Vote du Projet de Loi de Finances pour 2015

Détails

A l'Assemblée Nationale

mardi 18 novembre 2014 17:28

Il n’y a pas eu de surprise cet après-midi lorsque les députés ont été amenés à se prononcer sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2015. Je m’étais abstenu lors du vote sur la première partie, comme 38 autres députés de la majorité et j’avais expliqué sur ce blog les raisons qui m’avaient amené à cette décision, des raisons quant à la méthode suivie mais également sur le fond.

Je dénonçais notamment qu’en cette période difficile, les clubs de football, notamment les plus importants d’entre eux, se voient octroyer un cadeau fiscal quand l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités locales sont soumis à la diète avec des économies à hauteur de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Les crédits pour les actions à destination des familles seront ainsi amputés de 800 millions d’euros en 2015 et les collectivités locales enregistreront une baisse de près de 4 milliards d’euros de leurs dotations, malgré leur rôle fondamental en matière d’investissement.

Ces raisons sont toujours d’actualité et les quelques avancées obtenues comme la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu et le renforcement de la décote ou encore la création de 65.000 emplois d’avenir supplémentaires en 2015 ne suffisent pas à inverser la tendance. Les compensations consenties demeurent bien trop timides par rapport à la situation actuelle et aux difficultés que connaissent de nombreuses familles plongées dans la précarité.

La priorité donnée à la compétitivité des entreprises est louable compte-tenu de l’atonie économique mais à l’heure où on annonce le renforcement des contrôles des chômeurs, où on effectue des coupes sur les retraites, sur les prestations sociales, est-il judicieux d’octroyer des aides ou des allègements de charges avec de l’argent public sans exiger aucune contrepartie sur l’emploi ou les salaires ?

Cette action ne saurait par ailleurs être dissociée d’une politique de relance plus ambitieuse pour soutenir la demande et favoriser la création d’emplois pérennes. La course à l’austérité pour satisfaire aux sommations de Bruxelles en matière de réduction des déficits publics a montré ses limites et même les institutions internationales qui défendaient cette trajectoire commencent à mettre de l’eau dans leur vin. Nos partenaires appellent eux-mêmes à ce que l’Europe revoit ces exigences. Quand entendrons-nous ces appels au bon sens ?

L'association LAVI visite l'Assemblée Nationale

Détails

A l'Assemblée Nationale

jeudi 13 novembre 2014 16:44

Les membres de l'association LAVI, qui accompagne les seniors issus de l'immigration, étaient mercredi à l'Assemblée Nationale pour découvrir plus en profondeur l'organisation et le fonctionnement de cette institution essentielle de la vie démocratique française.

Hervé Féron les a accueillis en fin d'après-midi dans l'enceinte du Palais Bourbon avant le début de la visite qui a été très appréciée et qui s'est déroulée dans une ambiance toujours très chaleureuse.

L'Amicale du CHU de Nancy à l'Assemblée Nationale

Détails

A l'Assemblée Nationale

jeudi 6 novembre 2014 17:00

Mercredi en fin d'après-midi, Hervé Féron a accueilli les membres de l'Amicale du CHU de Nancy à l'Assemblée Nationale pour une visite du Palais Bourbon.

Il a guidé les participants dans l'enceinte de l'Assemblée avant de passer le relais à un huissier, étant retenu au même moment par d'autres engagements.

La visite et la présence du Député-Maire ont cependant été très appréciées par les membres de l'Amicale.

Enseignement supérieur : la Ministre Geneviève Fioraso en réponse à Hervé Féron annonce un objectif de 200.000 apprentis à l'horizon 2024

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 5 novembre 2014 07:53

Hier soir en séance publique, les députés ont poursuivi la discussion sur la seconde partie du Projet de Loi de Finances 2015 à travers l'examen des crédits de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur".

Hervé Féron a interrogé la Ministre Geneviève Fioraso sur le développement de l'apprentissage dans les cursus scolaires et universitaires, rappelant que les jeunes passés par cette voie accèdent plus facilement au monde de l'entreprise. Il a également réitéré la proposition qu'il a faite à la Ministre de l'Education Nationale, visant à la création d'une Autorité Administrative Indépendante chargée d'assurer le lien entre le monde de l'enseignement, les employeurs ainsi que les élèves et leurs parents.

