk a même récemment été fait Chevalier des Arts et des Lettres par la Ministre de la Culture, qui a souhaité reconnaître symboliquement une « nouvelle génération d’artistes ».

Votre rapport propose aussi une taxe sur les diffusions de clips vidéo sur Internet. Cette « taxe au clic » frapperait des plateformes de musique en ligne comme YouTube, qui diffusent des clips musicaux et se financent en y accolant de la publicité dont les recettes sont partagées avec les ayants-droit. Une partie de ces revenus alimenterait ainsi un fonds de soutien aux auteurs francophones. Cependant, des syndicats comme le Snep craignent que cette taxe soit « un non-sens économique » qui risquerait de « fragiliser l’offre légale de musique en ligne ainsi que les accords de licences passés entre producteurs et plateformes ». Qu’avez-vous à répondre à ces inquiétudes ?        

En janvier dernier, la Ministre de la Culture a annoncé le renouveau du projet de Centre national de la musique (CNM), qui, sur le modèle du CNC, doit accompagner le développement de la production musicale française. Ce qui doit être le « grand chantier de l’année » verra le jour avec la réforme du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dont la mission initiale sera élargie afin qu’il devienne le « réceptacle du financement dédié à la musique ». Ce projet, qui devait nécessiter « 50 millions d’euros en plus des ressources existantes », avait été abandonné en septembre 2012, faute de moyens financiers pour le mettre en œuvre. Cependant, depuis la fin de l’année 2013, la taxe sur les services de télévision (TST-D), principal canal envisagé pour abonder le nouvel établissement, a été sécurisée au niveau européen.  Cette initiative de la Ministre de réforme du CNV a été unanimement saluée par les producteurs de musique indépendants (UPFI) ainsi que le Prodiss, qui demandaient depuis longtemps un plan d’aide visant à sauver la production française. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens : la ministre n’a pas avancé de chiffrage des fonds supplémentaires dont pourrait bénéficier le CNV, et précisé qu’il était nécessaire "d’attendre la Loi de finances pour avoir une idée précise du chiffrage possible". Dans l’attente du PLF 2015, pouvez-vous nous donner des précisions sur la réforme du CNV dont les missions de financement doivent être élargies au secteur de la musique ?

Question crible au Ministre de l'Education Nationale

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A l'Assemblée Nationale

mardi 10 juin 2014 18:16

En fin d'après-midi, dans le cadre de la séance des questions cribles, Hervé Féron a interrogé le Ministre de l'Education Nationale sur les difficultés rencontrées dans la mise en place des nouvelles Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education, qui ont succédé aux IUFM, afin de connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la réussite des futurs enseignants et l'attractivité du métier.

Question crible à Benoît Hamon, Ministre de l... par herveferon

Retranscription de l'intervention :

La réforme de la formation des enseignants est l’un des leviers de la réussite de notre système éducatif. Elle est indispensable pour redonner de l’attractivité au métier d’enseignant en France, qui souffre d’une image très négative, notamment due aux salaires peu élevés par rapport aux années d’études requises. En France, les salaires des enseignants sont en effet parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, et ils reculent depuis 1995.

Cette dépréciation du métier d’enseignant a empiré sous l’ancienne majorité, avec la réforme de « mastérisation » de la formation en 2010, qui a contribué à décourager les vocations. En plus de supprimer les IUFM, les études ont été prolongées de 3 à 5 ans après le baccalauréat, et l'année de stage a été supprimée. De jeunes enseignants débutants se sont ainsi retrouvés face à des classes sans formation, au détriment de la qualité de l’enseignement dispensé aux enfants.

Pour remédier à cette situation de désaffection du métier d'enseignant, la Loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 va dans le sens d’une formation plus diversifiée et professionnalisante. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPé), créées à la rentrée 2013, doivent favoriser  l'entrée progressive dans le métier, en réintroduisant notamment une véritable formation en alternance en deuxième année de cursus.

Or, six mois après la création des Espé, des interrogations se font jour.  En janvier dernier, les représentants du Groupe interministériel de pilotage des Espé ont fait part de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain : « résistance » d’universités vis-à-vis des Espé, manque de moyens financiers et de locaux, absence de certains types d’enseignement (dont la philosophie), dégradation des conditions de travail des formateurs…

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, comment le Gouvernement entend agir pour que la réforme de la formation des futurs enseignants, qui passe par les Espé, réussisse pleinement, afin que le métier d’enseignant retrouve in fine tout l’attractivité qu’il mérite auprès des jeunes diplômés ?

Intervention d'Hervé Féron en Commission : audition des rapporteurs de l'avis "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie"

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mercredi 14 mai 2014 12:29

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education auditionnait ce matin Anne-Marie DUCROUX, présidente de la section de l'environnement du Conseil Economique, Social et Environnemental, ainsi que les rapporteurs Allain BOUGRAIN DUBOURG et Antoine DULIN sur l'avis "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique".

