Intervention en Commission sur le Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l'Emploi

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 13 mai 2015 09:41

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a examiné ce mercredi matin l'article 20 du Projet de Loi relatif au Dialogue Social et à l'Emploi qui vise à conforter le régime des intermittents du spectacle.

Hervé Féron a posé la question de la représentation des associations dans le comité d'expertise sur les règles d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et a demandé des précisions sur les chantiers à venir comme l'accès aux indemnités journalières maladie et maternité ou encore le fonctionnement du Guso.

Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Merci Monsieur le Président.

Nous étions nombreux à attendre les dispositions de l’article 20 du Projet de loi, quatre mois après la remise du rapport de la mission menée par Jean-Patrick Gille et les engagements du Premier Ministre. Il était temps que nous passions par la loi pour rassurer les intermittents. Peut-être le sujet aurait-il mérité un projet ou une proposition de loi spécifique, mais, qu’à cela ne tienne, le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi semble être un véhicule convenable.

L’article 20 institutionnalise un « comité d’expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle », méthode utilisée lors de la mission que vous avez pilotée. La composition de ce comité d’expertise doit être déterminée par décret. Une place au sein de ce comité sera-t-elle consacrée aux associations, qui ne sont pas, juridiquement, des partenaires sociaux ? Sinon, ce dernier travaillera-t-il bien en collaboration avec elles ?   

Fleur Pellerin et François Rebsamen ont annoncé leur intention de lancer des négociations entre partenaires sociaux du spectacle pour mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d'usage et lutter contre la précarisation de l'emploi. Ne craignez-vous pas que la démarche gouvernementale fasse doublon avec la disposition de l’article sur les CDD d’usage, et qu’elle empiète sur le travail parlementaire ? 

L’article 20 inscrit dans la loi des principes fondamentaux de l’intermittence, mais il semblerait que plusieurs autres chantiers doivent voir le jour, comme la préparation d'une circulaire sur l'accès des intermittents aux indemnités journalières maladie et maternité, la mise en place d'un comité de liaison avec Pôle emploi, ou encore la modernisation et l'amélioration du fonctionnement du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel). Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Audition en Commission des Affaires Culturelles de Mathieu Gallet, PDG de Radio France

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 8 avril 2015 13:44

Dans le cadre du mouvement social qui agite Radio France depuis plusieurs semaines, la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale a auditionné ce mercredi matin le Président Directeur Général du groupe public radiophonique.

Hervé Féron a interrogé Mathieu Gallet sur le devenir des orchestres de Radio France, suggérant de redéfinir leurs missions en prenant appui sur l'exemple de l'orchestre national de Lille, et sur la situation des radios France Bleu, confrontées à des restrictions budgétaires depuis 2011, rappelant qu'il était nécessaire de soutenir ces stations de proximité.

Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

Retranscrit de l'intervention d'Hervé Féron :

Il existe actuellement une véritable interrogation sur le devenir des orchestres de Radio France. Ces derniers ont fortement besoin d’un projet d’avenir, tant il leur manque aujourd’hui "une direction, un cadre, un pilote", selon le musicien et syndicaliste Jean-Paul Quennesson. Situation symptomatique s’il en est ; l’orchestre philharmonique et l’orchestre national n’ont aujourd’hui plus de délégué artistique ! Plusieurs voix se sont ainsi élevées pour réclamer la fusion des deux orchestres, principalement pour réduire les coûts, mais aussi pour redonner une cohérence à l’ensemble. Quant à elle, Fleur Pellerin s’est dit attachée au maintien des deux formations, tout en évoquant un "redimensionnement des formations musicales", ce qui laisse pressentir un plan de départs. Plutôt que de les réduire, pourquoi ces deux formations musicales ne seraient-elles pas autrement utilisées ? Si nous prenons l’exemple de l’orchestre national de Lille, celui-ci a su redéfinir ses missions en allant au-devant de nouveaux publics, notamment les enfants et les détenus. Pourquoi ne pas faire quelque chose de similaire avec les orchestres de Radio France ? 