La Ministre a rappelé toute l'attention que porte le Gouvernement à ce cursus de formation. Pour l'enseignement supérieur, elle a annoncé son objectif de promouvoir davantage l'apprentissage, notamment au sein des universités, afin de passer de 135.000 apprentis aujourd'hui à 150.000 d'ici 2 ans et à 200.000 d'ici 10 ans.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

PLF 2015 : examen en Commission des rapports sur les crédits des missions "Enseignement" et "Culture"

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 29 octobre 2014 11:57

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education continue cette semaine d'examiner les crédits des différentes missions budgétaires pour 2015.

Hier en fin d'après-midi, les rapports pour avis sur les missions "Enseignement scolaire", "Recherche" et "Enseignement Supérieur et Vie Etudiante" ont été présentés par leurs responsables respectifs. Hervé Féron s'est interrogé sur l'articulation entre la volonté de promouvoir les filières supérieures courtes et l'objectif fixé par la stratégie de Lisbonne en termes de diplômés. Il a également posé la question de l'aménagement de plages horaires spécifiques pour permettre aux enseignants du secondaire d'assurer leur nouvelle mission d'orientation des élèves.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Ce matin, les Députés de la Commission se sont penchés sur les rapports des missions "Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture" et "Patrimoine". Hervé Féron est revenu sur la multiplication des zones commerciales et industrielles à l'entrée des villes qui dénaturent le paysage urbain, ainsi que sur la valorisation du patrimoine industriel dans le cadre d'une éventuelle candidature de la France à l'organisation de l'exposition universelle de 2025.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

PLF 2015 : interventions d'Hervé Féron en Commission

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 22 octobre 2014 16:00

Mardi après-midi, les députés se sont penchés en Commission élargie sur les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence". Hervé Féron est revenu sur le rapprochement initié entre l'Institut Français et l'Alliance Française, ainsi que sur la nécessité de faciliter la délivrance de visas de travail aux jeunes diplômés étrangers à la fin de leurs études.

Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

Les rapports pour avis sur les crédits de la mission "Médias, Livre et Industries Culturelles" ont été présentés ce matin en Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. A cette occasion, Hervé Féron a proposé la création d'un grand portail public de l'audiovisuel français proposant des ressources en accès libre et insisté sur la nécessité de soutenir davantage le service de proximité de la radio, constitué par le réseau des radios France Bleu.

 
Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Budget de l'audiovisuel 2015 : Martine Martinel cite Hervé Féron

Détails

A l'Assemblée Nationale

mardi 21 octobre 2014 10:20

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, Martine Martinel, rapporteure pour avis sur le budget de l'audiovisuel et des avances à l'audiovisuel public, a choisi de consacrer la partie thématique de son rapport à la société de service public Radio France.

Dans ce projet de rapport, Martine Martinel cite expressément Hervé Féron qui avait soulevé la question de la faible présence des femmes à l'antenne lors de l'audition en juin dernier de Mathieu Gallet, Président de Radio France, par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale :

Une semaine d'auditions par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 octobre 2014 07:16

Semaine chargée pour la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale.

La Commission auditionnait hier la Ministre de la Culture. A cette occasion, Hervé Féron l'a interrogée sur les quotas de chansons françaises à la radio. S'appuyant sur le rapport de Jean-Marc Bordes, il a notamment suggéré d'augmenter ces quotas de 40 à 50% afin de soutenir la création et de favoriser la diversité sur les ondes ainsi que la diffusion d'artistes émergents.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Cet après-midi débutait la présentation des rapports pour avis sur les crédits des différentes missions budgétaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015. Concernant la mission "Sport, jeunesse et vie associative", Hervé Féron a posé la question de la place faite aux jeunes dans la société. Il est également revenu sur l'avenir des CREPS dans le cadre de la réforme territoriale, exprimant les inquiétudes des acteurs de terrain quant au financement de ces établissements et de leurs missions.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

La réunion de la Commission s'est poursuivie par la présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence". Hervé Féron est revenu entre autres sur le bilan positif de l'Institut Français qui a réussi à imposer une marque et un environnement favorable à l'exportation des industries culturelles et artistiques ainsi que sur la suppression de la Prise en Charge des Frais de Scolarité (PEC) des enfants de familles expatriées.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Des réflexions pertinentes, comme a tenu à le souligner le rapporteur pour avis.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Audition de Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 8 octobre 2014 12:40