Hervé FERON est intervenu sur la question du financement ainsi que sur le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la diffusion et la promotion du développement durable.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscription de l'intervention :

Vous proposez que cette éducation à l’environnement et au développement durable soit plutôt ciblée sur le temps périscolaire issu de la réforme et vous anticipez là sur la question qui aurait consisté à vous expliquer que les journées de cours sont déjà plus qu’insuffisantes pour appliquer les réformes scolaires. Mais vous n’échapperez pas à la question plus terre à terre du financement des projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. A ce sujet, le Conseil Economique, Social, Environnemental considère que l’éducation doit bénéficier de financements pluriannuels inscrits dans des conventions d’objectifs mais également que la création d’un fonds régional dédié abondé par l’Etat et les collectivités devrait être envisagée. Or, confrontés aux difficultés budgétaires qui sont les leurs, les élus locaux sont contraints d’opérer un recentrage drastique sur les compétences qui leur sont propres. Comme vous le savez, les Régions sont tenues de prendre en charge les transports, les lycées, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire et le développement économique. Comment pensez-vous donc que la création d’un fonds régional dédié à l’éducation à l’environnement et au développement durable soit conciliable avec les restrictions actuelles du budget de l’Etat et des collectivités locales ?

Pouvons-nous comme vous le laissez entendre dans votre rapport réellement espérer une aide de la part de l’Union Européenne ou devons-nous plus vraisemblablement chercher à susciter une mobilisation accrue du secteur associatif ?

Et puis vous émettez l’idée selon laquelle les universités, les écoles de management ou de gestion, les écoles d’ingénieur ont aussi un rôle-clé d’analyse critique à jouer pour favoriser la diffusion des concepts de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale, en particulier en matière d’évaluation. C’est tout le sens du « Sustainability literacy test » lancé récemment par les étudiants de grandes écoles et d’universités françaises, destiné à évaluer les compétences en environnement des élites de demain. Ce test sans précédent et universellement applicable se focalisera uniquement sur les compétences des étudiants en matière d’environnement, il sera déployé dans 25 pays à compter de 2014. Je tenais à parler de cette initiative exemplaire en lien direct avec notre propos pour vous demander si vous estimez que la France est dorénavant un terreau fertile à ces idées et si vous pensez qu’elle puisse tenir à l’avenir un rôle de premier plan en la matière ?

Le Judo Club de Ludres à l'Assemblée

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A l'Assemblée Nationale

jeudi 8 mai 2014 12:46

Hervé FERON a accompagné une quarantaine de jeunes judokas du judo club de Ludres et leurs parents dans la visite de l'Assemblée Nationale ce mercredi matin. Une belle leçon d'instruction civique, de citoyenneté et d'histoire comme aime à le faire leur éducateur sportif Jean-Marie Canavero et le Président du club Hervé Kötzel.

Intervention d'Hervé Féron en Commission : audition d'Olivier Schrameck, Président du CSA

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A l'Assemblée Nationale

mardi 6 mai 2014 17:35

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education à l'Assemblée Nationale auditionnait en fin d'après-midi le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Hervé Féron l'a notamment interrogé sur les mesures pour améliorer l'efficacité du dispositif des quotas de chansons françaises à la radio en faveur de davantage de diversité.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscription de l'intervention d'Hervé Féron :

Le CSA a publié le 13 novembre les chiffres-clés de l’audiovisuel français et il s’avère que ceux de France Télévisions ne sont pas bons. Dans un avis du 11 septembre 2013,  le CSA dénonce pour les prévisions 2013 – 2015 une diminution du volume des programmes régionaux en contradiction avec l’objectif de proximité affiché. Que préconisez-vous à ce sujet ?

Le 7 mai, le CSA va auditionner LCI qui veut passer en TNT gratuite. Que pensez-vous de cette demande de transfert ?

Et puis, cette question a été évoquée mais je tiens à y revenir. Nous allons fêter cette année les 20 ans des quotas de diffusion de chansons françaises à la radio, créés à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Grâce à ce mécanisme protecteur de la chanson française, nous avons une création musicale parmi les plus dynamiques au monde. L’exposition sur le média radio, même à l’heure d’Internet, reste en effet primordiale pour le développement de la carrière d’un artiste. Mais aujourd’hui la diversité musicale sur les ondes est menacée. Nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique. A titre d’exemple, sur l’année 2013, seuls 50 titres ont représenté la moitié des diffusions des nouveautés francophones à la radio et certaines chansons sont diffusées jusqu’à dix fois par jour sur la même antenne. Cette surexposition est à la fois néfaste pour la création car elle réduit le nombre d’artistes ayant accès au média radio et néfaste pour les auditeurs qui n’ont pas la possibilité de découvrir nos nouveaux talents. Le récent rapport remis par Jean-Marc Bordes à la Ministre de la Culture et de la Communication propose d’introduire davantage de diversité pour faire en sorte que les titres francophones les plus diffusés ne puissent plus excéder plus de 50% de la diffusion francophone mensuelle des radios. Une autre proposition pertinente serait d’élargir les quotas de 40 à 50% de chansons françaises à l’occasion de ces vingt ans pour que les nouveaux titres francophones, les artistes émergents trouvent également leur place sur les ondes. Nous savons la Ministre et le CSA particulièrement attentifs à cette question. Quel est l’avis du CSA sur ces propositions innovantes et comment le CSA souhaite-t-il réintroduire plus de diversité sur les ondes ?