Enfin, je souhaitais attirer votre attention sur la situation des radios France Bleu. Les organisations syndicales s’inquiètent de la suppression de plusieurs centaines de postes et dénoncent une raréfaction des crédits budgétaires depuis 2011. Bien que le groupe Radio France ait affirmé vouloir développer ce réseau, les moyens alloués aux programmes ont été réduits et certains programmes locaux ont même été supprimés. Estimant nécessaire de continuer à soutenir ces radios de proximité et de qualité, je souhaitais connaître vos intentions quant au réseau France Bleu, ses emplois, son budget et ses programmes.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes à l'Assemblée Nationale

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 15 avril 2015 07:20

Mardi 14 avril, les Jeunes Socialistes de Meurthe-et-Moselle ont visité l'Assemblée Nationale à l'invitation d'Hervé Féron qui a joué le rôle de guide pour l'occasion.

C'était une journée très agréable et à un moment au cours de la visite, les jeunes du MJS ont rencontré Jean-Marc Ayrault qui est venu les saluer. Ils ont pu échanger avec lui et Jean-Marc Ayrault s'est même prêté au jeu de la photo.

Audition d'Olivier Schrameck, Président du CSA en Commission

Détails

A l'Assemblée Nationale

mercredi 8 avril 2015 09:07

La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education a auditionné mardi en fin d’après-midi le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans le cadre du rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour 2014.

Hervé Féron a interrogé Olivier Schrameck sur les moyens de remédier à la faible couverture des élections par les médias et sur les modalités de déploiement de la Radio Numérique Terrestre en France. Il a également sollicité son avis quant à la proposition qu’il a récemment adressée à la Ministre de l’Education Nationale visant à la création d’un journal télévisé pour enfants.

Intervention d'Hervé Féron en Commission... par herveferon

Retranscrit de l’intervention d’Hervé Féron :

- Le 21 janvier 2015, le CSA a rendu un rapport sur l’évolution des modes de diffusion en radio traitant principalement de l’avenir de la Radio Numérique Terrestre (RNT). Dans ce rapport, très attendu par une large partie de l’industrie radiophonique, le CSA se révèle favorable au déploiement sur une large partie du territoire de la RNT. Néanmoins, ce rapport ne comporte pas de calendrier d’appel aux candidatures nécessaires pour que des radios soient autorisées et que s'engage vraiment le déploiement de la RNT en France. Avez-vous décidé de ce calendrier, et si oui, sur quelles villes ou territoires portera-t-il ? Enfin, quelle sera la couverture de population visée ?

- Le CSA a rappelé dans une étude en janvier 2014 la nécessité de mener une réflexion sur les obligations de diffusion de chansons françaises pesant sur les radios. La question des quotas pose en effet de vrais problèmes : pour s’arranger avec la loi, on constate que la programmation de la majorité radios est concentrée sur un très faible nombre de titres. Forcément, le public est lassé d’entendre cinquante fois par jour le même artiste, et dans le même temps les autres titres francophones des artistes émergents ne trouvent pas leur place. Plus d’un an après, pouvez-vous nous dire où en est cette réflexion ?

- Vous le dites, l’éducation et jeunesse constituent un enjeu essentiel au cœur de l’action du régulateur. J’ai récemment interpellé par question écrite la Ministre de l’Education Nationale sur l’idée de la création d’un journal télévisé pour enfants. En effet, il s’agit d’aider les enfants à faire le tri parmi le flot d’informations reçues, de façon à développer leur esprit critique et à leur apprendre à analyser le monde dans son entièreté. Que pensez-vous de cette idée, qui me paraît aujourd’hui pleinement d’actualité?

- Comme le CSA le note, il y a lieu de regretter la faiblesse de la couverture médiatique des élections européennes en 2014. Pourtant, c’est bien le rôle des médias de susciter l’intérêt des citoyens pour les questions d’actualité, au premier rang desquelles les questions politiques, y compris à l’échelle européenne. Comment remédier à cela et inciter – sinon forcer – les médias à traiter des élections européennes ? Par ailleurs, pouvez-vous d’ores et déjà nous donner un avis concernant la couverture médiatique des élections départementales ?

- Toujours concernant la couverture médiatique des élections, le CSA pointe la nécessaire évolution du cadre législatif et règlementaire en la matière ; la fameuse « période de réserve », notamment dans les Outre-mer ou sur les réseaux sociaux, pourrait sembler caduque aujourd’hui. Pensez-vous que le PJL numérique puisse constituer un bon véhicule pour cela ? Plus largement, quelle sera la place du CSA dans le PJL numérique ?