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale auditionnait ce matin Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM. A cette occasion, Hervé Féron l'a interrogé sur l'opportunité d'une simplification du cadre réglementaire concernant la TVA sur la billetterie des spectacles.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscrit de l'intervention :

Monsieur le Directeur général,

Vous déclarez dans une interview au figaro.fr que nos dispositifs de régulation sont désormais remis en cause, notamment celui concernant la TVA à taux réduit sur la billetterie des spectacles, qui joue un rôle essentiel de soutien à la création artistique. En France, un taux particulier à 2,1 % s'applique aux recettes réalisées sur les billets d'entrée des 140 premières représentations d'œuvres artistiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Ce taux de TVA est abaissé à 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion, pour y soutenir encore davantage la scène et la création. À partir de la 141ème représentation ou s'il ne s'agit pas d'une création ou d'une nouvelle mise en scène, la taxe est exigible au taux réduit de 5,5 %. Enfin, dans le cas de salles de spectacles où sont servies des consommations, le taux de 5,5% ou celui de 19,6% s’applique en fonction du caractère facultatif ou non du service de consommation. En cas de présence d’une buvette, ne pourrait-on pas considérer qu’il suffit que la taxe de 5,5% s’applique à la vente de produits consommés sur place, et non au prix du billet de vente qui lui serait soumis au taux de 2,1% ? En outre, ne serait-il pas possible de simplifier le cadre réglementaire actuel, pour que les acteurs du secteur anticipent mieux le taux de TVA applicable et par conséquent les recettes prévisionnelles ?

Audition en commission de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 1 octobre 2014 17:08

A l'occasion de l'audition du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports cet après-midi par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale, Hervé Féron est intervenu pour poser la question de la reconnaissance de l'Education populaire, qui participe au vivre ensemble dans les territoires, et de son nécessaire soutien par l'Etat.

Intervention d'Hervé Féron en Commission des... par herveferon

Retranscrit de l'intervention :

Monsieur le Ministre, bien que cela ne figure pas dans l’intitulé de votre ministère, vous êtes en charge de la vie associative, reconnue grande cause nationale de l’année 2014 et à laquelle un ambitieux projet de loi a été consacré. L’engagement associatif est important, mais l’Education populaire l’est encore plus, car elle est  prise en charge par des Fédérations qui transmettent sur l’ensemble des territoires des valeurs, des savoir-faire, et qui créent du lien social entre des personnes de générations et de milieux différents.

En milieu urbain comme un milieu rural, les Fédérations d’Education Populaire font un travail remarquable. Je me suis rendu à l’Université Rurale d’été organisée chaque année en Meurthe-et-Moselle par la Fédération des Foyers Ruraux du département. Chaque fois, c’est la même chose : un accueil d’une convivialité exceptionnelle, des gens de tous âges, de conditions différentes, de vrais militants de l’Education Populaire qui se retrouvent et qui sont acteurs de projets partagés. 

L’Education Populaire est essentielle, indispensable, vitale pour la société, parce que synonyme de progrès social, culturel et économique. Elle forme à la citoyenneté active, crée des emplois, est vecteur de développement local, permet la construction du vivre ensemble dans les territoires. On est particulièrement convaincu après avoir participé à cette sorte de laboratoire fait d’expérimentations artistiques, artisanales et de tranches de vie

Tout comme la vie associative, l’éducation populaire est désormais reléguée à une sous-direction au sein de votre Ministère. Le manque de reconnaissance au niveau national qu’accompagnent des lignes budgétaires en diminution depuis de nombreuses années est particulièrement inquiétante. Il est nécessaire d'apporter de la reconnaissance et des moyens aux Fédérations d’Education Populaire, d’autant plus qu’elles ont, de par leur action de formation permanente, un rôle à jouer dans la réforme des rythmes scolaires, où les communes ont besoin de recruter des animateurs compétents. Monsieur le Ministre, nous connaissons votre sensibilité et votre expérience d’élu de terrain. Avez-vous l'intention, dans le cadre de vos responsabilités, de soutenir l'Education Populaire et les Fédérations, et si oui, comment ?